Non, il n y a pas de “seuil”. Dans l’une des lignes directrices du G29 (réunion de toutes les CNIL) il est précisé que c’est plus un principe, une sorte de rapport entre le nombre de personnes touchées par le traitement et une population type possible.
Bref pas un nombre précis ou un pourcentage, c’est remis au “bon sens et au jugement”.
Pour avoir travaillé un peu dessus, les plus gros problèmes seront la gestion du consentement et l’application des droits de la personne dont les données sont utilisées (suppression, transfert, limitation du traitement,…).
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Vie privée : la course des entreprises françaises pour se conformer au RGPD
15/06/2017
Le 15/06/2017 à 09h 37
Non, il n y a pas de “seuil”. Dans l’une des lignes directrices du G29 (réunion de toutes les CNIL) il est précisé que c’est plus un principe, une sorte de rapport entre le nombre de personnes touchées par le traitement et une population type possible.
Bref pas un nombre précis ou un pourcentage, c’est remis au “bon sens et au jugement”.
Pour avoir travaillé un peu dessus, les plus gros problèmes seront la gestion du consentement et l’application des droits de la personne dont les données sont utilisées (suppression, transfert, limitation du traitement,…).