Le 09/12/2013 à 10h 55

Je vais apporter quelques précisions:

• le brevet a été déposé en 1994, donc il est(aurait-été) valable jusqu’en 2014. (c’est à partir de la date de dépôt que l’on calcule le temps de protection)
  
  
  


• les brevets de logiciels ne sont pas “illégaux” mais un logiciel est exclus de la brevetabilité, donc théoriquement un code, un algorithme ne peut pas faire l’objet d’un brevet. l’astuce en Europe pour protéger un logiciel par un brevet c’est non pas de demander une protection sur le code en lui même mais sur l’ordi, le systeme electronique qui met en oeuvre le logiciel.
  
  
  
  Par contre il aurait été intéressant de connaitre les raisons de l’invalidation… des infos la dessus?