La proposition de loi de Thomas Thevenoud est examinée ce matin en commission parlementaire. Le député PS fraichement nommé à la Commission du développement durable avant d’être désigné rapporteur du texte, a déjà apporté une pluie de rectifications à son texte, visiblement mal taillé lors de son premier tir. Le député Lionel Tardy tient cependant lui aussi à apporter son lot de corrections à ce texte qui espère de régler la guerre entre les taxis et les VTC.

Parmi ses mesures, la proposition de loi de Thomas Thévenoud veut mettre sur pied un « registre de disponibilité des taxis ». Il accueillera l’open data des taxis et spécialement l’identification, la géolocalisation, et la disponibilité de ces véhicules. Cependant, les taxis et les intermédiaires n’auront pas l’obligation d’alimenter ce flux. Ce sera une simple option qui permettra dans le même temps de préserver le monopole des centrales de réservation comme le groupe G7.

Le député Lionel Tardy n’est pas satisfait de cet open data optionnel. Il veut déjà que ce registre soit alimenté non seulement par l’exploitant, mais également l’intermédiaire, soit les centrales de réservation (amendement). En outre, il estime que « le choix de l'Open Data n'est pertinent que s'il n'est pas à la carte. Ainsi, il y a fort à parier que si l'alimentation du registre est facultative, elle ne sera pas faite dans la pratique, au détriment des objectifs recherchés par le présent article ». Il a donc déposé un amendement visant à obliger la fourniture des données. Ces deux amendements ont cependant déjà été rejetés.

Jauger l'open data

Autre mesure qui a la saveur de l’amendement de repli, l’obligation pour le gouvernement de livrer dans l’année de la publication de la loi, un rapport sur l’application de l’open data dans le monde des taxis. « Si la transmission d'informations par les exploitants de taxi durant le service doit rester facultative, il convient de savoir si cette possibilité a été plus ou moins utilisée, afin d'en mesurer la portée » considère Lionel Tardy. Ceci permettra de jauger de la réalité de cette poussée « open data » par les taxis.Cependant le texte a été retiré lors de la Commission...

Tardy fustige une autre mesure de la proposition Thévenoud : celle visant à priver les VTC des outils de géolocalisation. « L'interdiction des dispositifs de géolocalisation (applications mobiles) aux VTC, pour des motifs autres que de sécurité publique, est contraire aux principes d'innovation et de liberté d'entreprendre. Envisager, ne serait-ce que l'idée, d'interdire une technologie en 2014 est absurde. En venir à l'inscrire dans la loi est préoccupant » tacle-t-il.

Les critiques de Tardy rejoignent celles de l'AFDEL, l'association française des éditeurs de logiciels. « La démarche anachronique visant à interdire la géolocalisation aux VTC pour la réserver aux seuls taxis, porterait un coup d’arrêt au développement du secteur des VTC en France. Ce mouvement s’inscrirait en contradiction avec les objectifs de développement durable, d’augmentation de l’offre de VTC et de fluidité de l’expérience utilisateurs qu’ils apportent jouant favorablement sur la réduction du parc automobile des particuliers ».

On pourra suivre les débats en direct, en Commission de développement durable (colonne de droite sur cette page). Le texte sera examiné en séance le 10 juillet prochain.