À Cabourg, lors des 13e rencontres européennes de l’Adami, le ministère de la Culture a marqué son attachement aux « cercles vertueux » de la Culture. Cercles vertueux ? C’est l’idée que tous ceux qui font commerce ou bénéficient de la création participent d’une manière ou d’une autre à son financement.

Les aides au cinéma, la rémunération pour copie privée, la rémunération équitable, … n’en jetez plus ! Vendredi, à deux pas du Grand Hôtel de Cabourg, cher à Proust, Michel Orier, directeur général de la Création artistique au ministère de la Culture décrira les dangers qui planent sur ces flux vertueux : « les dangers, on les connait ! C’est un changement de civilisation, une crise financière et des problèmes budgétaires », le tout baigné dans une Europe à prépondérance libérale. « Le ministère de la Culture prête une attention permanente à ce qu’on ait des cercles vertueux » insistera-t-il avant de solliciter la solidité de l’ensemble des maillons de la chaine économique. Chacun doit ainsi payer « pour que le système puisse fonctionner dans le meilleur des mondes. »

Internet, creuset de la diversité culturelle selon Google

À ses côtés, Alexandra Laferriere expliquera à qui veut l’entendre que « le fondement des cercles vertueux, c’est la diversité culturelle » laquelle fonctionnerait à plein régime sur internet. La directrice des relations institutionnelles de Google France ne se prive pas de décrire les charmes des services de la firme de Mountain View, par exemple le préfinancement sur YouTube où « Google partage le risque avec le créateur » via une avance de recettes sur les publicités.

Si Hervé Rony (Scam) félicite la volonté de dialogue de Google, Bruno Boutleux (Adami) sera plus corrosif face aux rois de l’optimisation fiscale, ceux qui « s’installent, ne négocient avec personne, développent un modèle économique sans payer nécessairement les ayants droit. Ils grossissent, deviennent des acteurs importants, bafouent le droit des créateurs jusqu’à ce que la situation ne soit plus tenable. » La suite passe alors par une transaction, constate-t-il, mais « on transige dans des conditions qui ne seraient pas celles si dès le premier jour on avait négocié avec les ayants droit au tarif normal. Ce système a prévalu dans le monde de la radio dans les années 80. On négocie tjrs à un tarif inférieur au tarif officiel. »

Concrètement, les inquiétudes versent désormais du côté de la TV connectée : « les obligations des chaînes est un système qui permet de recoller aux cercles vertueux. Qu’en sera-t-il des chaînes proposées par la TV connectée ? Aujourd’hui, je ne suis pas certain que les chaînes YouTube aient les mêmes obligations que les autres » poursuit Bruno Boutleux qui pressent à plein nez « une forme de distorsion de concurrence ». Mais les acteurs du net ont-ils le choix ? « A contrario, quand les opérateurs n’utilisent pas cette stratégie, ils se heurtent à un autre problème » relativise le directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes.

La gestion collective, une voie alternative

Un autre problème ? Il citera le cas de Deezer à qui « les titulaires de droits demandent des tarifs élevés ». L’Adami prône une autre solution, la voie de la gestion collective « avec des tarifs qui peuvent s’exercer dès le premier jour ». « La gestion collective est un vrai modèle de régulation » assure-t-il. Plus tard, Bruno Boutleux avancera que « dans la gestion individuelle, on rémunère le succès. En gestion collective, nous avons des mécanismes de répartition, des mécanismes sociaux. On ne fait pas que rémunérer le succès, parfois on rémunère le travail », la discographie, la carrière, etc.

À cette mise en cause, Alexandra Laferriere rappellera que Google a racheté YouTube en 2006 et a depuis fait preuve « d’efforts ensuite sur la protection des droits » notamment avec Content ID. Ce système permet aux ayants droit de gérer leurs intérêts et de les monétiser : détection des œuvres, partage des revenus publicitaires, autorisation ou interdiction. La représentante du moteur vantera les mérites des nouveaux modèles comme les publicités Trueview, incrustées dans la vidéo, rémunérées uniquement si l’internaute ne les passe pas. Google qui a signé plusieurs accords avec les SPRD en France ou en Europe « ne bafoue pas les droits d’auteur », dixit Alexandra Laferrière.

Cette longue mise en place d’un système vertueux entre les ayants droit et les acteurs du Net fera dire à Hervé Rony que finalement « les difficultés de la propriété littéraire et artistique sont avant tout économiques, non juridiques » et qu’il n’est pas la peine de toucher au Code de la propriété intellectuelle pour tenter d’appréhender ces nouveaux univers. « On ne légifère pas sur un chiffre d'affaires ! »

Copie privée : le brâme des barèmes

Parmi les autres cercles vertueux mis en lumière, l’attention sera portée sur la rémunération pour copie privée. D’ici 2015 il y aura en France 200 millions de terminaux connectés, anticipe Bernard Heger, représentant du Simavelec. « Avec le numérique, on retrouve des espaces. Les nouveaux espaces, voilà les cercles vertueux ! ». L’intéressé redira ce qu’il a dit dans notre interview ou devant l’Assemblée nationale : « la rémunération pour copie privée n’est pas une négociation salariale, mais simplement un préjudice ». C’est justement face à l’appétit des ayants droit que le Simavelec et quatre autres industriels ont quitté la table de la Commission copie privée. « On ne voulait pas que les barèmes changent, on attendait les conclusions de la mission Lescure ».

Bruno Boutleux dénoncera cette attitude alors que les premiers barèmes mis sur la table étaient des barèmes théoriques. Ils devaient servir à une base de négociations que les fabricants et importateurs ont refusées. « Nous n’avions pas terminé les négociations, si vous n’aviez pas quitté la Commission copie privée, vous le sauriez !» reprochera-t-il au Simavelec. Boutleux admettra que la RCP en France est élevée, mais « la rémunération pour copie privée est une variable d’ajustement dont les industriels s’accommodent parfaitement ». « Je n’ai pas l’impression que les ayants droit sont un frein à l’emploi, au développement du numérique ». Hervé Rony secouera illicico le cas espagnol assurant selon lui que les tarifs de certains appareils n’ont pas bougé d’un centime d’euros malgré une rémunération copie privée rabaissée à 5 millions d’euros. Précisons que ces tarifs n'avaient pas davantage bougé quand les ayants droit avaient dû purger les sources illicites de leurs barèmes (voir notre interview de Thierry Desurmont de la SACEM).

25% copie privée : pas de plan B, Rue de Valois

Lors de la séance question/réponse, nous sommes revenus sur le recours devant la CJUE opposant Amazon et l’Autriche. En cause, la part de la copie privée (50%) qui n’est pas reversée aux créateurs, mais est conservée par les SPRD aux fins de financement du spectacle vivant. Déjà l’avocat général a estimé que cette ponction était illicite, car le créateur, « victime » du préjudice de la copie privée, doit percevoir 100% de cette indemnisation.

En France, la décision de la CJUE est crainte puisqu’ici c’est 25% de la RCP qui est conservée par les sociétés de perception et de répartition des droits. Du coup, nous avons demandé à la Rue de Valois quel était son plan B en cas de décision défavorable. Réponse de Michel Orier : « Je ne peux pas imaginer un instant que cette solution-là s’impose ».

Réponse plus directe de Bruno Boutleux : « non, il n’y a pas de plan B » à l’Adami en cas d’annulation de cette part forfaitaire. Côté SPRD, ce sont des millions d’euros « qui disparaîtront du radar du soutien à la création ». Plutôt que de rentrer dans un débat juridique de la perception, le représentant de l’Adami lustrera en effet le volet social de l’utilisation de ces 25% : le soutien des jeunes talents, ou de répertoires que certains artistes ont choisi de jouer, mais qui n’ont pas la faveur des médias. En clair, les 25% permettraient une forme de justice culturelle, puisqu’en principe ce sont les plus copiés qui peuvent réclamer les plus fortes indemnisations. Si on oublie les propos de la SACEM à Dijon, l’argument a un poids en termes de politique sociale. Cependant depuis la transposition de la directive de 2001 sur les droits d’auteur, il ne tient que difficilement : pour les juristes, qu’on le veuille ou non, la RCP est l’indemnisation d’un préjudice, d’un seul préjudice, de tout le préjudice.