L’Arcep veut élargir son périmètre de collecte des données environnementales afin d’enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable ». Cela concerne les smartphones, les téléviseurs et les datacenters ; avec des demandes précises à chaque fois. Enfin, l’Autorité resserre l’étau autour de la consommation des box. 

Depuis deux ans, l’Arcep collecte des données sur l’empreinte environnementale des principaux opérateurs français. Une première enquête annuelle a été mise en ligne il y a quelques mois. En plus de chiffres et de pistes de travail, c’était l’occasion de mettre les utilisateurs en garde contre la poudre aux yeux de certains chiffres.

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Le régulateur souhaite maintenant « élargir cette collecte de données à de nouveaux acteurs et indicateurs », qui se retrouveront donc dans de prochaines enquêtes annuelles ; le but étant d’affiner les mesures. Une consultation publique vient d’être lancée et les parties intéressées ont jusqu’au 30 septembre 18 h pour faire leurs retours (les détails se trouvent par ici).

Dans le détail, le gendarme souhaite élargir son périmètre « aux terminaux – téléviseurs, ordinateurs, smartphones, écrans d’ordinateur, tablettes –, aux centres de données, et à la consommation électrique des box et décodeurs ». Il en profite pour rappeler que les fabricants d’équipements terminaux « représentent 79 % de l’empreinte carbone du numérique », contre 16 % pour les datacenters. 

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Les données que souhaite récupérer l’Arcep

Dans la consultation publique, on peut lire que, « par mesure de proportionnalité », les sociétés dont le chiffre d’affaires de ventes de terminaux représente au moins 10 millions d’euros sont les seules concernées. Une liste des indicateurs est disponible dans l’annexe A.

Pour les smartphones, on y retrouve notamment les émissions de gaz à effet de serre, les volumes de métaux précieux et de terres rares, les ventes (neufs et reconditionnés) en direct ou par un distributeur, le nombre de terminaux en cours d’utilisation, etc.

Dans les questions de la consultation, l’Arcep explique qu’à l’avenir, elle pourrait « collecter les données d’analyse de cycle de vie par modèle d’équipements terminaux ». Elle demande ce qu’en pensent les acteurs du marché et aux fabricants concernés s’ils disposent déjà des données. 

Concernant les téléviseurs, les nombres de produits vendus et en cours d’utilisation sont aussi demandés, ainsi que la « puissance électrique moyenne en fonctionnement ou en veille ». Dans ce dernier cas, les écrans d’ordinateur sont aussi concernés. L’Arcep souhaite aussi connaitre les chiffres de ventes et d’utilisation des ordinateurs portables et tablettes.

Datacenter : consommation électrique, eau, surface… 

Sur la partie datacenter (Annexe B), les sociétés devront fournir des données sur les caractéristiques de leurs différents centres : surface, puissance électrique maximale admissible, consommation énergétique, volume d’eau annuel entrant, origine des sources et zone d’évacuation de l’eau. Il est aussi demandé de fournir des informations sur l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre.

Par la suite, « l’Arcep envisage à l'avenir de collecter des informations sur la réutilisation de l’eau, son traitement chimique, etc ». Elle demande s’il y a des remarques sur ce sujet.

Là encore, sont concernées uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 10 millions d’euros en France. « Avez-vous des remarques sur la représentativité du marché considéré, compte tenu du seuil proposé ? », demande le régulateur.

Nouveau protocole de mesure de la consommation des box

Enfin, on retrouve « un nouveau protocole de mesure de la consommation électrique des box et décodeurs ». Pour cela, l’Arcep a mis en ligne un tuto « pour la génération d'un trafic à un débit fixe pendant plusieurs minutes, dans le but de mesurer la consommation électrique des box », ou des répéteurs Wi-Fi. 

L’Autorité explique que les principales évolutions « portent sur une nomenclature plus détaillée d’indicateurs de consommation électrique des box, décodeurs et une nouvelle nomenclature de consommation électrique des répéteurs Wi-Fi ». Toutes les mesures demandées se trouvent dans l’Annexe C.

Cette fois-ci, cela concerne les sociétés avec un nombre d’abonnements actifs supérieur à 3 000 000.