L'ARCEP a mis en ligne ses lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles, en obligeant les opérateurs à s'y conformer rapidement. Dans des réponses au régulateur, la plupart ont d'ailleurs la dent dure vis-à-vis des contrats conclus par leurs concurrents.

L'ARCEP encadre désormais plus fermement l'itinérance. Le régulateur des télécoms a publié hier soir ses lignes directrices, qui s'appliquent de fait à des contrats en cours. L'occasion d'imposer aux opérateurs de lui fournir des accords mis en conformité pour le 15 juin, sous peine de décision du régulateur lui-même, en accord avec l'Autorité de la concurrence. Cette publication suit une consultation publique de plusieurs mois, à laquelle ces acteurs ont répondu, avec des points de vue parfois assez divergents sur des points-clés.

Comme nous l'écrivions, la question centrale pour l'ARCEP est d'obtenir l'extinction des deux contrats d'itinérance mobile (entre Orange et Free et entre Bouygues Telecom et SFR) dans les prochaines années, pour favoriser l'investissement dans les réseaux.

Les Échos révèlent d'ailleurs que cette annonce surprise de l'ARCEP est un coup de pression du régulateur pour les opérateurs, qui n'auraient pas encore commencé à travailler sur ces futures extinctions, dont les plus proches pourraient commencer à la fin de l'année. Cela alors que l'autorité avait déjà exprimé son plan dès janvier.

La concurrence comme cap sur le mobile

Dans les faits, le régulateur demande l'extinction des deux contrats d'itinérance en cours. L'itinérance des abonnés Free Mobile sur le réseau Orange doit ainsi s'arrêter entre la fin 2016 et la fin 2018 sur la 3G et entre la fin 2020 et la fin 2022 pour la 2G.

L'itinérance en 4G de clients SFR sur une partie du réseau Bouygues Telecom doit, elle, s'éteindre entre fin 2016 et fin 2018, alors que la mutualisation des deux réseaux mobiles (qui devait signer la fin de leur accord d'itinérance) n'est pas attendue avant 2018. À noter que l'autorité demandait également plus de transparence sur cet accord, entre autres sur les gains de qualité de service espérés et sur les conditions commerciales, la mutualisation posant des questions sur le marché de gros.

Ces nouvelles lignes directrices posent un principe simple : l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles doit être la plus limitée possible en temps et en espace. Seule exception : les zones peu denses, où cette mutualisation sera justement à privilégier pour garantir la couverture des endroits les plus reculés du pays. Cela en s'assurant que tous les opérateurs peuvent s'y impliquer à parts égales, prévient le régulateur.

Il fixe aussi une limite claire : « À ce stade, un éventuel accord à quatre opérateurs dépassant la zone dite de déploiement prioritaire apparaîtrait a priori excessif ». Il est donc exclu de voir des partages massifs d'équipements mobiles actifs hors des zones peu denses. La règle est plus souple pour les équipements passifs, qui accueillent les machines qui font fonctionner le réseau.

L'ARCEP et Bercy en accord sur les zones peu denses

C'est une ligne commune avec Bercy, qui multiplie les initiatives pour assurer la couverture des zones rurales et mutualiser les investissements dans ces zones. L'État finance par exemple les pylônes nécessaires à la couverture des centres-bourgs ruraux, sur lesquels les opérateurs devront poser leurs antennes. Ce faisant, il prend en charge une large part du coût de déploiement. Le gouvernement a d'ailleurs promis il y a quelques jours l'extension de ces mesures sur le mobile.

Pour mémoire, les opérateurs mobiles ont jusqu'à la fin de l'année pour couvrir les 3 800 centres-bourgs en « zone blanche » en 2G et jusqu'à la mi-2017 pour faire de même en 3G. La loi Macron confie d'ailleurs à l'ARCEP le contrôle de ces engagements, ainsi qu'un pouvoir de sanction. L'observatoire publié depuis deux trimestres par l'autorité n'est pas si encourageant, le rythme de déploiement 2G étant pour le moment loin de pouvoir satisfaire les objectifs fixés avec l'exécutif. Sans compter le fait que le gouvernement n'a, lui, pas de délai pour fournir ses fameux pylônes.

Le partage des fréquences divise les opérateurs

En dehors des nouvelles lignes directrices, une autre publication intéressante est celle des réponses des opérateurs à la consultation publique. Au total, 15 acteurs publics et privés ont répondus, dont les opérateurs mobiles, la Caisse des dépôts ou encore l'UFC-Que Choisir.

Globalement, Orange tient à affirmer le besoin d'une concurrence par les infrastructures, même en zones peu denses, alors que ses concurrents se montrent plus ouverts à ce sujet. SFR et Free Mobile, par exemple, estiment que le partage de réseaux de collecte (qui relient les antennes à Internet) et d'antennes sont envisageables, en cas de futurs besoins.

Pour Orange, « la concurrence par les infrastructures de réseaux mobiles [...] doit être préservé[e] » pour garantir la différenciation entre opérateurs, notamment sur la couverture. À ce sujet, Free Mobile rappelle que la concurrence par les infrastructures n'est pas une fin en soi, mais un moyen parmi d'autres de garantir un service au consommateur.

Si le partage d'infrastructures passives en zones peu denses fait l'unanimité, SFR et Orange sont en désaccord sur la mutualisation des fréquences, comme le note l'ARCEP. SFR indique qu'une mutualisation des fréquences 800 MHz, parmi celles qui portent le plus loin, est nécessaire pour concurrencer Orange dans la zone de déploiement prioritaire (18 % de la population). L'opérateur historique, lui, estime justement qu'une telle mutualisation doit être réservée aux centres-bourgs en zones blanches, soit... 1 % de la population.

Les contrats d'itinérance critiqués... par les concurrents

Les opérateurs se sont aussi prêtés à un jeu intéressant : juger publiquement leurs propres contrats d'itinérance et ceux de leurs concurrents. L'exception est SFR, qui s'est gardé de répondre publiquement à ces questions.

Sur l'itinérance Free Mobile sur le réseau d'Orange, Bouygues Telecom a la dent assez dure. L'opérateur estime qu'il ne faut pas attendre que Free Mobile dispose d'un réseau équivalent à ceux de ses concurrents pour couper l'itinérance, estimant même qu'elle doit se terminer fin 2016. Une demande déjà formulée devant le Conseil d'État, qui l'a rejetée. Free Mobile affirme, logiquement, que cette itinérance ne pose pas de problème particulier, rappelant qu'elle justement a permis de dynamiser le marché et qu'il investit massivement dans son réseau.

Orange, muet sur son propre contrat d'itinérance, réagit durement sur l'itinérance 4G de SFR sur une partie du réseau Bouygues Telecom. « Orange considère que l’itinérance 4G ne se justifie pas et doit donc s’éteindre dès 2016 » affirme le groupe dans sa réponse. Pour l'opérateur historique, « elle a induit un retard dans la couverture 4G en propre » de SFR. Pour Free Mobile, il doit simplement être arrêté immédiatement.

De plus, la mutualisation en cours des réseaux mobiles, qui doit succéder à l'itinérance, élimine la différenciation de couverture entre Bouygues Telecom et SFR, estime encore Orange. De même, il juge que le partage des réseaux mobiles (sur 57 % de la population) va à l'encontre de la concurrence par les infrastructures, prônée par le régulateur. Free Mobile, lui, affirme que cet accord possiblement permanent crée un trop grand déséquilibre concurrentiel pour être maintenu. Bouygues Telecom répond qu'ils ont toujours une capacité de différenciation avec SFR, via leur cœur de réseau et la possibilité d'installer des équipements non-mutualisés.

Si les opérateurs n'ont pas été directement suivis par l'autorité sur les questions de calendrier, il reste encore à voir quelles modifications l'ARCEP attend sur les contrats entre les quatre opérateurs. La réponse arrivera sûrement dans quelques mois, au mieux.