L'ARCEP est en marche, et ses chantiers sont toujours en cours. Six mois après son changement de cap, l'autorité a avancé sur la plupart des sujets annoncés, multipliant les consultations publiques pour avancer avec le secteur... Ce qui ne l'empêche pas de prendre des décisions qui font grincer les dents d'opérateurs.

En fin de semaine dernière, l'ARCEP présentait l'avancée de ses travaux à l'occasion d'un atelier sur le crowdsourcing chez Cap Digital. L'occasion de revenir sur ce qu'a accompli le régulateur après sa revue stratégique en janvier (voir notre analyse), et sur les projets que prépare l'institution dans les prochains mois. Elle prévoit notamment l'ouverture d'une plateforme de signalement, pour détecter les problèmes du marché, et lance un appel à partenariats sur les données de couverture et de qualité de service des réseaux fixes et mobiles.

Pour rappel, l'autorité a lancé 12 travaux en début d'année, qui ont entre autres donné lieu à de nombreuses consultations publiques. Parmi les chantiers en cours, nombre sont ceux sur lesquels l'autorité en est à recueillir l'avis du secteur sur ses propositions. La transition du cuivre vers la fibre est un élément prioritaire pour l'institution, qui a mis en consultation publique un projet d'augmentation locale du prix du dégroupage ADSL quand la fibre est assez développée.

Ces « zones fibrées », inscrites dans la loi et déjà expérimentées par des acteurs privés, sont donc en bonne voie d'adoption... même si certains opérateurs ne les voient pas d'un très bon œil, estimant qu'elles pourraient contribuer à recréer sur la fibre la domination d'Orange sur l'ADSL. L'autorité veut d'ailleurs inciter à plus de concurrence dans les zones denses. « Une concurrence entre le câble [de SFR] et l'opérateur historique ne nous suffit pas » explique son président. Cela risque pourtant d'être le cas dans une partie importante du territoire, où Orange est seul à déployer la fibre là où SFR dispose de son réseau câble.

Où en sont les 12 chantiers de la feuille de route stratégique de l'@Arcep ? https://t.co/JOg1hNwGxU #lARCEPpivote pic.twitter.com/3XW9T8mhIg

— ARCEP (@ARCEP) 1 juillet 2016

Des PME à connecter massivement

En dehors du marché grand public, un chantier important pour l'ARCEP est la fibre pour entreprise, qu'elle compare régulièrement à un produit de luxe. L'autorité veut éviter qu'un duopole ne se forme avec Orange et SFR, qui disposent d'environ 80 % du marché selon elle. Une vision battue en brèche par SFR devant l'Assemblée nationale, le groupe estimant que l'autorité connaît mal la réalité du marché pour évoquer un duopole.

À cela, Soriano répond qu'il faut veiller à ne pas fragiliser le deuxième acteur du marché en voulant en introduire un troisième, au risque de renforcer la position du premier. Mais pour lui, « les chiffres ne mentent pas » quant à la répartition actuelle du marché. Il y a quelques jours, l'autorité a mis en consultation publique deux documents pour structurer ce secteur.

Parmi les points clés, l'ARCEP compte ainsi s'assurer de l'accès des petits opérateurs au marché entreprises, pourquoi pas avec une qualité de service renforcée. Cela passe par une mutualisation avec le réseau fibre grand public (FTTH), déjà largement poussée par Bercy via le plan France THD. Le tout visant à faire baisser les prix des connexions fibre, jusqu'ici majoritairement conçues sur mesure pour chaque entreprise. Un document de bilan, comprenant ce marché, doit être publié ce mois-ci.

 Une neutralité du Net à préciser

Côté neutralité du Net, l'ARCEP est tenue aux lignes directrices que le BEREC, le groupement des régulateurs européens, validera d'ici la fin août. Une première version est actuellement en consultation publique pour encore quelques semaines. Pour l'autorité française, ces lignes directrices seront entre autres l'occasion de durcir le ton sur le zero-rating (le fait de sortir un service du décompte de données mobiles), même s'ils seront gérés au cas par cas.

Les opérateurs, eux, ne cachent pas leur hostilité à cette interprétation des régulateurs, estimant qu'elle peut mettre en péril leur capacité à « innover » sur le mobile. Ils mettent même en jeu leur capacité d'investir dans la 5G, la marotte de la Commission européenne en matière de télécoms.

Sur le sujet de la neutralité, l'ARCEP se félicite que la loi Numérique a « toiletté » sa capacité de perquisition, lui faisant disposer d'un pouvoir d'investigation « plein et entier ». Pour le régulateur, qui n'a jamais effectué de perquisition en presque 20 ans, l'introduction de la neutralité du Net est une bonne occasion de mettre au goût du jour ses pouvoirs, afin d'enquêter chez les opérateurs sur leurs pratiques de gestion de réseau. « Cela permet de mettre la pression sur les opérateurs » nous explique Sébastien Soriano, même s'il ne compte pas s'en servir à tout va. C'est surtout un nouveau métier pour le gendarme, qui devra s'y adapter.

Un espace de signalement pour consommateurs

Pourtant, l'annonce la plus importante de la soirée a concerné les clients finaux, grand public et entreprises. L'autorité prépare le lancement d'une plateforme de signalement de problèmes, qui prendra la place de la hotline actuelle de l'autorité. Pour celle-ci, il s'agit de passer d'une logique de plainte individuelle à un signalement « civique », pour faire émerger plus rapidement les problèmes éventuels pour les clients.

Cela permettrait, par exemple, à l'ARCEP de repérer des problèmes de respect de la neutralité du Net, qu'il peut être difficile de faire émerger en dehors des retours des consommateurs eux-mêmes. Pour le moment, elle a simplement défini le périmètre de la plateforme et étudié le marché. Elle lancera un appel d'offres avant l'automne pour trouver un prestataire qui lui convienne.

Peu d'informations ont été données sur ce futur outil, sinon qu'il devrait être actif l'an prochain... Sous réserve d'éventuelles difficultés techniques, nous explique l'autorité.

Régulation par les données et crowdsourcing

Cet espace s'intègre à une volonté de s'adresser plus directement au consommateur. L'autorité a d'ailleurs présenté les résultats d'une étude qu'elle a commandée, montrant que le site de l'ARCEP ne compte que pour 3 % dans le choix d'un opérateur par les consommateurs, le chiffre tombant à 1 % pour la presse. Les opérateurs eux-mêmes et le bouche-à-oreille resteraient, et de loin, les moyens privilégiés d'information pour choisir ses offres télécoms.

Les clients s'estiment d'ailleurs mal informés sur la couverture et la qualité de service. Deux sujets sur lesquels les parlementaires ont déjà largement malmené ministres et régulateur. En plus de mesures pour améliorer le mobile en campagne, ils promettent des cartes de couverture bien plus complètes, avec par exemple des informations sur la connectivité à l'intérieur des bâtiments. Une amélioration qu'il ne faudra pas attendre avant quelques mois.

Sur ce sujet, l'autorité promeut également le crowdsourcing, par exemple les services de mesure du débit et de la qualité de service, qui se sont multipliés ces dernières années. Jeudi soir, elle a donc lancé un appel à partenariats avec des sociétés spécialistes du domaine. Cela pour certifier des méthodes de test de la qualité de service, sans pour autant proposer de label.

L'ARCEP cite déjà quelques noms de start-ups comme 4GMark, Sensorly ou nPerf. Hier soir, 4GMark était d'ailleurs invité pour expliquer comment sa solution peut servir aux régulateurs ou à des usages particuliers. Dans certains pays, en partenariat avec PhiMetrics, elle a par exemple permis d'étouffer des stratégies de triche d'opérateurs locaux, qui disposaient d'équipes dédiées aux tests, avec une bonne connexion.

L'autorité demande également à des acteurs de proposer des moyens de diffuser l'information, pour que le contact avec le consommateur ne soit plus l'apanage des opérateurs, « par exemple sous la forme de comparateurs de couverture et de qualité ». Le tout s'inscrit dans une logique de « régulation par la donnée ». Pour Sébastien Soriano, il faut appliquer « la technique du vampire » : mettre en lumière un problème pour le faire disparaitre. Les premiers partenariats devraient être établis à la fin de l'année.

Une organisation revue

L'institution a aussi présenté un nouvel organigramme, pour s'adapter à ses nouvelles missions : « mise en œuvre du règlement « internet ouvert » [neutralité du Net], accompagnement des réseaux d'initiative publique, suivi renforcé de la couverture mobile ». Il laisse aussi plus de place à la prospective, entre autres avec l'arrivée d'ateliers dédiés, qui remplacent le comité en place depuis 2009. Constitué d'entrepreneurs et de figures du numérique, il doit aider l'ARCEP dans sa réflexion et l'organisation d'événements autour du numérique.

Un guichet destiné aux start-ups sera ouvert d'ici l'été, pour mieux accompagner les jeunes acteurs dans leurs démarches. L'autorité affirme avoir perdu l'habitude de travailler avec de petites entreprises, étant plutôt habituée aux grands groupes télécoms. Avec la loi Lemaire, elle doit aussi pouvoir ouvrir plus facilement des expérimentations d'entreprises sur de nouvelles technologies. Elle a d'ailleurs récemment ouvert la voie à l'expérimentation sur les fréquences en 2,6 GHz et 3,5 GHz pour la 4G fixe ; une décision notamment causée par un lobbying des industriels des réseaux publics auprès de Bercy.

Les machines ouvertes sont d'ailleurs dans la lunette de l'autorité. « Nous dépensons beaucoup d'énergie pour que les opérateurs soient neutres. Si les robots ne le sont pas, nous déplaçons le problème » déclare son président. Il s'agit d'une piste de travail pour le moment, qui consiste à se demander s'il faut imposer et contrôler une neutralité sur ce genre d'appareils. On peut imaginer que cela concerne à terme des assistants personnels comme Alexa d'Amazon ou Google Now.