La Hadopi vient de lancer un marché public pour le lancement de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Objectif ? « Des prestations d’étude, de conseil stratégique, de conception et création et de développement de l’identité de la nouvelle institution, ainsi que la réalisation d’outils de communication ».

L’instance n’est pas encore née. Ses parents, Madame Hadopi et Monsieur CSA sont encore en phase d’accouplement sur le lit du projet de loi relatif aux œuvres culturelles à l'ère numérique, actuellement examiné au Sénat.

L’Arcom sera l’enfant né de ces deux cellules. La nouvelle structure accueillera les compétences de l’une et l’autre des autorités, dont la riposte graduée ou encore la régulation de l’audiovisuel en France.

Elle devra faire face aux « nouveaux risques », dixit l'appel d'offres : « le monde numérique apporte avec lui de nouveaux risques : contenus pédopornographiques, cyber-terrorisme, fausses informations, contenus haineux... La France doit se doter de nouveaux moyens adaptés pour continuer à mener les missions de protection inhérentes au CSA et à l’Hadopi : protection de la liberté d’expression, des œuvres... ». Et si le document évoque la pédopornographie et le cyber-terrorisme, c'est en raison du projet de loi Séparatisme, qui fera de ce futur acteur l'autorité qualifiée en charge de contrôler les opérations de blocage administratif prévu par l'article 6-I de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. 

Cet enfant dont l’acronyme n’est pas l’exact miroir de la future « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique », est programmé pour 2022. L’arrivée de cette nouvelle autorité dans le PIF, paysage internet français, est toujours un exercice ardu. La Hadopi vient de lancer à cette fin un marché, en quête de plusieurs prestations.

Un plan de lancement digne d’une marque, avec un plafond à 250 000 euros

Au menu dans un premier temps, « accompagnement stratégique général incluant une recommandation et un plan de lancement de la marque », « élaboration d'une plateforme de marque (identité, raisons d’être, missions, vision, valeurs, promesse, fondamentaux du discours) », dont « la création de l’identité visuelle et sonore (logo, signature, bloc marque…) » et enfin « conception et création d'une charte graphique avec déclinaison numérique pour le portail provisoire ».

Un lancement qui ressemble à celui d’un nouveau produit, pour une naissance prévue dans quelques mois. Les esprits, habitués à « CSA » et « HADOPI », vont devoir apprendre à conjuguer « Arcom » à toutes les sauces, saveurs et parfums.

L’entreprise victorieuse de ce marché devra établir une « charte numérique et sémantique (notamment pour les réseaux sociaux) », concevoir des outils de communication, avec « déclinaisons graphiques, vidéos », ou encore distiller des conseils et un accompagnement « sur le plan de déploiement de la nouvelle marque auprès de ses publics cibles ».

Les candidatures pourront être déposées jusqu’au 14 juin. Et pour ce marché, destiné à « confier à un opérateur économique les prestations d'étude, de conseil stratégique, création et de développement de l'identité de la nouvelle institution "ARCOM", ainsi que la réalisation d'outils de communication », la Hadopi offre un maximum de 250 000 euros.

• Les documents afférents au marché public Arcom

Arcom.fr racheté par le CSA à un électricien

Les prétendants devront se souvenir qu’une « attention particulière devra être portée au conseil stratégique relatif à la bonne conduite à tenir quant au portail provisoire arcom.fr qui sera probablement mis en ligne avant la finalisation des premiers livrables sur la plateforme de marque notamment logo, signature, charte graphique ».

Selon la Hadopi, « l’histoire racontée autour d’un lancement de portail provisoire devra être élaborée ». Une petite histoire qui ne sera peut-être pas racontée est celle du nom de domaine Arcom.fr.

Ce nom, future base de lancement de la nouvelle autorité, appartenait auparavant à un électricien installé à Cannes. Capture du site, version 2017 : 

Le droit dans l’emprise, il appartient depuis l’été dernier au CSA. Selon nos informations, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a racheté ce nom de domaine à l’artisan cannois. Pour quel montant ? « Confidentiel » nous répond laconiquement le principal protagoniste.

Ajoutons que c’est encore le CSA qui a déposé les marques verbales ARCOM et AR-COM dans différentes classes « produits » (là, là ou là).