Le 26/04/2021 à 14h 10

alegui a dit:

Juste que cette option est une blague quand il n’y a aucune contrepartie de la part de l’hébergeur.

La contrepartie est la suppression du contenu sans décision de justice, et donc sans quelque chose d’incontestable.
Personne n’ira/ne pourra vous poursuivre pour avoir détruit son contenu sur décision de justice.

DMCA

DMCA != LCEN

c’est déjà très court pour faire une vérification en profondeur.

Il est illusoire de penser que l’hebergeur vérifie… sauf si, peut etre vous etes un fb ou google avec pres de 100K petites mains (en sous-sous-traitance) qui vérifient les contenus (dont pédo, terro & co)…

Concernant le téléchargement, il faut voir que demander systématiquement un téléchargement et une analyse de l’œuvre est complètement déraisonnable

C’est clair, tout ce qui vient de Colombie, c’est de la coke :-)

Enfin bref, je ne dis pas que tout est parfait et qu’il n’y a jamais d’abus du côté des ayants-droits (il y en a souvent même). Mais il y a aussi beaucoup d’hypocrisie ici de la part de 1fichier.

AMHA, ils ne veulent que des garanties, ils ne veulent pas etre responsables des conséquences des actes des ayants droit ou de leurs prestas (vous savez les prestas rémunérés à la notif)…
Vous avez une RC Pro ? Quelles garanties ? Vous apportez quelles preuves ?

Une oeuvre peut etre détenue par des 10aines d’entreprises, selon le média, la zone géographique, un calendrier, etc… c’est pas simple la PI…

Le 26/04/2021 à 07h 16

(quote:1869769:Idiogène)
On s’étonne d’ailleurs qu’il n’existe pas de Licorne proposant de l’internet en sous location de box… ce serait tellement rentable en ville, et pour les zones à proximité des fibres et moins politiquement foireux pour les anti-ondes vu les puissances…

Cela existe deja, mais dans d’autres domaines et finalités
Et n’oubliez pas que cela sera votre IP publique qui sera visible, donc coupable par défaut de sécurisation de votre acces à internet ?

Le 26/04/2021 à 06h 24

(quote:1869764:Idiogène)
Plus on se rapprochera effectivement du modèle de la radio (ou on y reviendra) plus ce sera pertinent pour l’utilisateur.

Minitel 2.0, bonjour (ou la théorie du “nivellement par le bas”)

Ca restera franco-francais, et apres faudra pas s’etonner qu’il n’y a pas de “licorne” FR…

Le 26/04/2021 à 06h 12

(quote:1869760:Idiogène)
Oui donc “internet zone de non droit” c’est à géométrie variable. Selon le degré d’émo’pti’(gros)con(s) impliqués.

Internet est loin d’etre une “zone de non droit”, les bases légales sont déjà existantes, mais étrangement peu appliquées. solutions de facilités, qui ne sont pour la plupart qu’un coup d’épée dans l’eau…

Sur ces Bases l’IOT en mode hebergement illicite de contenus façon puzzle ce sera au moins de la dynamite n’en doutons pas…….

Cela va tendre vers du tout chiffré, en paquets indépendants, décentralisé, et pourquoi pas sur des sous-réseaux plus ou moins privés… ca existe deja !

Le 26/04/2021 à 05h 22

alegui a dit:

La notification LCEN correspond à la notification légale (option 1) qui n’est pas l’option contractuelle de 1fichier. La notification contractuelle que propose 1fichier possède ses règles,

AMHA, uniquement des regles de qualité, préciser la charge de la preuve et responsabilités.

alegui a dit:

Ce jugement concerne la notification légale LCEN. 1fichier ne supprime pas assez rapidement les contenus (ça peut se compter en semaines je crois) et se fait condamner pour cela.
Et les ayants-droits préfèrent généralement la solution LCEN

Les ayants-droit preferent n’avoir aucune responsabilité dans la destruction de contenus de tiers par l’intermediaire dont la charge est de les stocker de maniere sécurisée.
La responsabilité pénale prévue par la loi a déja été critiquée pour etre particulierement impossible à mettre en oeuvre en réalité (il y a eu un article la dessus il y a quelques semaines… jamais aucune poursuite/application de ce truc)

Ah, et puis il y a Le Notifiant s’engage à apporter la preuve que le contenu a été téléchargé dans les 3 mois précédents la notification. Comment veux-tu apporter cette preuve ?

En téléchargeant le contenu… tu ne vas pas demander la destruction des contenus sans savoir au préalable ce que c’est. Le “faisceau d’indices” est AMHA faible car contenu detruit = preuves détruites.

dans tous les cas une entité qui envoie une notification illégitime peut être sanctionnée en justice. (sinon, dans un des liens que tu fournis en exemple, c’est une usurpation d’identité pas un ayant-droit qui a envoyé la requête)

Va les poursuivre… au civil ? va prouver le préjudice… c’est ton client qui va deja se retourner contre toi, et tu devras te retourner contre l’ayant-droit, ou le presta, ou l’usurpateur, si tu arrives à le retrouver. Au pénal ? si tu forces l’action, va prouver l’intention de nuire, bon courage.

Quand amazon déconne, tu vas chez google, et apres chez dropbox, etc… tu ne vas pas t’amuser en justice si le contenu abusivement détruit n’etait pas extrêmement important pour toi.

Après, pour les propositions de loi, je suis d’accord que ça va trop loin, mais on s’écarte du sujet initial là

C’est deja en cours.. art 17, directive 2019, pas applicable aux “cyberlockers”.
DSA… = gros foure-tout sauce DMCA, peu de garanties…

bref, apres faudra pas s’étonner des trolls… il y en a pas mal sur youtube deja, tu me files X$ ou je te fais strike ta video…. (video strikée le jour de son lancement, tu perds ta monétisation, et le “lancement”), si tu as du bol, remise en ligne 1 ou 2 semaines apres par youtube, sinon, accroche-toi… et au bout de X strikes ta chaine saute completement… si c’est ton gagne-pain, c’est cuit….

Le 25/04/2021 à 11h 49

(quote:1869734:Idiogène)
Et alors ? Je ne vais pas payer 5€ pour me déclarer coupable d’un délit.

Un délit = pénal = intention ou à minima une négligence grossiere, amha.

Imaginons que je répare une bagnole et que le conducteur meurt… je ne vais pas payer gratuitement les réparations et le nettoyage de cervelle sur la banquette arrière… j’irais en tôle.

Pas forcément… s’il est démontré que la cause vient de votre fait, sans intention (bien sur), homicide involontaire au max.
si la cause est une piece que vous avez changé qui avait un vice caché (exemple), retenir votre responsabilité serait compliqué…

les 5€ de leur contrat est une clause standard.
Vous criez “au loup” alors qu’il n’y a pas de loup, c’est pareil.

Apres dstorage ne verifie pas les contenus, c’est une autre clause qui vous fais endosser la responsabilité directe du retrait en cas de retrait abusif…

Le 25/04/2021 à 11h 41

patos a dit:

A partir du moment où le lien est accessible sans identifiant/mot de passe, le lien est public.

Ensuite, vient le contenu:

• s’il est accessible sans mot de passe, la contrefaçon peut être prouvée.


• s’il est accessible avec mot de passe et que le mot de passe est communiqué au public, le contenu peut être déchiffré et la contrefaçon peut être prouvée.


• s’il est accessible avec un mot de passe et que le mot de passe n’est pas communiqué au public, le contenu ne peut pas être déchiffré et la contrefaçon ne peut être prouvée.

Cas 1 & 2, les requêtes en suppression sont légitimes, cas 3, elle ne l’est pas. (J’ai pas dit légal hein)

Logiquement, oui…
Apres, à qui revient la charge de la preuve ?

Le 25/04/2021 à 09h 04

alegui a dit:

La première condition est très embêtante si tu récupères le lien d’une archive protégée par mot de passe, or récupérer puis stocker/vérifier le mot de passe est bien plus embêtant que de juste récupérer le lien. La troisième condition est embêtante car entre ta dernière vérification du lien et l’envoi de la notification, un lien peut être mis hors-ligne. Dans les deux cas il y a réellement piratage, ce n’est pas un signalement illégitime. Même si ces deux conditions ne sont pas forcément très fréquentes, quand tu est un ayant-droit ou que tu travailles pour leur compte, tu te retrouves vite avec un très grand nombre de liens donc juste 1% de liens dans un de ces deux cas ça fait une somme conséquente. Tout ça pour avoir un délai de suppression plus court, ce qui selon le contenu partagé peut être important ou pas. Donc ça m’étonnerait que ça se bouscule au portillon (d’ailleurs 3 partenaires annoncés c’est peu)

Si tu n’as pas le mdp, si c’est chiffré, etc, c’est privé.
Sinon, tu mets 3 semaines à faire ton signalement ? quel interet ?

Le 25/04/2021 à 09h 02

(quote:1869707:Idiogène)
Enfin sur l’intérêt à agir je ne pense pas qu’une personne morale ou physique se risquera au délit de dénonciation calomnieuse : le contrat est donc abusif par nature… autrement dit est un déni de la notion d’accord amiable.

Pénal, prouver l’intention de nuire, bon courage !
(déjà dit par les travaux parlementaires & le Conseil Constitutionnel)