Blizzard refuse de vendre leur catalogue en téléchargement en dehors de Battlenet résultat la totalité du revenu ( taxe ,impôts ,TVA )n’est pas soumis aux pays des consommateurs .
Pour Activision Toutes les plateformes de téléchargement légale doivent impérativement signer un contrat de droit US et la totalité du revenu en Europe en téléchargement est reversé directement à la filiale US
Dans le cas de EA avec Origin et Ubisoft avec Uplay est facturé avec une tva au luxembourg ( pas de TVA donc la France )
1 commentaires
Fiscalité : Call of Duty, Money Warfare
19/07/2013
Le 19/07/2013 à 11h 11
La situation est pire :)
Blizzard refuse de vendre leur catalogue en téléchargement en dehors de Battlenet résultat la totalité du revenu ( taxe ,impôts ,TVA )n’est pas soumis aux pays des consommateurs .
Pour Activision Toutes les plateformes de téléchargement légale doivent impérativement signer un contrat de droit US et la totalité du revenu en Europe en téléchargement est reversé directement à la filiale US
Dans le cas de EA avec Origin et Ubisoft avec Uplay est facturé avec une tva au luxembourg ( pas de TVA donc la France )