Alors que Fleur Pellerin a proclamé la semaine dernière « l’attachement du gouvernement à la riposte graduée », la députée Laure de La Raudière vient de rappeler à la majorité ses positions datant d’avant l’arrivée de François Hollande à l’Élysée. Tout en conservant ses distances avec le volet pénal de la Hadopi, l’élue UMP prend surtout la défense des autres missions confiées à l'institution depuis 2009.

Les nombreux retournements de veste du Parti socialiste sont décidément du pain béni pour l’opposition. Ce matin, c’est la députée Laure de La Raudière qui en a remis une couche, toujours à propos de la Hadopi. « Concernant la procédure de réponse graduée, la position du gouvernement semble désormais claire : après l'avoir combattu et dénoncé, après s'être engagé à le remplacer, à le réformer, à le transférer au CSA, l'exécutif a finalement décidé de préserver ce dispositif. Ainsi, dans un revirement spectaculaire, la procédure qu'il jugeait « inefficace et intrusive » deux ans plus tôt est maintenue, sans autre changement que la suppression de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet » tacle la parlementaire au travers d’une question écrite adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.

Pour mémoire, Laure de La Raudière est toujours restée prudente sur Hadopi. Elle n'a par exemple pas pris part au vote sur la loi « Création et Internet » en 2009. Fin 2012, dans nos colonnes, elle appelait simplement à ce que la peine de coupure de l'accès à Internet soit supprimée. 

Laure de La Raudière pointe les reniements de la gauche sur la riposte graduée

L'élue joue cependant – un peu – sur les mots. Que ce soit sous Jean-Marc Ayrault ou Manuel Valls, le gouvernement n’a jamais dénoncé le principe de la riposte graduée. En revanche, durant la campagne présidentielle, une certaine Aurélie Filippetti avait bel et bien promis que la Hadopi serait « remplacée », le système d’avertissements étant alors décrit comme « inefficace et intrusif ». La suite est désormais connue : arrivée au pouvoir, la majorité socialiste a confié à Pierre Lescure le soin de mener une mission sur « l’acte deux de l’exception culturelle », les conclusions de cette dernière ayant servi à porter politiquement le maintien de la riposte graduée, en vue d’un transfert des missions de la Hadopi vers le CSA.

Sauf que tout ne s’est finalement pas passé comme prévu. Aurélie Filippetti a quitté le gouvernement lors du dernier remaniement ministériel, et Fleur Pellerin a pris sa suite Rue de Valois, annonçant quelques jours plus tard que la Haute autorité ne serait finalement pas transférée au CSA.

La députée prend également la défense des deux autres missions de la Hadopi

Les débats continuent d’ailleurs de plus belle depuis quelques jours, puisque la nouvelle ministre de la Culture est accusée de vouloir assécher financièrement la Hadopi, en contraignant budgétairement l’institution à se focaliser sur la seule riposte graduée (qui n’est qu’une des trois missions dévolues à la Haute autorité).

Après avoir interpellé Fleur Pellerin sur ce sujet il y a deux semaines, Laure de La Raudière vient de manifester à nouveau son mécontentement. « Les autres missions que la loi confie à l'Hadopi (l'encouragement au développement de l'offre légale, l'observation des usages culturels licites et illicites sur internet et la régulation des mesures techniques de protection) semblent être délibérément et systématiquement ignorées [du gouvernement] » s’insurge-t-elle aujourd’hui.

Selon la députée, « c'était certainement les missions les plus importantes » confiées à l’institution, dans la mesure où celles-ci comblaient « un vide et le manque d'actions des pouvoirs publics dans ce domaine ». L’élue évoque en particulier les récents travaux sur la rémunération proportionnelle du partage (une sorte de licence globale), lesquels apportent d’après elle « une contribution utile au débat public, qui souffre trop souvent d'un manque de connaissance des réalités et des usages numériques et d'un immobilisme dans les positions des acteurs de la filière ».

Mais les piques de Laure de La Raudière ne devraient guère gêner la locataire de la Rue de Valois. La semaine dernière, Fleur Pellerin a en effet rappelé « l’attachement du gouvernement à la riposte graduée » et annoncé que plusieurs des outils imaginés par le rapport Imbert-Quaretta étaient à l’étude au ministère de la Culture, notamment s’agissant de la mise en place d’une liste noire des sites massivement contrefaisants (pour en savoir plus, voir notre article).