L’Electronic Frontier Foundation cherche actuellement un moyen de faire détruire les 14 années d’archives téléphoniques récupérées par la NSA. Une procédure juridique est en cours, avec la crainte en cas d’échec que l’agence de renseignement ne puisse garder les données encore plusieurs années.

Pour comprendre le combat actuel de l’EFF, il faut replacer l’action dans son contexte. Les mouvements de la NSA ont été éclairés d’une lumière crue dès la publication des premiers documents dérobés à l’agence par le lanceur d’alertes Edward Snowden. La première révélation concernait en effet la collecte des métadonnées téléphoniques, suivie dans les mois qui ont suivi d’une autre information : le contenu des conversations pouvait lui aussi être récupéré.

De la récupération aveugle au Freedom Act

Depuis que ces révélations sont apparues, en juin 2013, le contexte a largement évolué. L’opinion publique faisant pression et les informations ne cessant de pleuvoir, le rôle de la NSA a été épinglé au point de provoquer des commissions d’enquête sénatoriales. Les responsables du renseignement ont dû venir s’expliquer et justifier du nombre de complots terroristes stoppés grâce aux outils de l’agence et à ses multiples programmes de surveillance.

Mais dans le cas présent, la vraie pierre angulaire du changement est apparue avec le Freedom Act. Cette loi, proposée par l’administration Obama, a été largement poussée contre un Sénat passé entre temps aux mains des Républicains. On se souvient qu’une majorité des sénateurs faisait barrage au texte, au point que la collecte des données téléphoniques était « tombée en panne », faute d’avoir mis à temps le nouveau mécanisme en place.

La collecte est terminée, mais quid des archives ?

Avec le Freedom Act, les modalités d’acquisition des données changent en effet radicalement. Il n’est plus question pour l’agence de puiser à volonté chez les opérateurs. Désormais, ils doivent faire une demande argumentée et justifiée auprès de la FISC (Foreign Surveillance Intelligence Court) pour avoir accès à un lot précis. La collecte de masse disparait, mais les opérateurs de téléphonie ont mission de stocker les informations pendant dix ans.

Le texte ne règle cependant pas un point crucial : que faire des bases de données déjà constituées par la NSA ? C’est justement l’interrogation de l’EFF, dont une lettre envoyée en décembre à la FISC vient d’être rendue publique. La fondation indique dans un communiqué que ce courrier correspond à un timing bien précis : le tribunal secret a en effet demandé récemment au gouvernement ce qu’il pensait faire de ces stocks.

L'EFF exaspérée par les réponses du gouvernement américain

L’EFF est impliquée elle-même dans deux plaintes contre la NSA, qui visent à chaque fois les deux mêmes actions : la fin de la collecte de masse, et la destruction des bases de données qui ne contiennent pas moins de quatorze années de conversations téléphoniques. Or, si le premier point est réglé, le deuxième rencontre une barrière incohérente : « Le gouvernement maintient qu’en dépit de la nature « massive » admise pour cette collection d’enregistrements téléphoniques, personne ne peut les poursuivre car il n’y a pas de preuves suffisantes que ces enregistrements ont été collectés. » On appréciera le paradoxe.

La fondation ne cache plus son exaspération : « Même après un débat public de deux ans autour de la surveillance de la NSA et des actions du Congrès sur le programme de collecte téléphonique de masse. Même après que le président, d’autres membres de l’exécutif, le Congrès, la presse et le public ont intégralement et librement discuté le fait que le gouvernement enregistrait les conversations de millions d’américains. Après tout ça, le gouvernement continue de clamer qu’il n’y a pas assez de preuves connues pour démontrer la viabilité d’une procédure. »

Une destruction sélective

Pour bien comprendre le problème de cette collecte, il faut rappeler qu’elle a eu lieu en vertu de la Section 215 du Patriot Act. Mais, normalement, elle ne peut survenir que pour les communications étrangères, comprenant les appels entrant et sortant du territoire. La NSA s’est longtemps défendue de récupérer les données des Américains eux-mêmes, reconnaissant finalement qu’elles pouvaient être prises dans le filet géant en raison de filtres manquants.

Aujourd’hui, l’EFF tient à discuter de la marche à suivre pour en finir avec ces bases de données : « Dans notre lettre, nous avons expliqué à la FISC que nous souhaitons discuter des options qui permettront la destruction de ces enregistrements de telle sorte qu’elles préserveront notre capacité de poursuivre les affaires en cours. » Pourquoi une telle nuance ? Parce que ces mêmes bases de données contiennent à la fois des preuves pour les affaires en cours et celles qui prouveraient qu’il y a bien eu collecte de masse.

La fondation réaffirme son engagement

L’EFF ne souhaite donc pas une destruction aveugle et totale des données, ce qui serait – selon elle – la volonté actuelle du gouvernement : « Ils veulent que nous donnions notre accord pour les laisser détruire la meilleure preuve que des millions d’Américains ont été illégalement surveillés, sans s’être mis d’accord sur un plan qui permettrait que cette collection soit examinée par un tribunal. Nous ne pouvons, ni ne ferons ça, bien sûr. »

Il n’est pas certain que le gouvernement soit particulièrement intéressé par cette grande chasse d’eau sélective, ni la NSA. Si cette dernière doit effectivement de se débarrasser de ses archives, elle risque de préférer une solution plus radicale… et qui lui évite d’autres présentations devant les tribunaux.