L'accord signé en début d'année entre Google et l'association de la presse d'information politique et générale (IPG) pourrait être contesté auprès de l'Autorité de la concurrence par les éditeurs de presse qui n'en bénéficieront pas, estiment les avocats Christophe Clarenc et Céline Bonfils sur Édition Multimédi@.

« Cette tentation de saisir l’Autorité de la concurrence... »

Le 1er février dernier, François Hollande, Eric Schmidt (ex-PDG de Google), Nathalie Collin (de l'IPG) et Marc Schwartz (médiateur) ont tous les quatre annoncé un accord à 60 millions d'euros répartis sur plusieurs années. Si cet accord a fait couler beaucoup d'encre, que ce soit vis-à-vis des sommes en jeu ou encore de son impact sur la fiscalité de Google, le sort des bénéficiaires et surtout des non bénéficiaires a été sur toutes les lèvres. Or pour les avocats Christophe Clarenc et Céline Bonfils du cabinet August & Debouzy, les exclus de cet accord pourraient bien contester ce dernier.

L'accord précise en effet qu'il ne concerne que les sites de presse d'information politique et générale, que cette information soit nationale ou régionale. En tout, 167 sites au maximum pourront donc exploiter ce pactole. Mais outre cette exclusion de bien des sites de presse, cet accord dispose de certaines failles majeures :

• Il ne résout pas le problème de Google Actualités (News) en ne versant aucune contrepartie à tous les éditeurs de presse y figurant.
• Les éditeurs de presse qui ne font pas parti de l'IPG peuvent estimer que les contributions versées par le fonds de 60 millions d'euros aux membres de l’IPG leur procurent un avantage concurrentiel non mérité.
• Ces mêmes éditeurs de presse qui ne font pas parti de l'IPG peuvent aussi estimer que les technologies de Google qui seront exploitées par les membres de l'IPG suite à l'accord pourraient leur procurer un avantage concurrentiel sur le marché de la publicité en ligne.
• Les éditeurs de presse de l'IPG qui se verront refuser leur projet (passage obligé pour recevoir une aide) pourraient contester le fonctionnement du conseil d’administration chargé de valider les projets proposés par les sites de presse.

Pour toutes ces raisons, l'Autorité de la concurrence pourrait donc s'intéresser à cet accord, tout du moins si elle était sollicitée par un éditeur de presse. « Cette tentation de saisir l’Autorité de la concurrence serait d’autant plus grande qu’une telle saisine pourrait a minima leur permettre d’avoir connaissance du contenu définitif de l’accord qui ne devrait pas être publié (sauf intervention de l’Elysée) » expliquent ainsi Christophe Clarenc et Céline Bonfils. 

La version finale de l'accord très attendue

Pour éviter une telle déconvenue, l'accord doit donc tout faire pour pallier ces problèmes. Rappelons en effet que l'accord présenté le 1er février n'était pas totalement achevé et n'était en réalité qu'un protocole d'accord. La version finale devrait d'ailleurs être présentée sous peu, peut-être d'ici fin mars.

Notez enfin que le SPILL, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, qui n'a jamais caché son opposition au fait de créer une loi taxant les liens hypertextes, demande plus de transparences au sujet de cet accord. Le 3 février dernier, le syndicat expliquait ainsi qu'au « même titre que les aides publiques, le fonctionnement de ce fonds soutenu par les pouvoirs publics doit être transparent : la composition de la commission d’attribution des aides doit être connue rapidement ; les critères d’attribution doivent être divulgués ; les projets financés, leur montant et les bénéficiaires doivent être rendus publics. (...) Le Spiil sera particulièrement vigilant sur les fortes distorsions de concurrence que de tels mécanismes sont susceptibles de provoquer.  »