Alors que la France accueillait la semaine dernière le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le président de la République a appelé les responsables publics à davantage de transparence, d’ouverture à la société civile, au « partage des biens communs numériques », etc. Un discours qui a eu du mal à passer chez certaines associations.

C’est sur un ton grave que François Hollande a attaqué son discours, mercredi 7 décembre, lors de la plénière d’ouverture du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert : « C'est quand la démocratie croit qu'elle est une évidence qu'elle ne suscite que de l'indifférence. »

Évoquant les nombreux signes de « lassitude » des citoyens (abstention, montée des populismes...), le chef de l’État a adressé une mise en garde à l’attention des nombreux décideurs publics présents pour l’occasion. « Si la démocratie n'est pas renouvelée, si la démocratie n'est pas revisitée, si elle n'est pas appropriée par les citoyens eux-mêmes, les risques de son dépérissement sont possibles et sa contestation ne finira pas de monter », a-t-il prévenu.

Après avoir vanté les réformes mises en œuvre ces dernières années en France – création de la Haute autorité pour la transparence, instauration d’un registre numérique de représentants d’intérêts... – , le président a appelé les membres de l’OGP à « collectivement aller plus loin ».

Une feuille de route consignée dans la « Déclaration de Paris »

La « Déclaration de Paris » du quatrième sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PDF), officiellement signée vendredi en clôture de l’événement, est ainsi censée fixer une feuille de route pour les cinq prochaines années. Ce texte souligne notamment que « le succès du PGO s’évaluera à l’aune de sa capacité à produire des réformes qui améliorent concrètement la vie des citoyens ».

« Nous aurons aussi à lancer de nouvelles alliances entre les acteurs publics et la société civile pour faire progresser, dans chacun de nos pays, la participation des citoyens et l'aptitude de l'administration à rendre des comptes et à être évaluée, et également sa rapidité pour transposer, traduire concrètement, dans la vie de tous les jours, ce qui est décidé par la loi », a expliqué François Hollande.

Les 74 États de l’OGP invités à « aller plus loin », au travers d’initiatives concrètes

Le président est ensuite revenu sur « le principe de partage des biens communs numériques » (même si l’expression ne figure pas expressément dans la Déclaration de Paris). L’objectif, selon lui : que « la technologie, qui permet de faire circuler l'information, soit réellement au service de tous et ne soit la propriété exclusive d'aucun intérêt ou d'aucun monopole, qu'il soit privé ou étatique ».

Le chef de l’État a plus concrètement invité les 74 États membres du PGO à « agir concrètement avec toutes les forces vives de la démocratie », autour d’initiatives-clés : « publier en format ouvert les données de la commande publique, constituer des registres des entreprises, utiliser les données pour mieux lutter contre la corruption, améliorer encore le principe de consultation des citoyens », etc. Des exemples qui ne doivent pas grand-chose au hasard, puisqu’ils sont tout droit sortis de ce qui a été mis sur pied en France ces dernières années...

« Nous devons nous ouvrir, nous devons être transparents, nous devons montrer que nous sommes accueillants à toutes les initiatives, que les administrations, les États n'ont rien à craindre des citoyens, et les citoyens tout à espérer des États dès lors qu'ils les respectent. Ce qui nous avons à faire, c'est que les citoyens aient envie de la démocratie et la démocratie laisse toute leur place aux citoyens » a conclu François Hollande.

Écart entre les actes et les discours

Ces belles déclarations d’intention du locataire de l’Élysée ont toutefois fait grincer beaucoup de dents, tant le bilan de la France en matière de gouvernement ouvert a prêté aux critiques ces derniers mois. Dernier exemple en date, et pas des moindres : la création du méga-fichier TES (pour « Titres électroniques sécurisés »), sans consultation de la société civile – ni même du Parlement.

La semaine dernière, une dizaine d’ONG telles que Regards Citoyens, Anticor, Framasoft, l’April, La Quadrature du Net... ont ainsi dénoncé les actions du gouvernement ; « radicalement incompatibles » à leurs yeux avec l’esprit du PGO. Épinglant notamment les « nettes régressions sur les droits humains et les libertés fondamentales », suite à l’adoption de la loi Renseignement et des prorogations à répétition de l’état d’urgence, ces associations ont (pour certaines) décidé de boycotter le sommet de Paris.

« Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d'être une démocratie exemplaire », déploraient-elles également, estimant que la consultation menée sur l’avant-projet de loi Numérique n’avait pas conduit l’exécutif à amender suffisamment sa copie (par exemple sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration). « Le gouvernement multiplie les consultations pour donner l’impression à la société civile qu’elle « co-construit » la politique du pays mais il reste sourd à l’avis des citoyens et à celui de leurs représentants, dès que les questions soulevées ou la tonalité ne lui plaisent pas. »

La France « avance dans la bonne direction », en dépit de certains points noirs

Cet inventaire au vitriol a toutefois été nuancé dans la foulée par un bilan de mi-parcours du plan d’action national, présenté par le gouvernement suite à l’adhésion de la France à l’OGP. Cette analyse issue de la société civile a été coordonnée par l’association République citoyenne (signataire du « bilan critique » de la semaine dernière), avec la contribution de Transparency International France.

Une note globale de 64 %, soit 12,8/20, a ainsi été décernée à l’Hexagone, « ce qui correspond à un certain progrès (...) mais avec une marge d’amélioration importante pour atteindre ce qu’on pourrait attendre d’un pays comme la France ». De réelles avancées sont reconnues (amélioration de la transparence sur la commande publique, prévue pour fin 2018, ouverture des données des collectivités territoriales, etc.), ce qui fait dire aux auteurs du rapport que l’exécutif « avance dans la bonne direction », même si « quelques politiques et pratiques contredisent considérablement ce principe [de gouvernement ouvert, ndlr] ».

#OGP16 #opengov #souvenir- L'analyse coordonnée par @repcitoyenne du Plan d'action national en 2015 https://t.co/DdCsGtnPsZ pic.twitter.com/VliqLlyj09

— République Citoyenne (@repcitoyenne) 10 décembre 2016

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, République citoyenne et Transparency International regrettent que les objectifs que s’est fixé l’exécutif « sont souvent insuffisamment précis, sans obligations de moyens et de résultats, et ne comportent pas de calendrier ni d’indicateurs pour mesurer les progrès et suivre le plan d’action ». Dans ces conditions, il est ainsi difficile de dire que la France n'a pas tenu ses engagements...

Sur le plan de la participation de la société civile, la déception est par ailleurs rapidement perceptible. « Lorsque le moment est venu de traduire les contributions de la société civile en engagements, les forces politiques traditionnelles se sont manifestées et le résultat ne correspondait pas vraiment à ce qui était espéré », peut-on lire. Il est en outre rappelé que « les événements de ces derniers mois ont considérablement affaibli le niveau de confiance entre le gouvernement et la société civile en France ».

Au lendemain de la fin du sommet de l'Open Government Partnership, l'exécutif déposait d'ailleurs formellement son projet de prorogation de l'état d'urgence, tout en restant sourd à l'avis du Conseil national du numérique qui, après consultation publique, a à nouveau demandé au gouvernement de suspendre le fichier TES.