Pour info, dans un marché public, l’acte d’engagement et le bordereau de prix sont remis par le candidat au marché. Ce n’est donc pas l’état qui le remplit, et le détail est confidentiel pour protéger le répondant.
D’autre part, comme son nom l’indique, le CCAG est “général”… donc disponible publiquement.
Reste effectivement le CCAP. Pour avoir répondu à un grand nombre d’appels d’offres, la quantité d’information à l’intérieur est très variable.
Plus d’infos sur BOAMP.FR (l’état est assez transparent, finalement)
1 commentaires
Hadopi, marchés publics ou presque
07/11/2012
Le 07/11/2012 à 18h 21
Pour info, dans un marché public, l’acte d’engagement et le bordereau de prix sont remis par le candidat au marché. Ce n’est donc pas l’état qui le remplit, et le détail est confidentiel pour protéger le répondant.
D’autre part, comme son nom l’indique, le CCAG est “général”… donc disponible publiquement.
Reste effectivement le CCAP. Pour avoir répondu à un grand nombre d’appels d’offres, la quantité d’information à l’intérieur est très variable.
Plus d’infos sur BOAMP.FR (l’état est assez transparent, finalement)