La RIAA a déposé plainte contre le FAI texan Grande Communications, accusé de ne pas avoir déconnecté des pirates multi-récidivistes. Le dossier s'appuie sur une jurisprudence de 2015, en faveur des ayants droit, alors que la riposte graduée à l'américaine s'est conclue sur une note amère pour ces derniers.

Le piratage reste un sujet de discorde entre fournisseurs d'accès et ayants droit. Aux États-Unis, le lobby de l'industrie musicale (la RIAA) attaque le fournisseur d'accès texan Grande Communications, accusé de laxisme face à ses clients partageant en masse des contenus protégés par le copyright, rapportent plusieurs médias, dont TorrentFreak.

L'association a porté plainte le 21 avril contre la société, après de nombreux signalements des indélicatesses d'internautes, affirme-t-elle. Elle reproche précisément au fournisseur d'accès de ne pas avoir déconnecté les contrevenants, quand bien même la preuve de plus d'un million de partages de contenus via BitTorrent lui aurait été envoyée.

Pour mémoire, la Record Industry Association of America (RIAA) représente la majorité des maisons de disque américaines, dont Sony Music, Universal Music Group et Warner Music. Sa plainte est un symbole des différends qui existent encore avec l'industrie des télécoms, qui a pourtant collaboré pendant environ quatre ans sur une riposte graduée aux effets bien minces.

Des internautes « flashés » plus d'une centaine de fois

 « Malgré leur connaissance des violations à répétition, les accusés ont permis à leurs clients récidivistes d'utiliser leurs services pour continuer leurs activités enfreignant le copyright, sans conséquences » attaquent les ayants droit. Ils estiment que Grande Communications aurait bien encouragé le piratage en protégeant ses abonnés, profitant donc de ces revenus.

Comme le rapporte TorrentFreak, 840 clients auraient été repérés au moins 100 fois, 456 au moins 500 fois, plus de 200 ont été flashés 1 000 fois et certains marqués plus de 2 000 fois. Des chiffres impressionnants qui ne laisseraient pas de doute sur le laisser-faire de l'opérateur, qui n'a pas encore réagi à cette plainte.

Le cadre juridique, lui, date. L'affaire repose sur le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui affirme qu'un fournisseur d'accès ne peut pas être reconnu responsable des actions de ses abonnés, tant qu'il prend les mesures appropriées en cas de violation répétée du copyright. La dernière étape est l'altération de la connexion Internet.

Une jurisprudence à 25 millions de dollars

Billboard note qu'une jurisprudence importante pèse sur le dossier. Fin 2015, le label BMG a obtenu 25 millions de dollars de compensation face à l'opérateur Cox, qui n'avait pas pris les mesures suffisantes pour lutter contre la récidive. Si l'entreprise a fait appel de la décision en novembre, elle a créé le précédent le plus marquant en la matière.

L'opérateur Windstream a, par exemple, tenté de se protéger en justice, face au label BMG et son prestataire Rightscorp. Ces derniers lui envoient de nombreuses demandes liées au piratage, pour lequel l'opérateur est tenu comme responsable. Le but pour Windstream était donc d'obtenir d'un tribunal new-yorkais une confirmation qu'il n'est pas redevable des actions de ses clients.

Las, le tribunal a récemment rejeté sa demande, estimant qu'il ne pouvait pas fournir de protection « globale », mais seulement des décisions sur des cas concrets, comme l'ont argué les ayants droit.

Retour sur la riposte graduée à l'américaine

Le dossier RIAA contre Grande Communications met aussi en valeur le flop de la riposte graduée à l'américaine, mise en place par des ayants droit et plusieurs des principaux opérateurs outre-Atlantique, via un partenariat volontaire. Lancée en 2013 et mise au rebut en janvier dernier, elle consistait en six étapes successives, d'avertissements jusqu'à une possible limitation de vitesse de la connexion.

L'internaute était d'abord notifié par deux fois de ses agissements, puis devait accuser réception des deux avertissements suivants. La connexion pouvait être altérée aux cinquième et sixième étapes. L'efficacité de ce dispositif « pédagogique » semble toute relative, comme le relevait Ars Technica. Selon l'industrie du cinéma (via la MPAA), l'outil n'était pas taillé pour s'attaquer aux multi-récidivistes, ceux diffusant de manière massive des contenus et constituant le principal problème pour les studios.

Le défaut est partagé avec la Hadopi française, dont le processus est conçu pour les petits partageurs. Après leur identification, les ayants droit préfèrent directement s'attaquer aux plus gros « pirates » en justice. Face à cela, malgré l'envoi de millions d'avertissements, les résultats de la rue du Texel en termes de dissuasion semblent bien maigres.