Le détail des nombreuses subventions versées chaque année par les communes, départements et régions de France sera-t-il bientôt accessible à tous les citoyens sur Internet, éventuellement en Open Data ? C’est en tout cas l’objectif d’un amendement écologiste qui sera débattu dans les prochains jours au Sénat.

La Haute assemblée examinera à partir de demain, en séance publique et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République ». En mars dernier, les députés avaient adopté au travers de ce texte un amendement écologiste visant à pousser les collectivités locales à publier leurs données en Open Data (voir notre article).

En l’état, il est ainsi prévu d’obliger les communes, départements et régions de plus de 3 500 habitants à mettre en ligne l'ensemble de leurs « informations publiques » (au sens de la loi CADA), dès lors que deux conditions sont remplies. D’un, que ces informations produites ou reçues par les administrations locales « se rapportent à leur territoire ». De deux, que celles-ci soient également « disponibles sous forme électronique ». Autrement dit, les collectivités ne seront pas tenues de diffuser des données qui n’existeraient qu’en version papier. Il n’y aura pas non plus de contraintes relatives au format de publication, ce qui pourrait grandement gêner la réutilisation de ces informations par le plus grand nombre de citoyens – et ce quand bien même celle-ci sera possible en droit.

Une longue route vers l’Open Data...

Examiné en Commission des lois, ces dispositions ont obtenu il y a plusieurs jours l’aval des rapporteurs Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck. Ces derniers estiment en effet que « cette ouverture des données des collectivités territoriales consisterait un véritable progrès en matière de transparence de la vie publique, à l'heure où l'Open Data est devenu un enjeu important pour notre pays ».  

Certains parlementaires espèrent néanmoins modifier quelque peu la copie de l’Assemblée nationale... Le groupe socialiste, mené notamment par les sénateurs Delebarre et Kaltenbach, veut ainsi qu’un décret ministériel soit prévu par la loi, afin que le gouvernement détermine ultérieurement « une base minimale de documents à rendre accessible en ligne par les collectivités territoriales concernées ». Dans leur exposé des motifs, les auteurs de cet amendement expliquent qu’il s’agit « à la fois de définir des standards nationaux pour favoriser la diffusion d’une culture de l’Open Data cohérente sur le plan national et de s’assurer de l’effectivité de cette disposition ». Le problème est que leur amendement ne vise pas à faire expressément entrer la question des formats dans le projet de loi...

Les écologistes veulent davantage de transparence sur les subventions locales

Le groupe écologiste a de son côté soutenu un amendement rédigé par Ronan Dantec. Sa proposition ? Que « l'ensemble des subventions versées aux associations, œuvres ou entreprises » fassent l'objet d'une mise en ligne sur data.gouv.fr, la plateforme gouvernementale d'Open Data. « Si les subventions de l'État sont publiées depuis plusieurs années via les « jaunes budgétaires », ce n'est pas le cas pour les subventions versées par les collectivités locales, regrettent les sénateurs EELV. La recherche d'informations peut ainsi s'avérer très complexe. »

Selon les auteurs de cet amendement, la diffusion de ces précieuses informations serait à la fois « facilement accessible pour Bercy », tout en représentant « une avancée démocratique majeure, plus importante que la publication annuelle de la réserve parlementaire ». Les données en question pourraient par exemple permettre de savoir combien une ville a distribué à telle association de personnes âgées, école de musique, club de foot, etc.

Des comptes rendus sur les sites des collectivités : mairies, départements, régions...

Autre mesure introduite à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi : la mise en ligne du compte rendu du conseil municipal de chaque commune, dans les sept jours suivant cet événement. Le tout à condition que les villes possèdent bien entendu un site Internet. Cette fois, un amendement soutenu par une poignée d’élus UMP veut qu’une même obligation s’impose aux départements et régions. Enfin, un amendement a été déposé afin que les mairies diffusent également sur leur site la convocation du conseil municipal, qui détaille notamment les points à l’ordre du jour.

Les discussions sur ce projet de loi devraient durer au moins jusqu’au mardi 2 juin. Ces dispositions devraient quoi qu'il en soit venir compléter l'élan engagé l'année dernière par les parlementaires, qui ont souhaité que les dotations budgétaires versées aux collectivités par l’État soient « mises à la disposition du public sur Internet, dans un document unique, sous une forme susceptible d'être exploitée grâce à des logiciels de traitement de base de données ». Cette obligation sera respectée pour la première fois lors des discussions relatives au prochain projet de loi de finances, ce qui permettra de voir si l’administration diffuse ces données en Open Data.