On peut tout aussi bien invoquer que la détention d’un logiciel de contournement de DRM ne signifie pas pour autant que tu vas t’en servir à cette fin. Ces logiciels ont maints usages, le contournement des DRM n’en est qu’un parmi tant d’autres. Et quand bien même il ne servirait qu’à cela, que tant que son usage n’est pas démontré, tu ne devrais pas pouvoir être puni.
Le
22/11/2018 à
07h
00
Je comprends ton point de vue, mais avant d’y répondre, je voulais juste apporter une petite correction: il n’y a pas simplement 60 minutes d’écart entre les deux mesures: dans un cas, l’hébergeur doit retirer le contenu 60 minutes après l’INJONCTION d’un tribunal, dans l’autre, il est pénalement responsable dès la mise en ligne. Ca n’est absolument pas pareil…
Pour en revenir au fond, je te rejoins sur le coté liberticide des deux mesures, il n’en reste pas moins qu’établir une comparaison entre ces deux mesures est un moyen simple mais diablement efficace de démontrer à quel point la deuxième est disproportionnée. Par ailleurs, si je ne dis pas de bêtises, la première mesure a déjà été votée et entérinée, la deuxième est encore en discussion. Il parait donc logique de se concentrer sur celle ci, le combat sur la première ayant déjà été perdu.
2 commentaires
Quand le droit d’auteur devient plus vigoureux que la lutte contre les contenus terroristes
21/11/2018
Le 22/11/2018 à 07h 03
On peut tout aussi bien invoquer que la détention d’un logiciel de contournement de DRM ne signifie pas pour autant que tu vas t’en servir à cette fin. Ces logiciels ont maints usages, le contournement des DRM n’en est qu’un parmi tant d’autres. Et quand bien même il ne servirait qu’à cela, que tant que son usage n’est pas démontré, tu ne devrais pas pouvoir être puni.
Le 22/11/2018 à 07h 00
Je comprends ton point de vue, mais avant d’y répondre, je voulais juste apporter une petite correction: il n’y a pas simplement 60 minutes d’écart entre les deux mesures: dans un cas, l’hébergeur doit retirer le contenu 60 minutes après l’INJONCTION d’un tribunal, dans l’autre, il est pénalement responsable dès la mise en ligne. Ca n’est absolument pas pareil…
Pour en revenir au fond, je te rejoins sur le coté liberticide des deux mesures, il n’en reste pas moins qu’établir une comparaison entre ces deux mesures est un moyen simple mais diablement efficace de démontrer à quel point la deuxième est disproportionnée. Par ailleurs, si je ne dis pas de bêtises, la première mesure a déjà été votée et entérinée, la deuxième est encore en discussion. Il parait donc logique de se concentrer sur celle ci, le combat sur la première ayant déjà été perdu.