L’autorité de contrôle belge vient d’obtenir une première victoire en justice à l’encontre de la gestion des cookies par Facebook. Si le réseau social a fait appel, en France, une question s’impose : quelle est aujourd’hui la situation du côté de la CNIL ?

Contactée, celle-ci se veut prudente : « Nos investigations sont toujours en cours ». Elle nous rappelle surtout avoir mis en place, en avril 2015, un groupe de contact au sein du G29 pour coordonner l’action des autorités de contrôle européennes face à Facebook. Ce groupe est composé des institutions issues de plusieurs pays (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Italie et Espagne). Il a pour objectif d’arriver à une action concertée selon un calendrier non encore défini.

La politique de confidentialité à l'index

À l’époque, Facebook avait exprimé son implacable confiance : « En tant que compagnie qui a son siège international à Dublin, nous vérifions nos produits et les mises à jour de nos politiques de confidentialité (…) avec le commissaire irlandais à la protection des données. »

Mais cette auto-conviction n'a su stopper l'hémorragie du contrôle. En France, ces investigations portent en particulier sur la politique de confidentialité de Facebook. Elles ne sont donc pas concentrées sur la seule gestion des cookies, contrairement à l’issue belge dont l’enquête a débuté plus tôt, en janvier 2015.

Des procédures différentes entre la France et la Belgique

Cette analyse globale prend du coup beaucoup plus de temps, d‘autant que les procédures y sont différentes. Si, chez nos voisins, l’autorité de contrôle doit agir en justice pour espérer une sanction, la CNIL a la possibilité d’infliger des avertissements, voire des amendes jusqu’à 300 000 euros, en passant par des injonctions de cesser tel ou tel traitement ou le retrait d’une autorisation (voir la page dédiée). On remarquera que l’autorité a déjà mis en demeure en juin 2015 plusieurs éditeurs pour non-respect des règles encadrant les cookies, mais en se gardant d'en dévoiler la liste.

Au regard des 20 millions d’utilisateurs de Facebook en France, les enjeux en termes de vie privée sont vastes. Pas étonnant du coup que la CNIL soit régulièrement saisie de plaintes en lien avec le réseau social. Cependant, ces prochains mois, l'enjeu sera surtout de savoir ce que l'autorité va bien pouvoir en faire.