Chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (Ifri), Julien Nocetti est spécialiste des implications politiques du Web en Russie. Il a accepté de répondre à nos questions, en réaction au récent dépôt d’un projet de loi russe visant à faire évoluer le statut juridique des hébergeurs et éditeurs.

La Russie a dévoilé il y a peu un projet de loi visant à faire évoluer le statut juridique des acteurs de l’internet. Comment interpréter la mise sur agenda politique de ce type de texte ?

Les problématiques de lutte contre le piratage et de défense de la propriété intellectuelle correspondent à un vrai fléau en Russie. Par conséquent, le gouvernement russe fait preuve d’un réel activisme législatif à ce propos, lequel est une tendance depuis 2011.

Lors d’un discours prononcé au sommet du G20 de Cannes, en novembre 2011, le président Medvedev avait insisté sur la nécessité de « reconsidérer » les approches traditionnelles vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Il suggérait en particulier de revoir certains traités administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il avait tenté de défendre une « vision russe » de la propriété intellectuelle, à la fois très souple selon nos standards et rappelant le rôle de l’État dans sa défense. Cet appétit affiché de l’ancien président pour la chose numérique avait pourtant déçu les milieux d’expertise en Russie, critiques aussi bien de la marge de manœuvre de Medvedev à réformer que de sa compréhension d’enjeux comme les creative commons, pourtant cruciaux.

In fine, le projet de loi porté par le ministère de la Culture, s’il correspond à de réels besoins d’évolution, est surtout interprété comme un moyen supplémentaire pour réguler davantage le Web.

C’est la seconde fois en peu de temps que les autorités russes se penchent sur un texte visant tout particulièrement l’internet. Pour mémoire, l'instauration d'une « liste noire » des sites interdits en Russie a été approuvée l’année dernière. Faut-il voir une suite logique entre ces mesures ?

Le projet de loi du ministère de la Culture intervient dans un contexte assez tendu. Depuis la réinstallation de Vladimir Poutine au Kremlin en mai dernier, après un cycle électoral marqué par une utilisation militante des réseaux sociaux, les autorités surveillent de très près le Web. À la suite des événements du « printemps arabe », les autorités russes se sont senties vraiment menacées, d’autant plus que la plupart des élites du pays ont été formées à l’époque soviétique et ont une vision d’internet très anxiogène. Elles perçoivent les réseaux sociaux avant tout comme une menace et ne conçoivent guère le Web en termes d’opportunités ou de progrès.

Tous ces projets de loi s’inscrivent donc dans ce contexte là. On a effectivement beaucoup parlé l’été dernier d’une série de lois répressives dont l’une d’elles visait à créer une « liste noire » interdisant l’accès à certains sites censés faire l’apologie de la pédopornographie, du suicide et de la drogue. C’était l’un des chevaux de bataille d’une certaine frange des parlementaires. Sauf que ce texte est difficile à mettre en œuvre : il prévoit la constitution d’une commission devant administrer cette liste interdite. Or aucun membre n’a encore été nommé, on ne sait pas non plus comment ceci va être géré... Aussi, le blocage de sites personnels, d’adresses IP... nécessite des technologies de DPI, qui ont un coût financier extrêmement élevé.

On observe aussi toute une série d’annonces de hauts responsables russes sur la liberté d’expression en ligne, visant à éviter les mobilisations via les réseaux sociaux ; des déclarations des services de renseignement concernant la lutte contre les cyber-attaques visant les administrations russes, etc. À l’automne dernier, il était même question d’un projet de loi sur l’identification des internautes s’inscrivant sur les réseaux sociaux et de la fermeture de LiveJournal, la plateforme de blogs la plus populaire de Russie !

Enfin, au début du mois de janvier, les premières pages d’un texte de l’administration présidentielle sur la régulation d’internet ont « fuité ». L’ensemble est encore trop vague pour être analysé, mais il ressort de ce document la volonté des autorités d’ébaucher un « code de conduite » sur le Web.

Y-a-t-il un lien entre le récent projet de loi du ministère de la Culture et l’accord signé quelques semaines plus tôt avec les États-Unis en vue de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ?

Les relations entre la Russie et les États-Unis se sont dernièrement crispées et les Russes se retirent précisément d’une série d’accords avec les Américains, hormis sur ce qui a trait à la lutte contre le piratage, où les deux pays s’entendent plutôt bien. C’est assez surprenant compte tenu des désaccords entre les deux États sur le numérique, tout particulièrement sur les questions de gouvernance d’Internet.

Il est encore un peu tôt pour savoir s’il y a vraiment un lien entre le projet de loi du ministère de la Culture et cet accord. Mais selon moi, il y a une tendance plutôt claire en Russie sur une régulation plus ferme du Web. Savoir si les autorités pourront conserver ce rythme jusqu’aux prochaines élections présidentielles, en 2018, est une question intéressante…

La politique menée par le Kremlin n’est-elle pas paradoxale compte tenu des positions défendues par la Russie lors de la conférence de Dubaï ?

Du point de vue russe, il n’y a pas matière à polémiquer : Moscou pense être du « bon côté de l’Histoire » en défendant un meilleur partage du gâteau dans la gouvernance du réseau. La vision du Kremlin est de replacer l’État au centre des problématiques numériques : c’est toute l’approche de « souverainisation », de re-territorialisation du numérique... Son but est également de politiser les enjeux de gouvernance d’Internet, ce qui a plutôt bien fonctionné à Dubaï.

Cependant, ces problématiques de lutte contre le piratage ont peu de choses à voir avec cela. Elles sont l’occasion, à moyen terme, de lutter contre une économie souterraine galopante en Russie, où les autorités fédérales comme régionales font face à un marché de la cybercriminalité fort bien implanté, avec un coût très élevé pour l’économie russe.

Crédits : itupictures (CC BY 2)- Flickr.

De quelle manière a été accueilli l’accord qui a émergé à l’issue du sommet de l’UIT ?

Rappelons que les Russes étaient tout à fait conscients qu’ils n’allaient pas être une force d’attraction sur ce texte, et que les pays de l’OCDE (États-Unis, Europe,...) n’allaient pas le ratifier. Le but était davantage de mettre ce texte sur l’agenda politique international. De ce point de vue, ils ont plutôt bien réussi.

De même, le canal onusien est pour Moscou le seul moyen réellement efficace pour faire entendre sa voix en matière de gouvernance d’Internet, de « sécurité de l’information », etc. C’est à la fois une force - la tendance est au « retour des États » chez les émergents, et la Russie incarne le mouvement. Mais c’est aussi une faiblesse, dans la mesure où les décisions prises par l’UIT n’ont aucun caractère contraignant pour les États.

Au final, il ne s’est rien passé de remarquable à Dubaï, puisque le sujet est abordé chaque année lors de réunions à l’assemblée générale de l’ONU. On s’attend d’ailleurs à de nouvelles propositions russes dans le même domaine avant la fin de l’année, sur la sécurité de l’information.

Merci Julien Nocetti. 

Pour ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, voici deux liens vers des travaux de Julien Nocetti (PDF) :

• Le Web en Russie : de la virtualité à la réalité politique ?
• "e-Kremlin" : pouvoir et Internet en Russie