En décembre dernier, Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et pas encore Premier ministre, annonçait la mise à disposition, dès la rentrée 2024, aux élèves de seconde d'un nouvel outil d'IA nommé « Modules interactifs adaptatifs » ou « MIA ». La startup « edtech » EvidenceB était chargée de mettre en place ce système.

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Intéressé par la manière dont ce nouvel outil fonctionne pour accompagner les élèves dans une démarche « de remédiation ou d’approfondissement en français et en mathématiques », Next a demandé plusieurs documents au ministère. Sans réponse, nous nous sommes tournés vers la CADA qui vient de nous envoyer son avis [PDF] n° 20240340 daté du 15 février 2024.

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Avis favorable pour tous les documents demandés

Celle-ci se prononce favorablement à la communication de l'ensemble des documents que nous avions demandés. C'est notamment le cas, sous certaines réserves, concernant le code source de « Modules interactifs adaptatifs » ainsi que les algorithmes d'intelligence artificielle gérant la progression de niveau au cours de son utilisation.

La CADA considère donc que le ministère devrait nous communiquer ces documents au titre de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration qui oblige les administrations à « publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande », sous certaines conditions.

Pour rappel, nous avions demandé au ministère de l'Éducation nationale :

1. • les documents de préparation du projet « Modules interactifs adaptatifs » ou « MIA » mis en place par le ministère de l'Éducation nationale en collaboration avec EvidenceB ;

• • les contrats signés entre le ministère et EvidenceB pour le projet « Modules interactifs adaptatifs » ;

• • le code source de « Modules interactifs adaptatifs » ;

• • les algorithmes d'intelligence artificielle gérant la progression de niveau au cours de l'utilisation de « Modules interactifs adaptatifs » ;

• • la bibliographie scientifique sur laquelle s'appuie « Modules interactifs adaptatifs ».

Des algorithmes et code source communicables

Pour le code source et les algorithmes, la CADA rappelle qu'elle avait déjà considéré, en janvier 2022, que « les codes sources des administrations devraient en principe être librement et intégralement communicables à toute personne qui en fait la demande », après que l'administration a occulté « les secrets cryptographiques et les éléments de configuration des systèmes assurant la sécurité des systèmes informatiques utilisés ».

« En l’espèce, il ne ressort pas de la réponse de la ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques que les documents sollicités comporteraient des mentions relevant de cette réserve », explique la commission.

Elle ajoute qu' « en revanche », la ministre (en l'occurrence Amélie Oudéa-Castéra, vu les attributions listées dans l'avis) a « informé la commission de ce que la divulgation des documents visés aux points 3) et 4) porterait atteinte au secret des affaires ».

Dans son avis, la CADA ne met pas de côté cet argument. Mais elle « rappelle toutefois qu'il appartient à l'autorité administrative qui refuse la communication d'un document administratif ou qui effectue des occultations sur le fondement [de ce secret] d’être en mesure de justifier que les mentions concernées révèlent, par leur nature et leur degré de précision, des informations économiques et financières relatives à une entreprise, la stratégie commerciale de celle-ci ou le secret de ses procédés et de ses savoir-faire ».

Or, la CADA note qu' « en l’espèce, la commission relève que de telles justifications n’ont pas été portées à sa connaissance ».

« Dans ces conditions, la commission ne peut qu'émettre, sous les réserves qui précédent, un avis favorable aux points 3) et 4) de la demande » conclut-elle sur le sujet.

Ajoutons que l'argument du secret des affaires entre en contradiction avec les propos de Gabriel Attal, alors ministre de l'Éducation nationale, qui déclarait le 5 décembre 2023 dans une lettre ouverte à la communauté éducative :

« Ce logiciel souverain, construit avec des chercheurs et des enseignants, propriété du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, sera mis gratuitement à disposition de 200 000 élèves de 2de dès les prochains mois, avant d'être généralisé à l'ensemble des élèves de 2de à partir de septembre prochain. »

Des documents de préparation partiellement communiqués

Concernant les documents de préparation du projet, le ministère nous a communiqué le « cahier des clauses techniques particulières » (CCTP). Il a expliqué à la CADA que les autres documents concernés « présentaient un caractère inachevé dès lors que le projet MIA n'était, à ce jour, pas mis en œuvre ».

Mais la CADA fait la différence entre les documents « inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document » et les « documents préparatoires, lesquels ont acquis leur forme définitive, mais dont la communication est subordonnée à l’intervention de la décision administrative qu'ils préparent ».

« La commission estime, par suite, que l'ensemble des documents élaborés pour la préparation du projet MIA, dès lors qu'ils sont achevés en la forme, sont communicables » clarifie l'avis.

Des contrats communicables après occultation

Concernant les contrats entre le ministère et EvidenceB, la commission considère qu'ils sont communicables après occultation des mentions qui seraient couvertes par le secret des affaires, tout en faisant remarquer qu'elle n'a pas pu en prendre connaissance.

Depuis, le Ministère nous a fait parvenir l'acte d'engagement du marché public. Reste que celui-ci évoque une somme de 2,8 millions d'euros environ sur trois ans alors qu'en février, Libération évoquait un marché qui « représente ainsi 3,76 millions d'euros sur cinq ans ». Si tel est le cas, le Ministère ne nous a pas communiqué les reconductions du marché.

Enfin, concernant la bibliographie, la CADA considère qu'elle est communicable. Le Ministère nous l'avait fait parvenir récemment aussi.