Sous le coup d’une assignation lancée début 2014 par l’UFC-Que Choisir, les trois réseaux sociaux que sont Facebook, Twitter et Google+ pourraient être fixés sur leur sort d’ici la fin de l’année. C’est en tout cas ce que nous a appris Amal Taleb, juriste de l’association de consommateurs, qui a bien voulu revenir avec nous sur les différentes actions ayant visé ces derniers temps les grandes plateformes (Booking, Uber, etc.).

La semaine dernière, l’UFC-Que Choisir a cordialement invité le site de réservation d’hôtels Booking.com à modifier plusieurs de ses clauses, jugées abusives ou illicites par l’association de consommateurs. Trois semaines plus tôt, c’est Uber qui a lui aussi été prié de bien vouloir rentrer dans le rang, faute de quoi une action en justice pourrait être engagée à son encontre. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé il y a un peu plus d’un an à Facebook, Twitter et Google+, qui avaient refusé de revenir substantiellement sur leurs fameuses « conditions générales d’utilisation », que tout le monde accepte sans (presque) jamais les lire. Dans le collimateur de l'organisation de défense des consommateurs, des clauses perçues comme illisibles pour le grand public, bien souvent en anglais, trop permissives, etc.

Où en sont les procédures engagées par vos soins à l’encontre de Facebook, Twitter et Google+ ?

Nous sommes encore en train d'échanger nos arguments avec les trois réseaux sociaux. Je ne sais pas si nous aurons une décision d'ici la fin de l'année, mais nous l'espérons. Au pire ce devrait être le cas en 2016.

Est-ce normal que tout cela prenne autant de temps ?  

Oui, c'est absolument normal. En général, un procès au civil dure pas loin d’une année. Alors là imaginez des assignations d’une centaine de pages, et des réponses qui sont sensiblement aussi épaisses...

Et une fois que ces échanges seront terminés, que se passera-t-il ?

Après l'assignation, il y a différentes audiences dites de mise en état, où le juge constate l’ensemble des arguments qui sont présentés, et peut obliger une partie à répondre sous un délai de deux ou trois mois. Une fois la réponse transmise, l’autre partie a la possibilité de répondre, à nouveau dans un certain délai, etc. Arrive ensuite la clôture de cette mise en état, et une date de jugement est fixée.

Mais pour l'instant, nous n'en sommes pas encore là... Ce qui se justifie aussi par le fait que certains ont modifié leurs conditions contractuelles, Facebook ayant par exemple complètement changé de forme ses conditions générales. Ceci nous a contraint à remettre à jour en permanence nos arguments afin de pouvoir viser au plus juste.

Votre objectif demeure-t-il d’obtenir la modification des clauses que vous estimez abusives et illicites ?

Le but, c'est effectivement que le juge, à la fin de tous ces échanges, dise que telle clause est abusive ou illicite, et donc que Facebook n'ait par exemple pas le droit de les maintenir. Et même qu'il ordonne une modification sous astreinte des contrats – ce qui signifie que si à tout hasard ils ne respectaient pas un délai pour transformer leurs conditions et les mettre en conformité avec le droit français, ils pourraient être condamnés à payer une certaine somme d'argent par jour de retard.

Donc tout ceci risque d’être long, dur et complexe, mais ça peut être très efficace pour modifier de manière durable les contrats et faire en sorte que ces entreprises respectent le droit.

Pensez-vous que l'ordre donné récemment à la DGCCRF d’ausculter les conditions générales d’utilisation des plateformes soit de nature à appuyer votre démarche ?

Oui, pour une raison simple : le combat est particulièrement lourd et important. Nous sommes en pointe sur ce qui relève des contrats et des conditions générales à proprement parler, mais ça participe d'un vaste mouvement complètement spontané où vous avez eu à la fois des actions de la CNIL (par exemple à l'égard de Google), de la Commission des clauses abusives qui a émis une recommandation sur les contrats de réseaux sociaux, et là maintenant les agents de la répression des fraudes.

Les problèmes qui découlent de ces contrats sont tellement lourds d'effets sur les consommateurs et les utilisateurs d'Internet que de toute manière, ça ne peut être qu'une très bonne chose que la DGCCRF se penche dessus.

N’avez-vous pas l'impression que le gouvernement se mobilise un peu tardivement, sachant que vous aviez dénoncé ces clauses il y a maintenant plus de deux ans ?

Il n'est jamais trop tard ! Il faut comprendre aussi qu'il n'est pas évident de bouger une administration. Le simple fait que cette administration se mobilise et aille sur ce terrain, c'est une très bonne chose. Nous sommes encore en plein combat. Il n'y a pas de décision définitive de rendue, donc tout effort est utile et louable.

Quel regard portez-vous sur les actions intentées ailleurs en Europe, par exemple à l'encontre Facebook en Autriche ?

Chaque consommateur devrait toujours pouvoir agir en justice contre tout professionnel, y compris, si nécessaire, contre les réseaux sociaux et les plateformes de manière générale. Ce qu'il vient d'arriver à Max Schrems est révélateur de la difficulté que les consommateurs isolés (ou même organisés) peuvent rencontrer pour faire valoir leurs droits [ndlr : pour en savoir plus sur cette action, voir notre article]. C’est par conséquent une très bonne chose qu'ils y aillent et qu'ils tentent vraiment. S'ils obtiennent une victoire, ce sera une très bonne chose pour eux et pour l'ensemble des consommateurs.

Mais c'est aussi pour ça que nous, en tant qu'association de consommateurs, nous agissons. C'est précisément pour rétablir un tout petit peu l'équilibre entre de très grandes entreprises et des consommateurs isolés que nous intervenons. Il faut démultiplier les modes de combat. L'action de Max Schrems est en soit absolument louable. Nous y avons notre place à côté, et l'administration aussi.

Le projet de loi numérique devrait permettre d’introduire une action de groupe spécifique aux litiges relatifs aux données personnelles. Êtes-vous favorables à un tel dispositif ?

C'est une excellente idée sur le papier, mais il faudra vraiment voir comment elle s'articule. On a vu parfois de bonnes idées être complètement plombées par une rédaction, et puis parfois des idées qui semblaient un peu foutraques au départ, mais qui se sont révélées très utiles ensuite vu la manière dont ça a été rédigé.

Pour l’instant, ont été rendues publiques deux formes différentes de cette action de groupe. Dans le rapport du Conseil d'État, il n’est pas prévu que l'action de groupe puisse procéder à une réparation du préjudice, puisqu’il s'agissait surtout d'avoir une cessation de l’atteinte aux données personnelles. Le rapport « Ambition numérique » du Conseil national du numérique prévoit quant à lui la réparation du préjudice moral.

Du coup, vu que nous n'en sommes pas encore à l'étape de la loi, avant de nous prononcer sur la qualité de cette action de groupe à venir (qui a priori ne nous paraît pas néfaste, loin de là), nous préférons attendre de voir la rédaction qui sera retenue par le gouvernement.

Merci Amal Taleb.