melismes
est avec nous depuis le 15 décembre 2009 ❤️
Bio
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
2 commentaires
Et si les députés français tentaient aussi d’accéder à des sites X ?
Le 04/09/2013Le 04/09/2013 à 17h 20
“À ceux qui pensent qu’il serait envisageable d’engager une procédure CADA - de la même manière que nos confrères britanniques - afin d’obtenir de telles données, rappelons qu’il n’est possible de demander l’accès à un document administratif que si celui-ci existe et se révèle bien identifié par le demandeur.”
Les actes des assemblées parlementaires sont exclus du droit d’accès aux documents par la loi de 78 (art.1)
Même s’il existe un document retraçant ces connexions aux sites X, impossible de se prévaloir d’un droit à communication.
Le 04/09/2013 à 17h 16
À ceux qui pensent qu’il serait envisageable d’engager une procédure CADA - de la même manière que nos confrères britanniques - afin d’obtenir de telles données, rappelons qu’il n’est possible de demander l’accès à un document administratif que si celui-ci existe et se révèle bien identifié par le demandeur.