Par contre, supposons que quelqu’un choisisse de prendre en ligne un mobile subventionné avec un gros forfait chez SFR (donc il paie le prix minimum pour le mobile), et qu’au même moment, il prenne aussi un petit abonnement chez ce même opérateur, sans mobile cette fois-ci.
Après avoir payé le mobile au prix le plus bas, il utilise immédiatement(et donc sans utilisation de l’abonnement) son droit de rétractation de 7 jours, uniquement sur le plus gros forfait.
Dans une telle situation, SFR ne pourrait plus lui facturer le mobile au prix nu car il posséderait toujours un abonnement chez SFR, et nulle part dans les CGV ou Conditions d’abonnement, je n’ai vu qu’il était précisé qu’il fallait un abonnement à un prix spécifique pour éviter d’avoir à payer “la différence entre le prix du Produit seul et
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Téléphones subventionnés : pourquoi Free Mobile a perdu son procès
15/01/2013
Le 16/01/2013 à 05h 28
Par contre, supposons que quelqu’un choisisse de prendre en ligne un mobile subventionné avec un gros forfait chez SFR (donc il paie le prix minimum pour le mobile), et qu’au même moment, il prenne aussi un petit abonnement chez ce même opérateur, sans mobile cette fois-ci.
Après avoir payé le mobile au prix le plus bas, il utilise immédiatement(et donc sans utilisation de l’abonnement) son droit de rétractation de 7 jours, uniquement sur le plus gros forfait.
Dans une telle situation, SFR ne pourrait plus lui facturer le mobile au prix nu car il posséderait toujours un abonnement chez SFR, et nulle part dans les CGV ou Conditions d’abonnement, je n’ai vu qu’il était précisé qu’il fallait un abonnement à un prix spécifique pour éviter d’avoir à payer “la différence entre le prix du Produit seul et
le prix du Produit acquitté lors de la commande”…