Le Sénat devrait se prononcer demain sur un amendement visant à faciliter, grâce à Internet, les demandes de procurations de vote. Le sujet fait désormais figure de véritable serpent de mer.

Amendements au projet de loi Numérique ou au projet de loi « Égalité et citoyenneté », propositions de loi... Tous les moyens sont bons ces derniers mois pour tenter de faciliter – pourquoi pas en vue de 2017 – les démarches administratives relatives aux procurations de vote.

Le problème est double. D’une part, les citoyens ne peuvent pas effectuer leur demande sur Internet (contrairement aux inscriptions sur les listes électorales par exemple). Un formulaire peut certes être téléchargé et pré-rempli sur ordinateur, mais il faut dans tous les cas se rendre au commissariat pour faire enregistrer sa procuration. D’autre part, les forces de l’ordre transmettent bien souvent les procurations aux mairies par voie postale, ce qui empêche parfois certaines personnes de voter pour des citoyens leur ayant dûment donné procuration, tout simplement parce que les documents ne sont pas arrivés à temps...

Faire gagner du temps aux électeurs et aux autorités

Dans le cadre des débats sur les propositions de loi relatives aux listes électorales, le sénateur Jean-Pierre Grand rappelle toutefois que « depuis le 1er novembre 2015, les autorités consulaires sont désormais autorisées à transmettre ces procurations aux mairies par télécopie ou courrier électronique afin de réduire les délais de transmission ». Au travers d’un amendement, l’élu Les Républicains propose que cette « simplification de bon sens » soit dorénavant élargie à l’ensemble des procurations. « Ainsi, un électeur pourrait saisir sa procuration en ligne, la télétransmettre à l’autorité de son choix et se déplacer auprès de celle-ci afin de justifier de son identité. L’autorité compétente pour établir les procurations n’aurait plus qu’à la valider afin qu’elle soit télétransmise automatiquement à la commune concernée. »

Un tel dépoussiérage des procédures « permettrait de simplifier la démarche pour les électeurs et de décharger les autorités de ces tâches chronophages », fait valoir le parlementaire.

Énième tentative

Son amendement, qui devrait être débattu demain dans l’hémicycle du Sénat, a toutefois été rejeté une première fois en commission, mercredi dernier. Motif invoqué par le rapporteur : une telle réforme « ne relève pas du domaine législatif mais règlementaire ». Ce serait donc au gouvernement de prendre les mesures nécessaires (accompagnées probablement d’un décret) à cette fin.

Seul hic, cet argument est continuellement brandi par l’exécutif – y compris à ceux qui prônent une dématérialisation totale des demandes de procuration, ce qui éviterait d’avoir à se rendre au commissariat – sans que l’on connaisse sa position sur le fond du dossier...

En janvier, lors des débats sur le projet de loi Numérique, le rapporteur Luc Belot s’était opposé à de tels amendements au motif qu’il était selon lui « essentiel de pouvoir continuer à vérifier l’identité des électeurs ». Il y a une dizaine de jours, la députée Colette Capdevielle (PS) est toutefois revenue à la charge en proposant de créer un « compte électeur numérique » fonctionnant grâce au dispositif gouvernemental d’authentification FranceConnect – et pour lequel l’identité des utilisateurs peut notamment être vérifiée par les facteurs. Jugé irrecevable sur le plan financier, l’amendement de l’élue n’a pas été débattu. Il pourrait toutefois l’être dans les jours à venir, avec l’arrivée en séance publique du projet de loi Égalité et citoyenneté.