Le ministère de la Culture vient de lancer un marché public visant la réalisation d’une étude sur les métadonnées culturelles. L’objet est « d'analyser la faisabilité technique, économique, financière et réglementaire de la mise en place de registres ouverts de métadonnées » pour le livre, la musique, la photographie, l’audiovisuel et la presse. Il suit là une recommandation du rapport Lescure qui préconisait déjà un tel chantier. Analyse.

« Faciliter l’accès aux métadonnées est un moyen d’adapter le droit de la propriété intellectuelle aux enjeux et aux réalités de l’ère numérique ». Dans son rapport sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, la mission Pierre Lescure avait préconisé de créer un registre ouvert de métadonnées pour chaque catégorie d’œuvres protégées. Le document envisageait alors le lancement d'une étude de faisabilité pour « proposer aux parties prenantes une démarche en deux temps : la création d'un portail d'identification des œuvres et des ayants droit ; l’élaboration de mécanismes d'octroi simplifié d'autorisation ».

Le message a été entendu par la direction générale des médias et des industries culturelles, au sein du ministère de la Culture. La DGMIC vient ainsi de lancer un marché public de sept mois visant à l’étude des métadonnées culturelles. « Il aura comme objectif, d'analyser, comme préconisé dans le rapport Lescure, la faisabilité technique, économique, financière et réglementaire de la mise en place de registres ouverts de métadonnées dans quatre secteurs des industries culturelles (les secteurs du livre, de la musique enregistrée, de la photographie et de l'audiovisuel) ainsi que, de manière plus préliminaire, dans le secteur de la presse. »

L’appel d’offres de la Rue de Valois laisse déjà plusieurs questions ouvertes à charge pour l’entreprise victorieuse d’y répondre.

Pour le livre, par exemple « qu'en est-il de l'opportunité et de la faisabilité d'un registre ouvert de métadonnées ? Quels seraient les avantages et inconvénients d'une telle évolution ? ». Pour la musique, « quelle manière serait-il possible de construire une norme commune au secteur de la musique ? De disposer d'une information sur l’œuvre faisant foi, notamment pour la question de la remontée des droits ? ». Se pose aussi la question du financement.

• L'acte d'engagement
• Le cahier des clauses particulières
• Le réglement de consultation

L’intérêt des métadonnées

De son côté, le rapport Lescure a déjà rappelé l’intérêt des métadonnées : ce sont elles qui facilitent par exemple la « remontée des recettes » en direction des auteurs, artistes interprètes et producteurs ou éditeurs pour les morceaux exploités sur les plateformes (relevés de diffusion, etc.) Elles servent également à l’identification des titulaires de droits dans les demandes de retraits d’œuvres exploitées sans autorisation. « Elles permettent aussi à ceux qui souhaitent utiliser une œuvre dans le respect des droits moraux et patrimoniaux des créateurs de pouvoir identifier ceux-ci facilement et rapidement » affirme la mission Acte 2 qui cite l’exemple de l’auteur d’un mashup, incapable de remonter aux sources des œuvres.

Ce n’est pas tout. Des métadonnées aiguisées permettent aussi de contrebalancer la concurrence des mastodontes étrangers qui, par leur poids, sont en capacité d’« imposer des standards de fait. On peut même craindre que certains d’entre eux cherchent, à terme, à se substituer aux sociétés de gestion collective en rémunérant eux-mêmes directement les titulaires de droits. »

Outre des améliorations du référencement des œuvres, notamment pour la musique classique, la métadonnée fiable et exhaustive améliore l’expérience utilisateur en offrant des services comparables à ce que l’on trouve dans les livrets des CD (paroles, etc.). « La qualité des métadonnées est aussi indispensable à la revalorisation des contenus et, partant, à la restauration du consentement à payer. Par exemple, de nombreux mélomanes se plaignent de la perte d’informations dont s’est accompagné le passage du CD au numérique. Si quelques plateformes font exception, les données disponibles sur un titre en ligne sont généralement beaucoup plus pauvres que celles qui figuraient sur le livret du CD. »

Lescure aimerait par ailleurs que les œuvres du domaine public figurent aussi dans ce registre, suivant ici une des préconisations d’un rapport de l’OMPI.

Les carences actuelles

Entre les métadonnées juridiques (ou de gestion de droits) qui touchent à la propriété et les métadonnées des contenus (paroles, bonus, etc.), le secteur souffre aujourd’hui de nombreuses carences. Les initiatives sont nombreuses, mais « sans dialogue ni agrégation entre les bases constituées », sans standardisation ni coordination entre ses gestionnaires puisque chacun est aiguillé « en fonction de ses objectifs propres ».

Lescure pointe ainsi l’exemple de la musique : « La base de la SACEM référence des œuvres. Les sociétés civiles de producteurs, SCPP et SPPF, gèrent chacune une base de données liées aux enregistrements de leurs membres. La base de l’ADAMI est conçue à partir de référentiels acquis à l’extérieur (notamment auprès des sociétés civiles de producteurs phonographiques) et d’adjonctions (œuvres issues de réclamations ou de télédéclarations), puis retravaillée par documentation en interne. La base de la SPEDIDAM est construite à partir des déclarations de ses membres (feuilles de présence) et de vérifications ».

On retrouve des problématiques similaires pour le cinéma, l’image fixe et le livre (ex. base Amazon).

Des coûts induits

Du côté des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), ces carences entraînent des coûts induits. « Le traitement manuel des erreurs (ex : orthographes différentes d’une même oeuvre), doublons (ex : attribution de deux codes différents pour un même contenu) ou incohérences (ex : deux titulaires du même droit pour un même contenu) est un frein récurrent à leur mission ». Des droits mal perçus engendrent une perte ou un retard du versement des revenus pour les ayants droit finaux. Ces bugs génèrent au surplus un besoin en travail manuel et donc des coûts de gestion élevés entre les murs des SPRD.

Du côté des éditeurs de plateforme, même constat : « Certaines plateformes déplorent que les sociétés de gestion collective ne soient pas toujours en mesure d’indiquer avec précision la liste des œuvres dont elles autorisent l’exploitation, les exposant ainsi à des risques de contestation et à des revendications de droits conflictuelles. »

Comment financer une base de métadonnées ouverte ?

Seul détail, le marché lancé par le ministère de la Culture ne sait pas encore comment financer un tel dispositif. Lescure a déjà sa petite idée. Il demande une coopération forte entre « toutes les entités, publiques ou privées, qui détiennent des données pertinentes ». Dans son esprit, ce sont les SPRD et les organisations représentatives des ayants droit qui financeraient ces registres « avec un soutien public qui pourrait provenir du compte de soutien à la transition numérique, éventuellement complété par un prêt de l’IFCIC voire un prêt au titre des Investissements d’avenir si les perspectives de rentabilité étaient clairement démontrées. »

Enfin, il estime judicieux de conditionner les aides à la production et à la numérisation à la fourniture des métadonnées.