Aujourd'hui au Sénat, les délégations parlementaires de l'EISC (Conférence européenne interparlementaire sur l'espace) ont adopté à l'unanimité une déclaration commune, avec 16 résolutions. Un message en prévision de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne. 

Ce vote venait clôturer une journée de tables rondes sur diverses questions et inquiétudes autour de l'autonomie de l'accès à l'espace, des acteurs du New Space et de la pollution spatiale, notamment les débris toujours plus nombreux (nous aurons l'occasion de revenir sur ce dernier point).

Autonomie

Trois axes sont mis en avant. Le premier sur « la poursuite d'un objectif d'autonomie stratégique européenne pour garantir un accès durable à l'espace ». C'est un « objectif prioritaire » et la déclaration affirme que « le développement d'Ariane 6 est une priorité absolue pour au moins les dix prochaines années ».

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Le texte défend aussi « la préférence européenne »... avec des dérogations en cas d'indisponibilité d'infrastructures adaptées. Un « buy european act » demandé par certains depuis des années.

Durabilité et réutilisable

Le deuxième point concerne « le développement du "Nouvel Espace" pour garantir un accès plus durable à l'espace ». Il est question de soutenir le développement de microlanceurs en plus des lanceurs lourds afin de couvrir toutes les opportunités de lancement. Pour rappel, Ariane 6 et Vega-C disposent d'un module pour permettre à de petits modules de se mutualiser pour un lancement.

Les membres de l'EISC encouragent le développement et le financement des « technologies réutilisables » pour un accès « plus durable à l'espace et assurer la cadence et la pérennité » des lancements des membres des États membres... sachant que pendant une table ronde on nous expliquait que les lancements institutionnels ne seraient surement pas suffisants pour justifier le passage au réutilisable.

Le rapport encourage aussi « à développer des technologies permettant l'exploitation, la maintenance et l'élimination en toute sécurité des engins spatiaux en fin de vie ». 

Pollution

Enfin, la troisième partie porte sur « la lutte contre la pollution spatiale et pour le développement des usages durables de l'espace ».  En guise de préambule, il est rappelé que le développement des applications spatiales « contribue à une meilleure observation de la Terre, du suivi du changement climatique et de ses conséquences ». Le spatial est un fournisseur de données incontournable pour établir des politiques publiques en faveur de la préservation de l'environnement, affirment les états membres. 

Le texte appelle donc la communauté spatiale européenne « à renforcer les obligations des acteurs du secteur spatial en matière de réduction des débris spatiaux, de durabilité des équipements; de lutte contre la pollution spatiale, d'élimination et de désorbitation en toute sécurité ». Il faut également établir de nouvelles règles... avec toute la difficulté que l'on peut imaginer pour mettre cela au point au niveau mondial.

Une réglementation internationale

Durant une des tables rondes, Gérard Brachet (ancien président du Comité des Nations unies pour les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNCOPUOS) donnait une idée de l'inertie à laquelle il a été confronté par le passé.

 « Il a fallu trois ans pour convaincre le comité [des Nations Unies, ndlr] d'ajouter à l'ordre du jour la viabilité à long terme des activités dans l'espace », mais ce n'est presque rien par rapport à la suite : « Il a fallu 8 ans à ce groupe pour se mettre d'accord » et produire au final 21 lignes directrices. « J'insiste il a fallu 8 ans. On arrive à avancer, à progresser, mais c'est extrêmement long c'est un processus un peu frustrant ».

Préparer la conférence de novembre, aux enjeux multiples 

Enfin, la dernière résolution est que l'IESC « espère que la prochaine conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne permette d'avancer rapidement sur ces sujets stratégiques ». Elle se tiendra fin novembre à Paris et sera très importante. Elle se déroule en effet tous les trois ans et décide de l'avenir spatial de l'Europe.

Cette déclaration et ces résolutions, ce sont « les parlements nationaux qui, tout ensemble, demandent quelque chose à la Commission européenne, ça a un peu plus de poids que des résolutions individuelles qui représentent les intérêts d'un pays », nous explique Sophie Primas, présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat et du groupe de travail sur l'espace. Durant la conférence de novembre, « tous ces sujets sur lesquels on insiste,ils vont prendre corps... ou pas ».

• Télécharger les 16 résolutions de l'IESC