Après avoir un temps demandé aux députés d’attendre le projet de loi numérique pour contraindre la SNCF, Air France ou la RATP à ouvrir leurs précieuses données de transport (détail des horaires, localisation des arrêts, etc.), le gouvernement a finalement fait adopter un amendement réécrivant l’ensemble des dispositions votées jusqu’ici par les deux assemblées. L’exécutif en a surtout profité pour élargir le périmètre du dispositif voulu par les élus.

Le gouvernement reprend la main sur l'ouverture des données de transport

Examiné depuis lundi dernier en commission spéciale, le projet de loi Macron a fait l’objet de nombreuses modifications, comme on pouvait s’y attendre suite à l’adoption du texte par le Sénat. Le gouvernement souhaitait tout particulièrement revoir l’article introduit en janvier par l’Assemblée nationale, lors de la première lecture du projet de loi « croissance et activité », afin que les principales données de transport public soient disponibles pour tous, en Open Data.

L’enjeu ? Regrouper sur un seul et même site Internet l’ensemble des horaires, avec la possibilité de calculer un trajet composé de moyens de transport différents – bus, train, métro, etc. Aujourd’hui, ces informations se trouvent généralement sur les sites des différents transporteurs, mais il est très difficile – sinon impossible – de les extraire et de les réexploiter en toute légalité.

Davantage d'informations à ouvrir, par davantage de monde

L’amendement défendu par Emmanuel Macron prévoyait de ce fait que les « exploitants des services de transports et de mobilité » soient tenus de diffuser « librement, immédiatement et gratuitement » une grande quantité d’informations « en vue d'informer les usagers et de fournir le meilleur service » possible. Ces données sont d’ailleurs expressément listées, puisque seront concernées les informations relatives : 

• aux arrêts,
• aux horaires planifiés (théoriques),
• aux horaires en temps réel,
• aux tarifs,
• à l’accessibilité aux personnes handicapées,
• à la disponibilité des services et à leur capacité,
• aux incidents constatés sur le réseau et dans la fourniture des services de mobilité et de transport.

Deux principaux changements sont donc à noter par rapport à ce qui avait été voté jusqu’ici. D’une part, de nouvelles catégories de données devront être ouvertes (les deux dernières de la liste ci-dessus). D’autre part, cette obligation de diffusion reposera également sur les exploitants des services de « mobilité », alors qu’il était jusqu’ici uniquement question des seuls services de transport. Autrement dit, la SNCF et les compagnies aériennes seront concernées, au même titre que les sociétés gérant les vélos ou voitures en libre service, le co-voiturage, etc. Pour ces dernières, il s’agira néanmoins de fournir avant tout des informations de géolocalisation et de disponibilité.

D’un point de vue technique, ces données devront être « fournies par voie électronique au public et aux autres exploitants dans un format ouvert destiné à permettre leur réutilisation libre, immédiate et gratuite ».

Le risque d'une application à géométrie variable ?

Pour faire appliquer ces dispositions, le gouvernement a élaboré un dispositif à deux vitesses – ce qui constitue la dernière « innovation » de cet amendement. Les personnes soumises à ces nouvelles obligations seront en effet invitées à les remplir « en adoptant ou adhérant à des codes de conduite, des protocoles et des lignes directrices rendus publics ». Ces documents définiront « notamment la manière dont la connexion entre systèmes d’informations permet de fournir les données de manière immédiate aux usagers », de même que « la manière dont la continuité de la fourniture des données est assurée en cas de changement des modalités de leur diffusion ». Pour ceux qui préféreraient se conformer à la loi sans passer par de telles chartes, un décret ministériel viendra préciser les modalités de mise en oeuvre de ces obligations.

On peut toutefois deviner que les signataires de ces codes de bonne conduite pourraient bénéficier de plus de lattitude, puisqu'il s'agit de l'ADN de ce type de chartes. À tout le moins, il est curieux que le gouvernement opte pour cette voie souple dès le marbre de la loi, plutôt que d’opter pour un régime plus impératif, plus musclé. Aucune sanction n'a par ailleurs été prévue en cas de manquement. 

Dans un cas comme dans l’autre, ces dispositions législatives entreront en vigueur « au plus tard trois mois après la publication de la loi [Macron] ». 

Voté le 8 juin sans aucun débat particulier, cet amendement gouvernemental a bénéficié d’un avis favorable du rapporteur ainsi que du soutien du groupe Les Républicains. Mais pour être considéré comme définitivement adopté par l’Assemblée nationale, il devra encore être approuvé en séance publique, probablement cette semaine.

Peut-être que certains députés se feront d’ailleurs l’écho des fortes réticences de la SNCF. Yves Tyrode, le directeur du numérique du groupe public, l’a clairement fait comprendre en fin de semaine dernière aux Échos : « Les données relatives au transport conventionné de voyageurs peuvent être gratuites. Le contribuable les a déjà payées. (...) En revanche, si l'État souhaite la gratuité de données plus difficiles à extraire, il faudra bien trouver un financement. D'autres jeux de données, ceux relatifs aux services commerciaux de la SNCF, comme les horaires du TGV, ont un coût et une valeur d'usage très importante. Notre position est ferme : ces données doivent avoir un prix ». Des propos qui ont vivement fait réagir l'association Regards Citoyens (voir ci-dessous), alors que la société ferroviaire vient tout juste de lancer ses API basées sur un modèle freemium.

Voici le vrai visage de @SNCFopendata : un lobby anti #OpenData qui s'oppose à la politique ambitieuse votée à l'#AN http://t.co/sAXZ9otvBU

— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 12 Juin 2015