La cour d'appel de Milan a acquitté vendredi trois cadres de Google Italie condamnés en première instance à cause d'une vidéo hébergée par la société pour laquelle ils travaillaient. En filigrane, se jouait dans cette affaire la responsabilité des hébergeurs.

En février 2010, plusieurs responsables de Google Italie étaient jugés coupables de violation de la vie privée suite à une vidéo mise en ligne en 2006 sur Google Vidéo par un internaute. On y voyait des étudiants brimant un élève trisomique... Les trois dirigeants, dont le président du conseil d’administration de Google Italie, furent condamnés à six mois de prison avec sursis par la Cour de Turin. Le film en question était resté près de deux mois sur la plateforme de vidéos, mais le géant de l’internet assurait qu’il avait effectué son retrait « dans les heures qui [avaient] suivi la notification par la police italienne ».

La firme de Mountain View avait ainsi rapidement annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision. Google réfutait tout lien entre les cadres condamnés et le contenu litigieux : « Ils n’apparaissent pas sur la vidéo, n’ont pas filmé, n’ont pas uploadé, n’ont pas commenté. Aucun d'eux ne connaissait les personnes impliquées ou était au courant de l'existence de cette vidéo, si ce n’est après son retrait ». La société brandissait en outre ses craintes face aux principes de neutralité et plus spécifiquement à la position des intermédiaires techniques en Europe. Ici, les règles impliquent que les hébergeurs ne sont responsables des contenus que si, alertés, ils décident de ne rien faire. Google s’alarmait ainsi d’une possible généralisation de la décision italienne, qui rendrait de fait les intermédiaires responsables pour la moindre photo, vidéo, ou le moindre texte publié par un tiers...

Les hébergeurs sur le qui-vive

Mais vendredi, la cour d’appel de Milan a finalement blanchi les trois responsables de Google Italie. Cependant, le raisonnement complet des trois juges en charge de l’affaire n’est pas encore connu. Le verdict est tombé, mais il faudra encore attendre plusieurs semaines ou mois pour connaître le contenu exact de la décision, comme le note le New York Times.

Cet acquittement constitue quoi qu’il en soit un sérieux soulagement pour Google ainsi que pour de nombreux hébergeurs. « Nous sommes très heureux que le jugement ait été renversé et le nom de nos collègues blanchi », s’est ainsi félicitée Giorgia Abeltino. La porte-parole du géant de l’internet a également eu un mot pour la victime de la vidéo, en déclarant que les pensées de Google Italie continuaient d’aller « vers la famille de la victime qui a dû traverser cette épreuve ».

Notons enfin qu’en France, le statut des hébergeurs est dans le collimateur de la mission Lescure. L’ancien PDG de Canal + a en effet annoncé début décembre qu’il allait « falloir revenir sur la définition d’un certain nombre de statuts d’aujourd’hui, à commencer par celui d’hébergeur ». Le meneur de la mission Acte 2 considère que de plus en plus d’hébergeurs (YouTube, Rapidshare,...) deviennent des éditeurs lorsqu’ils adoptent une démarche plus active, consistant par exemple à vendre des publicités ciblées à partir des informations personnelles de leurs utilisateurs.

Seulement, une modification du statut des hébergeurs allant dans le sens d’une plus grande responsabilisation de ceux-ci ne serait pas sans conséquences, comme l’illustre le litige traité la semaine dernière par la justice italienne. Si une telle évolution permettrait certes de répondre aux demandes de certains ayants droit- qui voudraient que les hébergeurs se débrouillent pour qu’un contenu déjà signalé n’apparaisse plus sur leurs plateformes - une obligation de « notice and stay down » (retirer et ne plus laisser revenir) aurait de fortes implications techniques et juridiques sur les hébergeurs. La liberté d’expression, protégée in fine par le statut actuel, en prendrait également pour son grade (voir notre interview : LCEN : Réponse d'un hébergeur à la mission Lescure).