Y aurait-il un pénaliste pour m’expliquer en quelle capacité un tenancier de bar est désormais de facto un OPJ/APJ sous le commandement d’un OPJ pour se voir octroyer le droit de controler/vérifier l’identité d’un citoyen ? Ca me parait pas terrible comme évolution.
2 commentaires
Concours GeForce RTX 3060 Ti : et le gagnant est…
27/09/2021
Le 16/09/2021 à 04h 51
Allez, ça serait l’occasion de tenter du pass-through et pouvoir jouer dans une VM.
Crise sanitaire : mineurs, faux passes, exceptions… ce que prévoit le projet de loi adoptée en commission
21/07/2021
Le 21/07/2021 à 19h 04
Y aurait-il un pénaliste pour m’expliquer en quelle capacité un tenancier de bar est désormais de facto un OPJ/APJ sous le commandement d’un OPJ pour se voir octroyer le droit de controler/vérifier l’identité d’un citoyen ?
Ca me parait pas terrible comme évolution.