Benoit Loutrel va devenir membre du CSA. Lors d’une audition à l'Assemblée nationale, cet ancien de l’Arcep et Google a détaillé sa vision des choses sur de vastes sujets : les réseaux sociaux, l’espace « informationnel », la TNT, la neutralité des objets connectés ou encore la Hadopi.

Mardi 2 février, des auditions avaient lieu afin de valider (ou non) l’arrivée de deux nouveaux membres au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). La première concernait la proposition de nomination de Benoit Loutrel par le président de l’Assemblée nationale (Richard Ferrand) et la seconde celle de Juliette Théry-Schultz par le président du Sénat (Gérard Larcher).

Benoit Loutrel et Juliette Théry-Schultz validés pour rejoindre le CSA

Comme pour Laure de La Raudière, il n’y avait pas grand suspense quant aux résultats du vote (ils doivent obtenir au moins 3/5 des voix) : Benoit Loutrel est ainsi conforté avec 31 pour et 2 contre, tandis que Juliette Théry-Schultz a obtenu l’unanimité. Leurs nominations seront officialisées au Journal officiel.

Juliette Théry-Schultz a passé plus de 11 ans à l’Autorité de la concurrence, avec un break de deux ans comme rapporteure sur le secteur bancaire et financier pour le compte de la Commission européenne. Le parcours de Benoit Loutrel est différent, avec un passage notable de quelques mois chez Google France et une expérience autour de la régulation de Facebook.

En 1993, il commence sa carrière à l’Insee, puis passe par la finance (dont la Banque mondiale à Washington), devient directeur de la régulation des marchés fixe et mobile. Il est ensuite directeur général adjoint de l’Arcep entre 2004 et 2007. Pendant trois ans il est responsable du programme Économie numérique au Commissariat général à l’Investissement, avant de revenir au régulateur des télécoms comme directeur général pendant trois autres années. 

En mars 2017, changement de cap avec un passage éclair de neuf mois comme directeur des politiques publiques et relations gouvernementales chez Google France. Une annonce qui avait fait couler beaucoup d’encre, notamment lorsque la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'est alarmée de possibles conflits d’intérêts. De son côté, le Canard enchainé épinglait « ses diners parisiens avec des responsables de ministères, dont celui de la Culture »,

En décembre 2017, retour aux premières amours comme inspecteur général à l’Insee. Dans le même temps, il anime une « expérience française pour réguler Facebook » en termes de lutte contre les contenus haineux au Secrétariat d'Etat au numérique.

« Un proche des GAFAM nommé au CSA »

Il va désormais entrer au CSA. Un parcours riche en expériences, mais qui soulève aussi des inquiétudes. C’est notamment le cas de Tariq Krim (entrepreneur et ancien vice-président du Conseil national du numérique) qui lâche sur Twitter : « Un proche des GAFAM nommé au CSA ». 

Son audition à l’Assemblée nationale permet d’avoir son point de vue sur certains sujets, notamment autour de la régulation des réseaux sociaux, des objets connectés, de la collaboration avec l’Arcep, etc. On notera tout de même un oubli cinglant : pas un mot sur Hadopi durant son discours introductif. Il se rattrape ensuite lors de la session des questions/réponses.

Voici notre compte rendu de son audition de près d‘une heure et demie.

« Par opportunité j’ai rejoint Google France »

Bien évidemment, Benoit Loutrel est revenu sur son passage chez le géant américain du Net : « par opportunité j’ai rejoint Google France comme directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles […] La discussion était très simple entre eux et moi à l'époque : j'avais la conviction qu'ils devaient être régulés et qu'ils devaient s'y préparer et qu'il y avait un rôle à jouer pour un acteur comme Google d'être proactif dans son rapport aux pouvoirs publics. C'est sur cette base qu'ils m’ont recruté [et] que j'ai candidaté ».

L’idylle fut de courte durée : « J'y suis resté neuf mois ce qui est court, parce qu'il est apparu assez vite qu’ils n'avaient pas en fait la volonté d'être des acteurs proactifs de la mise en place de cette régulation », une position qui ne devrait finalement pas surprendre grand monde de la part d’une société commerciale…

« J'ai découvert aussi que leur modèle à l'époque d'autorégulation manquait de crédibilité et qu'ils ne voulaient pas le voir […] et donc ils ont mis fin à l'expérience au bout de neuf mois », explique-t-il à l’Assemblée nationale. Il ajoute néanmoins : « je n'ai jamais autant appris qu'en neuf mois dans cette entreprise  ». Cette expérience serait donc une force qu’il pourrait mettre au service du CSA, même si on l’imagine mal affirmer le contraire. 

« Jouer au régulateur » avec Facebook

Il revient ensuite sur « l’expérience de régulation avec Facebook » de 2019. Avec l’accord et la participation du réseau social, « on a mis en place une équipe, un vrai-faux régulateur pour jouer au régulateur pendant quelques mois ». Il était épaulé par une dizaine de spécialistes (juriste de la plateforme Pharos, gendarme, juge, etc.) sur des sujets allant de la cybersécurité à l’intelligence artificielle.

Un rapport « très court » en a découlé, mais avec un élément important : « nous avons réalisé à quel point la puissance que cette entreprise déteint sur nos écosystèmes informationnels […] n'est pas seulement liée dans la fonction de modération […] mais qu’elle est beaucoup plus vaste ».

Selon Benoit Loutrel, il a plusieurs autres fonctions « stratégiques » dont disposent ces plateformes. Rien de nouveau ici, mais cela montre certainement le chemin qu’essayera de suivre le futur membre du CSA :

« Vous souscrivez à toute une série de comptes, que ce soit sur Twitter, sur Facebook, sur YouTube. Le soir, vous avez des centaines et des centaines de contenus que vous pouvez regarder, mais ces contenus ont été ordonnés. Et vous ne lirez que les premiers, vous ne lirez quasiment jamais les derniers. Et ce sont leurs algorithmes qui ont choisi, qui ont organisé l'ordonnancement de ses contenus. Donc cette première fonction est stratégique, vous pouvez enterrer des idées ou au contraire les mettre en valeur […]

La seconde fonction est celle de ciblage : il y a des choses que vous n’avez pas demandées, mais qu’on pousse en avant […] que ce soit pour le compte des plateformes ou de tiers avec la publicité ciblée. Vous voyez que ce pouvoir est puissant surtout qu’il est individualisé […]

La troisième fonction est qu’on vous suggère votre sociabilité : "vous devriez rejoindre tel groupe". Et donc bien évidemment la capacité à influencer notre dynamique sociale est phénoménale. Ces trois fonctions sont d’abord toutes aussi importantes, mais qui plus est, elles ne sont pas observables ».

Un « régulateur de la transparence des réseaux sociaux »

Des propos qui font évidemment en écho au futur de la régulation des plateformes, le Digital Services Act préparé à l'échelle européenne. « Tout ce que nous savions, nous ne le savions que parce que Facebook nous l’avait dit. Nous ne pouvons pas observer la réalité du comportement de Facebook […] car il a été individualisé en fonction de votre usage et vos caractéristiques, par des traitements de masse ». En clair, « mon » Facebook ne ressemble à celui de personne d’autre, on ne peut donc l’observer dans son ensemble et en tirer des conclusions.

« Ces gens détiennent une puissance phénoménale sur nos démocraties, mais nous ne sommes pas en mesure de les observer, au-delà des déclarations unilatérales qu’ils nous font. Aujourd’hui nous vivons dans un système d’autorégulation qui vit sur une transparence autoproclamée qui n’est soumise à aucun contrôle ». Benoit Loutrel en profite pour rappeler quelques pistes données dans le rapport.

« S’il n’y avait qu’une seule chose à faire, ça serait de les enfermer dans le carcan d’une obligation de transparence juridiquement opposable », explique-t-il. Pour cela, il ne faudrait pas forcément « un régulateur des réseaux sociaux, mais un régulateur de la transparence des réseaux sociaux », qui serait capable de vérifier et/ou sanctionner les plateformes si besoin. Là encore, les références au DSA sont évidentes, puisque c'est exactement ce qui est en train d'être préparé... 

« L’enjeu est d’amener ces entreprises à devenir des partenaires de notre société et à ne pas rester des passagers clandestins qui réussissent économiquement […] d’obtenir qu’elles s’engagent au profit d’objectifs d’intérêt général ». Son passage chez Google lui aura certainement montré que ce ne sera pas fait d’un coup de baguette magique, d’autant qu’il faudra réussir à coordonner l’ensemble des régulateurs européens sur ce sujet.

Pour le candidat au poste de membre du CSA, les conclusions de ce rapport sont – au moins – une partie de la réponse à la question : « pourquoi je suis candidat aujourd'hui à cette fonction ? ».

Le cas Donald Trump

Durant la session de questions-réponses, le bannissement de Donald Trump des réseaux sociaux est revenu sur le tapis. Cette décision de suspendre le compte « a interpellé le monde entier » indique-t-il : « Je pense que, comme tout le monde, on a été interloqué de se dire : "mais comment est-ce qu'on se trouve dans une situation où les acteurs privés sans cadre juridique sont amenés à décider eux-mêmes qu’un président des États-Unis ne peut plus intervenir sur les réseaux sociaux !" ». Inversement pourrions-nous souligner : pourquoi un chef de l’État n’aurait pas à respecter les conditions générales d’utilisation d’un réseau social, qu’il a acceptées ? 

« Ça a électrisé tout le monde et achevé – je pense – de convaincre les derniers réticents qu'il était urgent d'avoir un cadre juridique dans lequel s'inscrit le pouvoir que les réseaux sociaux peuvent détenir pour pouvoir le cas échéant le rendre contestable, objectif, transparent… ».

Et il enchaine :

« je rajouterais quand même que c'est la partie émergée de l'iceberg. Les réseaux sociaux hier, aujourd'hui et demain, encore une fois, peuvent choisir simplement d'influencer l'ordre des contenus ; d'enterrer la parole d'un homme politique, ou au contraire de la mettre en exergue […] 

Vous me direz, les médias traditionnels aussi ont ce même pouvoir. Oui, mais vous le voyez. Encore une fois sur les réseaux sociaux, vous ne le voyez pas aujourd'hui. Si tout le monde a réagi, c'est que là on a vu, ils ont pris le pouvoir extrême qui était de dire je coupe l'accès de Donald Trump, mais ils peuvent toujours avoir toute cette palette d'interventions tout aussi puissante quasiment, mais invisible. Et donc là aussi, j'en conclus qu'il y a urgence à avancer ».

CSA et Arcep : coopération nécessaire, « dimension politique »

Benoit Loutrel est ensuite revenu sur la « nécessaire et naturelle » coopération du CSA avec l’Arcep, un sujet qu’il connait bien au regard de son parcours. Alors qu’il est questionné sur la possibilité d’avoir un membre commun entre les deux régulateurs, il se dit « dubitatif » et balaye poliment l’idée : « À ma connaissance, dans les deux collèges c'est un travail à plein temps, il faudra donc trouver le surhomme ou la surfemme capable de participer activement dans les deux collèges ».

Il rappelle néanmoins que les deux institutions ont déjà « des mécanismes qui existent depuis toujours », notamment avec les saisines croisées ou bien des demandes d’avis quand le CSA intervient sur un secteur très lié aux télécommunications, et réciproquement. 

Ce n’est pas tout : « Depuis un an maintenant, vous avez une unité commune et un programme de travail commun parce qu'on voit bien que les deux sont amenés à s'interroger sur le rôle joué par les terminaux, soit dans les services de médias audiovisuels, soit évidemment sur les réseaux de communications électroniques ». Un rapport commun sur les « usages numériques des Français » vient d’ailleurs tout juste d’être mis en ligne.

Il n’est pas non plus pour des rapprochements entre régulateurs à outrance, car on pourrait finir par « rassembler tous les régulateurs […] ça pose un problème démocratique. Je connais le nom de ce [futur] régulateur : on l’appellera Commission européenne à la Française, mais je ne pense pas que ça soit totalement pertinent ».

Enfin, il donne une différence fondamentale, selon lui, entre les deux régulateurs : « Il y a une dimension politique dans ce que fait le CSA, qui n’est pas présente dans ce que fait l’Arcep ». Ce n’est pas la seule.

« Il y a un seul espace informationnel »

Pour Benoit Loutrel, le CSA « est le garant de l’intégrité, de la confiance dans l’écosystème informationnel, dans les conditions dans lesquelles se font le débat public, c’est la seule institution qui peut intervenir pour veiller à ce que les gens comprennent comment l’information circule, se fait et comment il faut juger sa qualité ». Bref, « ça n’a rien à voir avec les missions de l’Arcep qui est un régulateur d’infrastructure ».

Revenant sur les nouvelles compétences que le CSA est en train de récupérer sur le secteur des plateformes numériques et des réseaux sociaux, il explique qu’au final « il y a un seul espace informationnel. Quand on veut mettre en place des politiques pour essayer de lutter contre les désinformations, il faut agir sur l'ensemble du spectre et donc à la fois sur les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux », sans oublier la presse traditionnelle.

La régulation « devra prendre de nouvelles formes parce qu’ils n'ont pas de fonction éditoriale, ils ont cette fonction algorithmique qui est nouvelle et qui va demander de définir sur mesure un nouveau mode pour les responsabiliser, comme le CSA a su le mettre en œuvre sur les médias audiovisuels ». Il n’en dira pas plus.

La question des fréquences : TNT vs téléphone mobile

Il revient ensuite sur un sujet sensible : les fréquences hertziennes. Alors que l’Arcep milite pour en avoir toujours plus à attribuer aux opérateurs de téléphonie mobile, le CSA veut au contraire en garder pour la TNT. Dans le dernier volet de cette bataille, la TNT avait dû se réorganiser pour laisser de la place dans les 700 MHz aux opérateurs pour la 4G.

« Il y a des désaccords parfois entre régulateurs, il y a des choix politiques à faire entre les télécommunications et l'audiovisuel », explique-t-il. Comment se positionne cet ancien de l’Arcep ? « Moi, j'ai trouvé à l'époque extrêmement sain que chaque régulateur instruise le sujet vu de son industrie ». C’est ensuite au tour du pouvoir de « prendre les décisions qui étaient de nature politique » : « j'aurais trouvé surprenant qu'on laisse ça dans les mains d'un régulateur, qui n'a pas là légitimité suffisante pour le faire ».

Il reconnait ensuite que passer de l’Arcep au CSA oblige un peu à retourner sa veste sur certains sujets : « Sur la TNT, je crois qu'en cherchant bien, vous pouvez retrouver des déclarations de ma part, dont j'étais l'auteur en tant que directeur général de l'Arcep : c’est de bonne guerre quand vous êtes le régulateur des télécoms, d'expliquer que vous avez un meilleur usage de ces fréquences ».

« Réciproquement, je pense que si quelqu'un en doutait, la crise que nous traversons actuellement à montré à quel point il n'est pas imaginable de ne pas avoir des médias nationaux avec diffusion hertzienne qui sont accessibles à tout le monde »… il s’agit évidemment du discours d’un futur membre du CSA, mais on pourrait très probablement le mettre dans la bouche d’un arcepien en remplaçant simplement « hertzienne » par « mobile ».

Déjà dans son rôle de membre du CSA, il ajoute : « Aujourd'hui, vous avez 20 % de la population qui n'accède pas à la télévision autrement que par la TNT. Un jour, je n'en doute pas, la TNT devra être éteinte […] mais ce jour n'est pas arrivé et n'arrivera pas dans les six ans à venir », la période durant laquelle il sera membre du CSA.

Cachez cette Hadopi que je ne saurais voir…

Durant le discours introductif de Benoit Loutrel, une institution brillait par son absence : Hadopi, qui n’a pas eu droit au moindre petit mot. Interrogé sur la fusion de cette instance avec le CSA au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), il répond : « je m'excuse, je n'ai pas mentionné dans mon propos, mais j'ai bien en tête » ce projet, retardé pour cause de crise sanitaire.

« Cette commission [parlementaire, ndlr] notamment a exprimé de manière répétée son soutien au projet de fusion avec Hadopi. Moi, ça me paraît évident, au sens où Hadopi et CSA travaillent sur le même écosystème : le système de l'audiovisuel, de la création des contenus ».

Cette complémentarité serait même évidente selon lui :

« Les outils et aussi le savoir-faire des équipes de la Hadopi complèteraient extrêmement bien le savoir-faire et les outils du CSA […] Le CSA intervient sur le financement de la production et de la création, Hadopi sur la lutte contre le piratage. Dans les deux cas, on travaille sur le modèle économique de nos industries culturelles. On voit qu’il y a un gain énorme à rassembler les deux ensembles ».

Neutralité des objets connectés, le « joker » sur la publicité

Un autre sujet abordé durant la session des questions-réponses concerne la régulation des télévisions, enceintes et autres objets connectés : cette problématique, « tous les pays européens se la posent, et donc il va falloir aller chercher à l'échelle européenne. C'est là que, éventuellement, on pourra imaginer agir effectivement pour avoir de nouveaux standards sur ces équipements sur l’ensemble du marché européen ».

Le but étant de mettre en place « des standards d'ouverture et des garanties d'ouverture et de neutralité de ces équipements pour que, là aussi, l'obligation et le besoin de pluralisme de l'expression des opinions puissent se concrétiser ».

Enfin, un dernier point concernait la publicité et plus particulièrement « le décalage du commencement des programmes », sur lequel le CSA a déjà annoncé qu’il serait « très attentif au respect » des engagements des chaînes. De son côté, Benoit Loutrel bottait en touche : « Est-ce que vous m'autorisez à un joker ? ». Il rappelle que le CSA prend des décisions collégiales et qu’il va avoir « besoin de l'expertise de [ses] collègues ».

Il ajoute néanmoins une précision : « On marche sur des œufs parce que la publicité est aussi le nerf de la guerre dans cette industrie, qui est sous tension actuellement notamment compte tenu de la crise sanitaire ».