Le Sénat a rejeté dans la nuit les amendements visant à limiter les coups de rabot, souhaités notamment par l’exécutif, au registre numérique de lobbyistes. Grosse surprise : le gouvernement a visiblement changé d’avis sur ce dossier, puisqu’il s’est opposé à la dérogation qu’il avait lui-même fait adopter au bénéfice des associations religieuses.

C’est ce qu’on appelle un revirement spectaculaire. Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, s’est retrouvé jeudi 15 mars, peu après minuit, à demander la suppression de dispositions initialement introduites... par le gouvernement !

Mais pour mieux comprendre, petit retour en arrière.

Une dérogation totale au profit des associations cultuelles, introduite par l'exécutif

À ce jour, les associations cultuelles – en lien avec le culte – bénéficient d’ores et déjà d’un régime spécial. Elles n’ont à se manifester auprès de la Haute autorité pour la transparence (HATVP) que dès lors que leurs actions de lobbying s’effectuent dans un cadre autre que « leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ».

Toute inscription au registre emporte différentes obligations de transparence : indications sur le type d'actions engagées (entrevue, correspondances, propositions d’amendements, etc.), sur le montant des dépenses correspondantes, sur les catégories de responsables contactés, etc.

Au motif que « le champ habituel » des interventions des représentants des cultes serait en réalité « beaucoup plus large » que la seule dérogation prévue actuellement par la loi, l’exécutif a ainsi proposé, au travers de l’article 38 de son projet de loi sur le droit à l’erreur, une dispense totale au bénéfice des associations religieuses.

Concrètement, cela signifie que des organisations telles que l’Église catholique ou l’association des Témoins de Jéhovah n’auraient à l'avenir de comptes à rendre à personne, quel que soit le type de décision publique « influencé ».

Si la mesure est passée comme une lettre à La Poste à l’Assemblée nationale, elle a en revanche suscité plus de débats au Sénat. « Les lois sur le mariage pour tous ou la fin de vie ont montré le poids des associations cultuelles dans le débat public », a ainsi objecté Jérôme Durain – pour qui ces acteurs agissent alors clairement comme des représentants d'intérêts. « Ce n'est nullement infâmant de le reconnaître. Au contraire, c'est la garantie d'une plus grande transparence dans le processus de décision publique », a-t-il soutenu.

La rapporteure, Pascale Gruny (LR), s’est opposée à ce que la dérogation totale voulue par le gouvernement saute. En revanche, Olivier Dussopt a contre toute attente émis un avis favorable à l’amendement défendu par Jérôme Durain (et l’ensemble du groupe PS). « La Haute Autorité a rappelé que les relations normales des associations cultuelles avec le gouvernement ne s'arrêtent pas au seul ministère des cultes », s’est-il justifié.

Tous ces arguments n’ont toutefois pas fait mouche, puisque les sénateurs ont maintenu les dispositions votées par l’Assemblée.

La Haute assemblée ne veut pas d'élargissement aux élus locaux

Le groupe PS n’a pas non plus réussi à faire adopter son amendement visant à maintenir la « phase 2 » de mise en œuvre du registre numérique de lobbyistes.

Si la loi Sapin 2 s’applique aujourd’hui aux représentants d’intérêts entrant en communication avec des décideurs de rang national (ministres, parlementaires, membres d’autorités administratives indépendantes...), elle devrait également viser, à partir du 1er juillet 2018, les lobbyistes qui tentent d’influencer des élus locaux – conseillers régionaux et départementaux, maires de communes de plus de 20 000 habitants, etc.

La commission spéciale du Sénat, visiblement aiguillée par la HATVP elle-même, a toutefois décidé d’annuler purement et simplement cette extension du registre. Pourquoi ? La rapporteure craint que cet élargissement ne vienne « amoindrir la lisibilité du dispositif, en augmentant de près de 73 % le nombre d’entités inscrites dans ce répertoire ».

Pascale Gruny a par ailleurs laissé entendre que ce nouveau pas ne serait pas forcément très utile, dans la mesure où la plupart des lobbyistes agissant au niveau local « ne mènent jamais d’action de représentation d’intérêts pour l’élaboration des lois ou des décrets ».

« Le détricotage des lois relatives à la transparence de la vie publique est inacceptable », est toutefois intervenue Michelle Meunier, dans l’hémicycle. « C'est un très mauvais signal, au moment où le registre se met en place. Nul doute que les interrogations s'atténueront quand il aura trouvé son rythme de croisière » a-t-elle affirmé.

L’élue PS proposait de décaler l’entrée en vigueur de cette « phase 2 » à juillet 2021. « Le gouvernement souscrit à l'idée d'un report pour laisser à la HATVP le temps de s'organiser », a réagi Olivier Dussopt, ajoutant que l’exécutif était « attaché aux équilibres de la loi de 2013 ». Le secrétaire d’État a ainsi donné un avis favorable sur cet amendement.

La rapporteure n’a toutefois voulu entendre parler d’aucun compromis. « Un simple report ne ferait que décaler dans le temps des difficultés bien identifiées », a déclaré Pascale Gruny. « Le président de la HATVP, qui a demandé à être auditionné, estime que la loi est largement inapplicable : avec plus de 19 000 personnes, le répertoire numérique serait le plus vaste au monde ! L'extension aux élus locaux n'a qu'une faible valeur ajoutée mais cette charge pèserait lourd sur la HATVP, qui ne compte que 50 emplois. »

Un « signal inquiétant » selon Regards Citoyens

Contactée par nos soins, l’association Regards Citoyens se dit préoccupée par l’adoption de ces dispositions. « Exonérer les lobbyistes et autres influenceurs de toute obligation lorsqu'ils prennent contact avec des élus ou des fonctionnaires territoriaux pose un vrai problème éthique : la légitime transparence démocratique doit-elle s'arrêter aux portes des collectivités ? Les sénateurs semblent le penser. L'adoption de cet amendement [en commission spéciale, ndr] est un signal inquiétant laissant penser que les lobbyistes peuvent librement influencer élus et fonctionnaires sans avoir à rendre compte de leurs actions. »

L’organisation derrière le site NosDéputés.fr appelle le législateur à ne pas se « détourner » de l’objectif du registre, « la transparence démocratique » – et ce quelles que soit les « embûches matérielles » rencontrées par la HATVP.

Prochaine étape : les parlementaires vont chercher à trouver un accord en commission mixte paritaire (où siègeront sept députés et sept sénateurs). Les deux assemblées ayant approuvé la dérogation totale au profit des associations cultuelles, il serait surprenant que ces dispositions soient finalement supprimées. Quant à l’élargissement du registre aux élus locaux, tout reste possible.