Le projet de loi sur l’audiovisuel attendu pour le printemps 2019 va-t-il être l’occasion d’une fusion Hadopi-CSA ? À l’occasion d’un rapport parlementaire, l’idée rejaillit à la surface. L’occasion de dresser un historique de ce serpent de mer.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le sénateur Jean-Pierre Leleux a relancé l’idée d’une fusion entre les deux institutions. Le texte, qui vient transposer en France la directive sur les services de médias audiovisuels, tout juste publiée au Journal officiel de l’UE, va être l’occasion d’une refonte complète de la régulation du secteur. Un point sur lequel nous reviendrons plus en détail.

Au détour d’une phrase, le parlementaire a néanmoins expliqué que cette fenêtre législative devrait « permettre de clarifier les relations entre les différents régulateurs sans que des modalités précises soient arbitrées à ce stade ». 

Clarifier ? « Un rapprochement entre le CSA et la Hadopi ne semble pas exclu afin de mettre l'accent contre le piratage », précise-t-il, sachant que d’autres alternatives sont sur la planche comme « l'adoption de dispositions permettant aux régulateurs de travailler de manière conjointe est également envisagée ».

Des doutes sur la justification même de la Hadopi

Depuis 2009, date d’adoption de la loi Hadopi, l’idée revient régulièrement sur la scène. En 2010, René Dosière (App. SRC) et Christian Vanneste (UMP) s’étaient interrogés dans leur rapport relatif aux autorités administratives indépendantes (AAI) sur « la justification de l’existence de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ».

Ils plaidaient pour la naissance d’une superstructure fusionnant les compétences du CSA et de l’ARCEP avec celles de la rue de Texel. 

Un an plus tard, le ministre de la Culture d’alors, Frédéric Mitterrand s’y était cependant farouchement opposé, jugeant les compétences trop « différentes », même à l’heure de la convergence. 

Le rapport Lescure de 2013

Durant les élections présidentielles de 2012, le candidat Hollande avait un premier temps proposé d’abroger Hadopi, pour finalement plaider pour un remplacement de l’institution. Dans le rapport Lescure du 13 mai 2013, le sujet rejaillissait naturellement.

Le document sur l’Acte 2 de l’exception culturelle plaidait sans détour pour la suppression de la haute autorité et un transfert de ses compétences entre les mains du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

La Hadopi, présidée alors par Marie-Françoise Marais, y voyait certains avantages, dans une prose très diplomatique : « en proposant de conserver l’ensemble des missions au sein d’une seule entité publique, le rapport ouvre des perspectives garantissant la poursuite d’un travail public spécialisé autour des questions de diffusion des contenus culturels sur internet, nécessaire à la bonne prise en compte de la très haute technicité du sujet et de son évolution permanente. » 

La loi Création : un sujet arbitré, puis oublié

La même année, l’avant-projet de loi Création, qui faisait suite au rapport Lescure, devait être l’occasion de ce grand saut vers l’inconnue. Le 6 novembre, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, assurait ainsi que ce transfert aurait lieu, « conformément à l’arbitrage qui a été rendu ». « Nous avons une perspective très nette en matière de transfert de la réponse graduée et donc d’évolution à venir vers le CSA », insistait-elle, devant les députés réunis au sein de la commission de la Culture.

Un an plus tôt, néanmoins, le CSA notait dans une contribution publique que « mis à part un souci partagé de développer l’offre légale, les sujets d’intérêt commun entre l’HADOPI et le CSA sont quasiment inexistants ». 

L’enterrement sans couronne par Fleur

En 2014, finalement, Fleur Pellerin, nouvelle locataire de la rue de Valois, enterrait un tel projet à demi-mot. Plus qu’une réforme institutionnelle, toujours hasardeuse, « la priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires », exposait la ministre dans les colonnes du Monde. 

En 2015, le rapport de Jacques Mézard au Sénat sur les autorités administratives indépendantes remettait le couvert au chaud. « Cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet ». Plutôt qu’une fusion, le parlementaire suggérait de faire de la Hadopi « un outil parmi d'autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur internet », pourquoi pas « sous forme de commission spécialisée voire d’établissement public ».  

La suggestion est restée sans suite, mais un an plus tard, Nicolas Sarkozy n’a pu s’empêcher de critiquer vertement les conclusions du rapport Lescure de 2013. « Si quelqu’un a compris quelque chose au rapport de Monsieur Lescure sur Hadopi c’est que vous êtes drôlement fort. Parce que moi, j’y ai vu un tour de passe-passe assez misérable qui a démoli l’efficacité d’Hadopi sans oser affronter les artistes, parce que l’hypocrisie règne en maitresse absolue ».

2018 et le rapport Bergé

Le sujet est véritablement revenu en force cette année avec le rapport d’Aurore Bergé. La députée LREM estime que cette fusion serait pertinente au regard du nombre de sujets communs aux deux univers, le numérique et l’audiovisuel : « contenus haineux, protection des publics, régulation de la publicité, dignité humaine, protection des droits d’auteur, coopération entre les acteurs sont autant de sujets que la nouvelle autorité pourra traiter d’une seule voix ».

Seul hic, le président du CSA s’y est opposé, celui de la Hadopi a montré une certaine prudence, et pour Mounir Mahjoubi, ce n’est pas vraiment une priorité ou un sujet. Sur cette question, la députée nous indiquait à l’occasion d’une interview qu’à moyen terme, il faudra « se poser la question de la multiplication des autorités de régulation. Je trouve pertinent de garder un régulateur des infrastructures et des réseaux et qu’on ait un régulateur unique des contenus ».