La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de mettre en ligne un téléservice destiné aux nombreux élus ou personnalités devant désormais procéder à une déclaration d’intérêts ou d’activités. Ce nouvel outil est également censé faciliter la rediffusion de ces informations dans un format aisément réexploitable, mais pas avant l'année prochaine.

Un téléservice complémentaire aux formulaires papier

C’est au travers d’un décret publié au début du mois que le gouvernement a officiellement autorisé les personnalités visées par les lois sur la transparence de 2013 à transmettre leurs déclarations à la HATVP « par l'intermédiaire d'un téléservice ». Ce nouvel outil, qui est simplement mis à la disposition des individus concernés (les déclarations par voie postale restent possibles), a été inauguré hier par l’institution.

Répondant au nom d’ADEL, ce téléservice devrait faciliter la saisie des nombreuses informations que sont censés fournir les ministres et secrétaires d’État, les parlementaires, les membres des autorités administratives indépendantes (Hadopi, CNIL, CSA...), les conseillers régionaux, les membres de cabinets ministériels, etc. dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions. Les nouveaux conseillers départementaux élus ce week-end seront à cet égard tout particulièrement concernés par ce nouveau dispositif (auquel on peut accéder depuis cette page).

La HATVP veut prendre le virage de l'Open Data en 2016

La Haute autorité avait jusqu’ici repris les formulaires papier hérités de la précédente commission pour la transparence. Ce sont ces fameux documents qui furent remplis au stylo il y maintenant près d’un an par la plupart des députés et sénateurs, laissant ainsi place à de très nombreux gribouillis et autres ratures en série... Au-delà de l’image qu’avaient donné bon nombre d’élus, cet épisode avait également fait parler de lui car il avait contraint l’association Regards Citoyens (aidée de la société civile) à saisir à nouveau toutes les informations contenues dans ces formulaires scannés puis publiés en PDF. L’intérêt ? Pouvoir les réexploiter au travers de tableaux ou de graphiques, à l’aide de moteurs de recherche, etc.

Sauf que la mise en place de ce nouveau téléservice ne sera pas synonyme de diffusion de données dans un format libre et entièrement ouvert... Tout du moins dans l’immédiat. Contactée, la HATVP nous explique qu’il s’agira tout d’abord de publier des PDF de « meilleure qualité » – sous-entendu plus facilement exploitables par des ordinateurs. Une « transition » vers une publication de données brutes, en Open Data, est cependant envisagée par l’institution pour 2016.

La raison de ce délai ? « Nous voulons prendre le temps de bien faire » nous assure-t-on. Et pour cause, ce nouveau téléservice n’a pas seulement vocation à recueillir les déclarations de personnalités publiques, il faut aussi que les informations déposées soient vérifiées et anonymisées (pour certaines d’entre elles uniquement).