Comme l’avait laissé entendre Bercy en début d’année, le projet de loi sur le vieillissement sera bien l’occasion de poser les bases d’un futur comparateur dédié aux tarifs et disponibilités des maisons de retraite, géré par l’État, à l’image de ce qu’il se fait déjà en matière de carburants (via « prix-carburants.gouv.fr »). Même si le texte entame tout juste le processus législatif, l’administration a déjà bien avancé sur ce dossier, puisqu’elle envisage une première version de ce site pour l’année prochaine.

Le projet de loi déposé le mois dernier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, prévoit que les établissements accueillant des personnes âgées soient obligés de transmettre à l’administration tout un panel d’informations destiné à alimenter un futur comparateur de prix géré par les pouvoirs publics. En l’état, le texte impose en effet aux différentes maisons de retraite d’adresser « périodiquement » à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) toutes les données relatives :

• À leur tarif « socle », c’est-à-dire au prix facturé pour un certain nombre de prestations de base et définies par ce même projet de loi,
• À leurs tarifs d’hébergement (mais pour la seule « fraction de leur capacité au titre de laquelle ils sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale »),
• À leurs capacités d’hébergement ou d’accompagnement.

Le gouvernement explique dans son exposé des motifs qu’en faisant remonter de telles informations à la CNSA, cette dernière pourra les mettre « à la disposition du grand public via un portail Internet intégré à un dispositif global d’information en lien avec les départements ». Cette mesure est censée « renforcer l’information des personnes âgées et de leurs familles », en vue « d’un choix éclairé des établissements et services adaptés » ajoute l’exécutif. On comprend en effet rapidement que ces données, une fois réunies, permettront de mettre en lumière le nombre de places disponibles entre les différents établissements, ainsi que leurs tarifs respectifs.

L’objectif des pouvoirs publics semble de fait assez simple : proposer à terme un comparateur de prix similaire à celui qui existe en matière de carburants. Géré par les services de la répression des fraudes, le site « www.prix-carburants.gouv.fr » permet aujourd’hui de connaître en temps réel les tarifs pratiqués par les différentes stations-service françaises. L’État a ainsi dû contraindre les pompistes à lui transmettre leurs tarifs (sous peine d’amende), mais aussi à prévoir les interfaces techniques nécessaires à la remontée des informations. Et force est de constater que l’exécutif suit un chemin similaire s’agissant des maisons de retraite.

Vers une première version pour 2015

Ayant examiné ce projet de loi au nom de la Commission des Affaires sociales, la députée Martine Pinville a affirmé il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale que lors d’une audition conduite par ses soins, « la CNSA a indiqué qu’une première version du portail Internet sera en place dès l’hiver 2015. Elle rassemblera des informations générales relatives aux questions d’accès au droit des personnes en pertes d’autonomie et de leurs aidants ». Dans un second temps, a-t-elle poursuivi, « le portail proposera un annuaire des établissements et services médico-sociaux faisant apparaître leurs disponibilités et les éléments comparables de leur tarification ».

L’élue a applaudi des deux mains cette première pierre posée par le projet de loi, en vue de la mise en place d’un comparateur de prix officiel dédié aux maisons de retraite. « Ces dispositions techniques sont indispensables, a-t-elle soutenu devant ses collègues. Elles s’intègrent dans le cadre de nombre des grands objectifs motivant le projet de loi : mettre en cohérence les modes de recueil et traitement des données, favoriser la diffusion d’une information la plus transparente possible, s’adresser aux personnes en perte d’autonomie et à leurs proches et créer les conditions de choix de vie libres et éclairés. » La Commission a d’ailleurs suivi l’avis de Martine Pinville, puisque l’article encadrant ces transmissions d’informations a été adopté sans modification.

L’examen du texte en séance publique n’a pas été fixé. Dans tous les cas, il n’aura pas lieu avant la reprise des travaux parlementaires, le 9 septembre prochain.