faco61
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires
Les avocats parisiens fustigent la loi sur la géolocalisation
Le 26/02/2014Le 27/02/2014 à 13h 57
Cela permet juste de pouvoir refaire de la geoloc en préliminaire et en flagrance, ce qui était suspendu depuis l’arrêt de la CC.
Après, la décision d’un JLD sur requête du proc, pourquoi pas, si ça peut calmer les avocat parisiens. Le résultat sera le même.
C’est quand même mieux de faire apparaitre le balisage officiellement en procédure que de se livrer au balisage sauvage.
Cette loi n’est pas liberticide, elle vient encadrer une pratique qui, sans nouvelle loi, aurait conduit les enquêteurs à faire n’importe quoi, ou à ne rien faire, au détriment des victimes.