La vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris a donc accordé son feu vert à la demande des associations, balayant dans le même temps la moindre commission rogatoire internationale ou l’exéquatur.
J’avoue avoir du mal à comprendre cette partie.
L’ordonnance mentionne qu’il n’appartient pas à Twitter de préjuger de la stratégie des assos en cas de non exécution de la décision française mais pourquoi pourrait-on se passer de l’exequatur ? Twitter est une société américaine, elle n’a pas à se soumettre directement à une décision française.
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#UnBonJuif : retour sur l’ordonnance UEJF vs Twitter
25/01/2013
Le 25/01/2013 à 10h 31
La vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris a donc accordé son feu vert à la demande des associations, balayant dans le même temps la moindre commission rogatoire internationale ou l’exéquatur.
J’avoue avoir du mal à comprendre cette partie.
L’ordonnance mentionne qu’il n’appartient pas à Twitter de préjuger de la stratégie des assos en cas de non exécution de la décision française mais pourquoi pourrait-on se passer de l’exequatur ? Twitter est une société américaine, elle n’a pas à se soumettre directement à une décision française.