Que va-t-il advenir du régime des livres indisponibles en France après l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ? Au ministère de la Culture, plusieurs scénarios s’ouvrent. 

Avec sa loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, la France a tenté un grand saut pour faciliter la valorisation de ce patrimoine : tous les écrits publiés avant le 1er janvier 2001 peuvent être numérisés s’ils ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur ou ne sont plus imprimés d’une manière ou d’une autre. Et c'est la Sofia, une société de gestion collective, qui se voit reconnaître le droit d’autoriser leur reproduction.

Comment ? Très simple : il suffit d’attendre six petits mois à compter de leur inscription sur le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLire), une base gérée par la Bibliothèque nationale de France. Et hop !

Une atteinte disproportionnée au droit d'auteur

Le 16 novembre dernier, la justice européenne a néanmoins censuré ce régime qui fait la part belle à la Sofia, à la valorisation du patrimoine… mais pas au droit d’auteur.

Si la Cour a pris note que les auteurs disposent d’un droit d’opposition à ReLire, le régime français est trop attentatoire à leur monopole. Le législateur national a en effet oublié de prévoir une « information effective et individualisée » de chacune des personnes concernées qui voient ainsi leurs œuvres exploitées sans leur accord même implicite.

Or, sans cette information ciblée, « il n’est (…) pas exclu que certains des auteurs concernés n’aient en réalité pas même connaissance de l’utilisation envisagée de leurs oeuvres, et donc qu’ils ne soient pas en mesure de prendre position, dans un sens ou dans un autre, sur celle-ci. Dans ces conditions, une simple absence d’opposition de leur part ne peut pas être regardée comme l’expression de leur consentement implicite à cette utilisation ».

Que va-t-il se passer maintenant ? D’abord un rappel : cette réponse européenne a été portée suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État. La haute juridiction administrative avait été saisie en mai 2013 par deux auteurs qui avaient réclamé l’annulation du décret d’application de la loi sur les livres indisponibles.

Suspension des travaux

Suite à l'arrêt de la CJUE, la Sofia a finalement décidé de suspendre « à titre conservatoire l’attribution de nouvelles licences d’exploitation ». A contrario, il faut en déduire que les licences déjà exploitées sont laissées intactes. Voilà d'ailleurs pourquoi la société de gestion collective invite « les auteurs qui maintiennent leurs livres en gestion collective dans ReLire (...) à [lui] communiquer leurs informations personnelles, afin de faciliter la distribution des droits à venir ». En clair, il n'y a qu'une mise en pause.

Pour comprendre cette stratégie, il faut pencher l'oreille sur les différents scénarios dressés dans l'entourage du ministère de la Culture. Certes, il y a toujours le risque d'une remise en cause drastique de l'édifice par le Conseil d’État. Mais la réponse de la CJUE en main, il y a aussi l’espoir que celui-ci n’annule le décret que pour l’avenir. Sans donc toucher aux livres déjà absorbés et exploités via la base ReLire.

Cette astuce ne serait pas une première : ce juge a plusieurs fois sanctionné des décisions de la Commission copie privée, pourtant contraires au droit européen, évitant aux sociétés de gestion collective le douloureux passage par la case remboursement (un exemple).

Pour ReLire, cette modalité permettrait aux services juridiques d’Audrey Azoulay de programmer une rustine pour entraver un funeste sort. Selon une grille de lecture esquissée Rue de Valois, la Cour européenne a surtout sanctionné l’absence d’information individualisée et effective. Du coup, deux voies sont imaginées : une rustine législative ou, encore plus simple, un nouveau décret publié rapidement. Combinée avec une annulation non rétroactive, une telle mise à jour permettrait d'assurer une continuité huilée du régime.