À Metz, en marge des rencontres européennes de l’Adami, nous avons appris que l’affaire Allostreaming pourrait être rejugée en appel dès le mois d’octobre. Le dossier est attendu de pied ferme par les ayants droit. Il s’agira en effet de savoir qui, des intermédiaires ou des ayants droit, doit supporter finalement le coût du blocage. Selon le sens, la mesure permettra d’ouvrir les vannes à peu de frais pour les sociétés de défense des créateurs.

L’affaire, qui avait été initiée par les ayants droit de l’audiovisuel en 2011, a débouché sur le blocage de 16 sites de streaming (la galaxie Allostreaming). En novembre dernier, le TGI de Paris, statuant en la forme des référés avait cependant lesté sa décision d’une douloureuse obligation : il revient aux ayants droit de prendre en charge le coût de ces mesures. Les plus importants FAI français et les principaux moteurs de recherche (ceux de Google, de Microsoft, de Yahoo et d'Orange) avaient ici obtenu un précieux gain de cause contre lequel les ayants droit ont fait appel.

Un débat sur la prise en charge des coûts ?

L’affaire sera rejugée en automne, nous a indiqué un des ayants droit. « C‘est une date théorique » relativise grandement une autre partie au dossier. Les ayants droit vont conclure en effet d’ici la semaine prochaine, ensuite des délais de plusieurs mois s’enchaîneront pour permettre aux parties de répondre et de contre-répondre. S'ajouteront à cela des délais liés à la distance, puisque Google, Yahoo et Microsoft sont installés aux États-Unis.

Automne ou pas, au ceinturon des ayants droit une importante décision de la CJUE est intervenue le 27 mars dernier. Selon la grille de lecture de ces derniers, la Cour européenne a laissé entendre que les FAI pouvaient supporter le coût de ces mesures, pour autant qu’elles soient bien ciblées et raisonnables.

« Ce n’est pas une évidence actée » rétorquent d’autres parties au dossier qui ont fait aussi appel. Ils préfèrent scruter un autre point de l’arrêt Telekabel-Kino de la CJUE.

Les intermédiaires pris entre deux feux

Dans le paragraphe 56 et 57 de la décision, la CJUE pose que :

« Les mesures qui sont adoptées par le fournisseur d’accès à Internet doivent être strictement ciblées, en ce sens qu’elles doivent servir à mettre fin à l’atteinte portée par un tiers au droit d’auteur ou à un droit voisin, sans que les utilisateurs d’Internet ayant recours aux services de ce fournisseur afin d’accéder de façon licite à des informations s’en trouvent affectés. À défaut, l’ingérence dudit fournisseur dans la liberté d’information desdits utilisateurs s’avérerait injustifiée au regard de l’objectif poursuivi

Les juridictions nationales doivent avoir la possibilité de vérifier que tel est le cas. Or, dans la situation d’une injonction, telle que celle en cause au principal, il y a lieu de relever que, si le fournisseur d’accès à Internet adopte des mesures qui lui permettent de réaliser l’interdiction prescrite, les juridictions nationales n’auront pas la possibilité d’effectuer un tel contrôle au stade de la procédure d’exécution, faute de contestation à ce sujet. Par suite, pour que les droits fondamentaux reconnus par le droit de l’Union ne s’opposent pas à l’adoption d’une injonction, telle que celle en cause au principal, il est nécessaire que les règles nationales de procédure prévoient la possibilité pour les internautes de faire valoir leurs droits devant le juge une fois connues les mesures d’exécution prises par le fournisseur d’accès à Internet ».

En clair, selon la CJUE, le FAI doit avoir le choix des mesures de blocage, lesquelles doivent être bien ciblées. Ceci fait, le juge pourra dire si l’intermédiaire est déchargé de ses obligations, dans le respect de la liberté d’entreprendre. Cependant, la même CJUE explique aussi qu’au regard de la liberté d’information, tout internaute pourra faire valoir ses droits une fois que ces mesures de blocage seront connues.

Là est le grain de sel puisque voilà les intermédiaires pris dans une mâchoire : s’ils ne font pas assez, les ayants droit leur tombent dessus pour inexécution. S’ils font trop – hypothèse d’un surblocage - les internautes pourront engager leur responsabilité. « Les prestataires vont donc être pris entre deux feux  alors qu’ils auront pour charge de placer le curseur du blocage au bon endroit » confirme une des parties.

Des mesures de blocage qui devront être connues

Autre question : quand la Cour demande à ce que les mesures de blocage soient « connues » afin de permettre aux internautes d’éventuellement agir en cas de surblocage, qu’est-ce que cela signifie ? FAI et moteurs devront-ils rendre des comptes publiquement sur les mesures techniques mises en œuvre ? « C’est en effet un peu curieux » constate une des parties.

Contacté ce matin, un FAI français nous commente que « tôt ou tard, on devra peut-être publier la liste des adresses qui seront bloquées. Chose amusante, les ayants droit voulaient mettre en œuvre ces mesures en catimini, sous le sceau de la confidentialité.  Avec un tel dispositif, si quelqu’un veut avoir la main un peu lourde, cela se verra tout de suite. »