À l’occasion de la rentrée, le gouvernement a dévoilé son agenda parlementaire pour les mois à venir. Plusieurs textes de loi touchant de près (ou d’un peu plus loin) au numérique devraient ainsi être examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat avant la fin de l’année.

Hadopi, surveillance internationale, extension de la redevance...

Alors que députés et sénateurs doivent retrouver leurs sièges à partir du 14 septembre, l’exécutif a présenté à l’issue du Conseil des ministres de ce matin les principaux textes qui seront examinés par les parlementaires entre septembre et décembre 2015. Le projet de loi relatif à la création, porté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, sera ainsi débattu devant l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre dans le cadre d’une première lecture. Si ce texte ne comporte pour l’heure aucune disposition touchant à la délicate question de la Hadopi, il est plus que probable que des élus souhaitent rouvrir les débats à l’appui d’amendements.

Les députés devraient d’autre part être « saisis fin septembre » d’une « proposition de loi relative aux mesures de surveillance internationale ». Il s’agira très vraisemblablement de parer à la censure partielle infligée sur ce terrain par le Conseil constitutionnel, suite à son examen de la loi Renseignement. À partir d’octobre, c’est le projet de loi de finances pour 2016 qui devrait tenir le haut de l’affiche. Au programme, entre autres : budget alloué à la Hadopi, éventuelle extension de la redevance TV aux box Internet, etc.

Open Data et dématérialisation du « JO » également au programme

De manière moins figée, d’autres textes seront bien entendu soumis au Parlement. « Dans les trois prochains mois », c’est-à-dire d’ici décembre, le projet de loi transposant la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public devrait ainsi être débattu par l’Assemblée nationale. Ce texte vise à graver dans le marbre le principe de gratuité des données publiques. Des exceptions relativement larges ont cependant été prévues en faveur des établissements culturels, ce qui promet des débats nourris. Les deux propositions de loi entérinant la dématérialisation du Journal officiel à compter du 1er janvier 2016 seront également examinées avant la fin de l'année (voir notre article).

Le gouvernement espère également que le projet de loi sur la santé, qui interdit pour l’heure le vapotage dans certains lieux publics, tout en se penchant sur les photos retouchées de mannequins et l’ouverture des données de santé, sera définitivement adopté durant la session parlementaire de l’automne.

Enfin, l’exécutif affirme avec précaution qu’un « projet de loi relatif aux droits et libertés à l’ère du numérique devrait être soumis au Parlement avant la fin de l’année 2015 », en référence au texte promis depuis près de trois ans et porté désormais par Axelle Lemaire. On appréciera ici l'usage du conditionnel, alors que le gouvernement affirmait avec bien plus d'assurance que ce texte serait « déposé au Parlement au cours du deuxième trimestre » 2015. C'était en décembre dernier...