Alors que neuf territoires pilotes ont été retenus par Bercy pour expérimenter l’Open Data au niveau local, Next INpact a pu découvrir le projet qui sera porté au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté.

L’expérience de la loi NOTRe l’a démontré : le législateur a beau obliger les collectivités territoriales à mettre en ligne leur données publiques, un accompagnement est nécessaire pour faciliter la (longue) marche des acteurs locaux vers l’Open Data.

« C’est un sujet mal connu, mal compris, loin des préoccupations des décideurs locaux », constatait à cet égard l’association Open Data France dans un rapport commandé l’année dernière par le gouvernement. Évoquant un « contexte de faible motivation », l’organisation ajoutait que « les collectivités n’ont pas de moyens importants pour mener de tels projets : manque de ressources financières et personnels insuffisants ou non préparés ».

Pour éviter de nouveaux ratés (la loi Lemaire obligeant les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants à ouvrir progressivement « par défaut » certains jeux de données publiques), l’exécutif a décidé de suivre les recommandations d’Open Data France, qui préconisait notamment de commencer par des expérimentations. L’objectif ? Faire émerger de bonnes pratiques et renforcer in fine leur dissémination.

Départ (très) progressif

En décembre dernier, Bercy a ainsi annoncé que neuf territoires pilotes volontaires allaient « tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017 ». En contrepartie, ces collectivités se sont vues offrir « le support méthodologique et technique » de l'association Open Data France, chargée d’assurer « la mutualisation des ressources ou encore l'émergence d'un socle commun de données ». Car c’était bien là l’une des pierres angulaires du rapport de ce collectif de collectivités considérées comme pionnières en matière d’Open Data : instaurer un « socle commun de données », déterminant quelles informations devraient être prioritairement mises en ligne par les communes, départements et régions volontaires, et dans quelles conditions (formats, licences, anonymisation, etc.).

Mais quelques semaines après le début théorique de ces expérimentations, où en est on concrètement ? Mardi 31 janvier, l’un des territoires pilotes partipant a officiellement donné le coup d’envoi de son initiative, qui aura lieu en Bourgogne-Franche-Comté. Pour l’instant, sept collectivités font plus précisément partie de l’aventure :

• La région Bourgogne-Franche-Comté
• Le département de la Nièvre
• Le département de la Saône-et-Loire
• Le département de l’Yonne
• La ville de Nevers (et son agglomération)
• La ville d’Auxerre
• La ville Saint-Apollinaire

« On sent bien qu'on en est au coup d'envoi, mais au cours du premier semestre, d'autres devraient nous rejoindre » pronostique Patrick Ruestchmann, le directeur adjoint du groupement d’intérêt public qui pilote cette expérimentation, « Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Le département de la Côte d'Or et la ville de Besançon se sont ainsi montrés séduits, mais n’ont pas officiellement sauté le pas.

Seule déception : il n’y a pour l’instant que des grandes collectivités qui participent à cette expérimentation. La plus petite (la ville de Saint-Apollinaire) – qui fait malgré tout figure d’exception – compte près de 7 000 habitants. « Il va falloir qu'on s'adresse à des petites communes » embraye Patrick Ruestchmann. « Ce n'est pas parce que les villes de moins de 3 500 habitants ne sont pas concernées par la loi Numérique qu'on ne va pas leur proposer, en particulier en matière de commande publique, de publier leurs marchés. Ça permettrait de compléter l'image, parce que si on les oublie, il y aura un trou dans la raquette. »

Rien de concrètement déployé pour le public avant plusieurs mois

Si Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté a donné cette semaine le coup d’envoi officiel de son expérimentation, force est de constater que pour l’instant, les choses avancent progressivement – pour ne pas dire calmement. « On est en phase d'organisation, sur février, de l'animation régionale et de coordination au niveau national avec Open Data France » explique Patrick Ruestchmann. Entre mars et mai, des « ateliers thématiques, complétés de réunions locales de sensibilisation pour les élus, les agents, les citoyens, les entreprises... » seront organisés.

« Ensuite, on vise l'été pour la première mise à disposition du portail, avec des données de marché. » En pratique, c’est le site « www.ideobfc.fr », qui propose d’ores et déjà différentes cartes, qui devrait accueillir ces informations publiques.

Un socle commun de données qui sera défini au fil des échanges avec la société civile

La question du périmètre du socle commun de données est cependant loin d’être tranchée. Si l’association Open Data France envisageait la publication d’une vingtaine de jeux considérés comme particulièrement importants (horaires des transports urbains, agenda municipal, marchés publics, données géographiques...), Patrick Ruestchmann prévient que l’expérimentation menée en Bourgogne-Franche-Comté ne donnera lieu qu’à la publication de « quelques jeux de données, probablement moins de dix ou peut-être même cinq ».

L’explication ? « On se dit qu'il vaut mieux sortir peu de données que beaucoup de données dont la pérennité ne dépassera pas six mois ou un an parce que l'éditeur aura changé, pour une raison ou pour une autre. Cela se révèlerait même contreproductif. » L’idée est donc de dialoguer tant avec les réutilisateurs potentiels (entreprises, associations, citoyens...) que les éditeurs de progiciels pour collectivités territoriales, afin de voir quelles solutions semblent les plus pertinentes et réalistes.

« On ne va pas chercher à publier juste pour satisfaire une obligation réglementaire, poursuit le directeur adjoint de Territoires Numériques. Au pire on pourrait se contenter de publier les données brutes... On veut essayer de détecter du mieux possible les usages en amont pour savoir vraiment qu'est-ce qu'il est utile de publier en premier, et comment. » Il faudra donc attendre plusieurs mois avant d’en savoir plus, même si les « données essentielles » des marchés publics ont vocation à figurer sur cette plateforme, de même que les documents devant être automatiquement mis en ligne en application de la récente loi Numérique – et ce quand bien même aucune sanction n’est expressément prévue pour les réfractaires (voir notre article).

La fin de l’année 2017 devrait être consacrée à la préparation de la refonte du portail « IDéO », qui ne se concrétisera qu’en 2018.