Saisi par LCI, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé ce matin la décision prise par le CSA d’interdire à la chaîne d’information d’émettre gratuitement sur la TNT. Cette ordonnance rendue dans le cadre d’une procédure d’urgence est donc une énième mauvaise nouvelle pour les salariés de l’entreprise, qui attendent désormais que la juridiction administrative statue sur le fond de l’affaire – normalement début 2015.

Le 29 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a refusé que LCI, Paris Première et Planète+ basculent vers la TNT gratuite. « En dépit de leur intérêt et de leur qualité, [tous ces projets] étaient de nature à créer des difficultés et des déséquilibres, portant atteinte à la préservation de la diversité éditoriale des chaînes diffusant actuellement sur la TNT gratuite » se justifiait alors le gendarme de l’audiovisuel. 

S’agissant du cas particulier de LCI, l’institution expliquait que l’arrivée d’une troisième chaîne d’information en continu financée grâce à la publicité « pouvait déstabiliser les deux chaînes d’information déjà existantes [BFMTV et i-Télé, ndlr], dont l’une est arrivée récemment à l’équilibre et la seconde connaît un déficit d’exploitation ».

Sauf que la célèbre chaîne, propriété du groupe TF1, a demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision administrative au plus vite. L’entreprise faisait notamment valoir que les principaux contrats de distribution qui lui permettaient actuellement de fonctionner expiraient le 31 décembre 2014, et que la seule alternative au passage en gratuit était soit de remodeler profondément son fonctionnement – en licenciant au passage 60 % des 247 salariés – soit de fermer tout simplement boutique.

Pas d'urgence à se prononcer au regard de la situation financière de LCI

Mais cette procédure en deux étapes vient d’essuyer un premier revers. Saisi dans le cadre d’un référé (donc en urgence, avant que le fond de l’affaire ne soit traité), le Conseil d’État a en effet rejeté la demande de suspension formulée par LCI. La juridiction administrative a tout simplement considéré qu'il n'y avait pas d'urgence suffisante pour intervenir de la sorte.

Et pour cause. Les difficultés financières de l’entreprise ne datent pas d’aujourd’hui, puisque « LCI présente, depuis au moins dix ans, un exercice chaque année déficitaire, pour un montant moyen d’un peu plus de 7 millions d’euros par an », relèvent les magistrats dans leur ordonnance. Ces derniers poursuivent en expliquant que « le passage du service LCI sur la TNT gratuite se serait traduit (...) par plusieurs exercices inévitablement déficitaires, à des niveaux encore supérieurs à ceux des dernières années ». De ce fait, « la société LCI était donc nécessairement amenée, y compris dans le cas où elle aurait été autorisée à une diffusion gratuite, à couvrir, au moins à court terme au-delà du 31 décembre 2014, des montants de déficit à rapprocher de ceux qui pourraient résulter de la renégociation des contrats de distribution en mode payant ».

En résumé, LCI aurait eu à assumer de lourdes pertes financières, passage en gratuit ou non. Le fait de suspendre la décision du CSA n'aurait donc rien changé.

Désormais, il faudra attendre que le Conseil d’État se prononce sur le fond du dossier, en vue d’une éventuelle annulation de la décision du CSA. La juridiction promet qu’elle rendra son verdict sur la légalité de la décision du gendarme de l’audiovisuel « dans les premiers mois de l’année 2015 ».