Alors que les élections approchent, l’Avicca dresse sa liste des priorités pour le quinquennat à venir. Il y est question de la fibre optique et de durcir le ton face à la jungle de certains déploiements. L’Avicca revient à la charge sur le mobile et la cybersécurité. Ariel Turpin, son délégué général, nous apporte quelques précisions.

Comme InfraNum il y a peu, l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) présente sa « feuille de route du numérique pour la mandature 2022 - 2027 ». L’association, qui fédère plus de 200 collectivités, y formule 41 propositions portant aussi bien sur la couverture fixe (avec la fibre évidemment) que sur le mobile.

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InfraNum vs Avicca : points communs et divergences

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous avons demandé à InfraNum et à l’Avicca pourquoi les deux entités n’avaient pas fait « front commun », alors qu’elles sont souvent partenaires.

La première nous explique que « même si elles font beaucoup de choses ensemble (Université d’été du THD, observatoire, etc.), elles ont chacune une vie et une activité propres […] Elles ne sont pas engagées à tout faire ensemble ».

Interrogé sur d’éventuelles divergences, InfraNum affirme que ce n’est pas le cas ; « d’ailleurs, il y a finalement plein de convergences entre les revendications », ajoute-t-elle. C’est effectivement le cas, comme nous allons le voir. « L’idée a plutôt été de se tourner à fond vers leurs adhérents » et de communiquer sur les attentes de la filière. 

Du côté de l’Avicca, Ariel Turpin (délégué général) nous explique que « les propositions viennent de l’équipe, de nos membres et du Conseil d’administration ». Un travail a été mené « en parallèle avec nos collègues des autres associations de collectivités pour retenir un tronc commun de propositions ».

Ariel Turpin ajoute néanmoins qu’il ne faut pas « oublier qu’Infranum a des objectifs qui ne sont pas ceux des collectivités (l’export par exemple). Nous avons aussi quelques divergences, comme sur le mode STOC. InfraNum ne se préoccupe pas d’éducation numérique par ailleurs, et certaines thématiques sont encore au tout début de leurs réflexions ».

« Néanmoins attention : nous travaillons très étroitement avec eux sur plusieurs sujets communs parmi les plus structurants, comme la création du fonds de péréquation, l’IoT etc ». Bref, chacun ses propositions, même si les deux entités travaillent souvent main dans la main. 

Mode STOC sous haute surveillance

On entre maintenant dans le vif du sujet avec la fibre optique, qui cristallise les attentions. L’association souhaite « imposer aux opérateurs commerciaux qui souhaitent commercialiser en mode STOC des outils communs validés par le Régulateur, la FFT, InfraNum et les collectivités », ce qui passe notamment par les fameux contrats V2.

Nous avons récemment mis en ligne un dossier sur le déploiement de la fibre et le fameux mode STOC :

• Le déploiement de la fibre optique face à la dure (et triste) réalité du terrain
• Plan France THD : règlement de comptes à OK Corral
• Jungle dans la fibre : des armoires 2.0 connectées pour essayer de limiter les dégâts

L’Avicca demande que soient exclus du mode STOC « les OC [ou opérateurs commerciaux que sont Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR, ndlr] ayant dans leur chaîne de sous-traitance des raccordeurs non correctement formés et/ou rémunérés en deçà des coûts nécessaires à la réalisation d’un raccordement de qualité ». Elle souhaite également que ce soit le cas « lors du churn (changement d’OC par le client final) », sur « les zones de la fermeture du réseau cuivre par Orange » ainsi que « pour les raccordements dits complexes en zone RIP ». Le but ? En finir avec la jungle dans les armoires. 

L’association souhaite également « prévoir une hausse du tarif de dégroupage de la boucle locale cuivre dont le produit sera affecté à faciliter la transition vers la fibre (financement des raccordements très longs ou complexes, aides à la réalisation du génie civil en domaine privé sur critères sociaux…) ». 

Nous demandons à Ariel Turpin, délégué générale de l’Avicca, des précisions sur ce point : « Il s’agit d’un principe que nous proposons pour financer la bascule de certains clients cuivre vers le FttH, notamment s’agissant des travaux en domaine privatif. Nous serons un peu plus diserts dans notre réponse à la consultation Arcep sur l’évolution du tarif du dégroupage, mais si nous tenons beaucoup à ce principe, il me semble que, pour le coup, c’est à la communauté des quatre opérateurs de s’entendre sur le montant à y allouer ».

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Déploiement de la fibre : des sanctions pour les retardataires

L’Avicca se montre ensuite particulièrement farouche sur la gestion de certaines zones. Elle souhaite ainsi que soient « sanctionné sans plus attendre et de manière dissuasive tout non-respect des engagements AMEL ». Dans les zones très denses les mieux couvertes, elle veut « imposer une complétude par Orange et SFR au prorata du non-respect des engagements L.33 - 13 de 2018 [pris par les deux opérateurs, mais non respectés depuis fin 2020, ndlr] avec des échéances précises et accompagnées de pénalités applicables automatiquement en cas de non-respect ».

La fermeture du réseau cuivre dans une commune de la zone très dense devrait être conditionnée à une couverture intégrale, à l’exception des locaux non raccordables « pour refus de tiers », par exemple quand des propriétaires refusent l’installation. C'est là encore une manière de pousser la complétude.

Et pour les communes les moins bien couvertes dans la zone très dense, l’Avicca propose de les déplacer en zones moins denses et consulter « les opérateurs d’infrastructures pour savoir si certains souhaitent les déployer en complétude (avec engagements) ».

De manière générale, l’association souhaite des « sanctions automatiques pour non-respect des obligations de complétude ». Si le déploiement a débuté sur les chapeaux de roues dans les zones très denses (où les OC sont en compétitions), c’est maintenant le calme quasi plat…

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22 ,5 millions d’euros pour Mayotte

Un point particulier est dédié à Mayotte. L’Avicca explique que « ce département n’a pas pu s’inscrire dès le début du Plan France THD afin de bénéficier des conditions offertes dans les premières versions du cahier des charges. Mayotte avait en effet des problématiques spécifiques à gérer, problématiques que ne connaissaient pas les autres départements français ».

Elle rappelle que l’ile a été « rattachée à la France en 1976 » et qu’elle « n’avait pas pu bénéficier du plan Delta LP (Plan de rattrapage téléphonique visant à installer 14 millions de lignes en 7 ans), ce qui aura pour conséquence une spécificité unique en France : on ne compte aujourd’hui que 18 000 lignes cuivre pour 50 000 logements ». Afin de déployer la fibre sur l’ile, « l’Avicca demande un abondement spécifique de 22,5 millions d’ euros en plus des 4,5 déjà promis par l’État à ce territoire ultramarin ».

Mobile : carte de couverture et New Deal

On passe ensuite sur le mobile avec, pour commencer, la question des cartes de couverture. L’Avicca souhaite « rendre obligatoire la modification des cartes de couverture théorique des opérateurs pour prendre en compte les mesures terrain remontées par l’Arcep et les collectivités locales ».

Elle veut aussi que les opérateurs respectent « l’ensemble des engagements » du New Deal  « afin de généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français ». Il est pour rappel toujours en cours et 500 nouvelles communes ont été ajoutées au Journal officiel.

L’Arcep tient un tableau de bord, mais sa dernière mise à jour remonte à mi-décembre avec les données du 3e trimestre 2021. Sur les 3 043 sites demandés par le gouvernement, 1 047 seulement étaient en service, 71 devaient l’être dans les 6 mois et 1 890 dans les 6 à 24 mois pour respecter les engagements. 35 étaient déjà en retard sur le calendrier. 

Il est enfin question de « lancer une étude pour évaluer les impacts environnementaux, économiques et technologiques de l’arrêt de la 2G et/ou de la 3G ». Pour rappel, Orange a annoncé son intention de mettre fin à la 2G et la 3G respectivement en 2025 et 2028.

Ariel Turpin nous précise que « le Parlement a alloué à l’Arcep un pouvoir en matière de collecte de données, y compris auprès des opérateurs », et qu’il « semble que le régulateur est tout désigné pour prendre en charge une telle étude ». Des discussions ont déjà eu lieu sur ce sujet. 

Renforcer la cybersécurité des collectivités de « petite taille »

La cybersécurité est aussi au cœur des propositions : « la prise de conscience est désormais de plus en plus forte, mais les différents interlocuteurs partagent un même constat, celui du risque désormais accru pour les collectivités de "petite taille" ».

L’association veut donc une « communication/information auprès [de ces] collectivités », là encore sans plus de détail. Elle souhaite les inciter « à mutualiser leur informatique […] afin de limiter le nombre de portes ouvertes aux hackers, d’une part, et de pouvoir se doter de ressources humaines ou de prestataires adaptés d’autre part ». Pour Ariel Turpin, il s’agit de à la fois de donner les moyens aux petites collectivités de s’équiper, mais aussi de les sensibiliser « alors que les grandes collectivités ont bien pris en compte le problème ».

Il est aussi question du manque « de robustesse et de fiabilité des capteurs et des réseaux de l’internet des objets »… une triste réalité dont nous avons régulièrement l’occasion de parler. « Il y a déjà plusieurs années, démonstration a été faite de l’action d’une télécommande de TV sur le contrôle des feux de circulation dans une ville allemande. À Aix-en-Provence (13), le système d’arrosage automatique a également été ciblé, tout comme les panneaux d’information de la ville de Rousies (59) », détaille l’Avicca.

Éducation, inclusion, territoires connectés… 

Concernant l’éducation au numérique, l’Avicca veut « organiser une montée en compétence générale numérique des acteurs de la communauté éducative (enseignants, équipes de direction, personnels des rectorats, parents, personnels des collectivités et équipes du périscolaire) ». Un vœu pieux, car bien difficile à mettre en place.

Le passage au distanciel pendant les confinements a en effet montré l’étendue des dégâts. Le partage des ressources est aussi mis en avant concernant les écoles : « mutualiser les réseaux, moyens humains et outils pédagogiques à une échelle suffisante ».

D’autres propositions concernent enfin l’inclusion numérique, les impacts environnementaux ainsi que les territoires durables et connectés. On y retrouve pêle-mêle la demande de « rétablir l’exonération de la taxation copie privée des biens reconditionnés », d’« allonger la durée de garantie légale des appareils électroniques de 2 à un minimum de 5 ans », etc. 

• Télécharger la liste des 41 propositions de l’Avicca