Y aurait-il un pénaliste pour m’expliquer en quelle capacité un tenancier de bar est désormais de facto un OPJ/APJ sous le commandement d’un OPJ pour se voir octroyer le droit de controler/vérifier l’identité d’un citoyen ? Ca me parait pas terrible comme évolution.
2 commentaires
Le 16/09/2021 à 04h51
Allez, ça serait l’occasion de tenter du pass-through et pouvoir jouer dans une VM.
Le 21/07/2021 à 19h04
Y aurait-il un pénaliste pour m’expliquer en quelle capacité un tenancier de bar est désormais de facto un OPJ/APJ sous le commandement d’un OPJ pour se voir octroyer le droit de controler/vérifier l’identité d’un citoyen ?
Ca me parait pas terrible comme évolution.