titimaster
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires
La Cour de cassation précise la protection des mails personnels du salarié
Le 28/05/2013Le 28/05/2013 à 14h 42
S’il est prouvé que la BAL est mise à disposition de l’employé par l’entreprise, c’est donc bien une BAL professionnelle.
Il n’est en rien obligatoire de mettre le nom de son entreprise ou approchant dans le domaine des adresses mail professionnelles. C’est conseillé d’un point de vue purement marketing (ça fait plus sérieux), mais ce n’est en rien juridiquement obligatoire.
La décision de la cour de cassation est donc logique et il est bizarre qu’il faille passer par tant de jugements pour en arriver là.