le Plaideur
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires
Comment l’UEJF va travailler avec Twitter pour le signalement des tweets
Le 30/08/2013Le 30/08/2013 à 17h 15
Ok les gars, un petit cours de droit est nécessaire parce que beaucoup d’erreurs ont été dites.
D’une part, une association, dispose en justice d’un intérêt pour agir dans son domaine d’intervention dès lors que ses statuts le prévoit.
Il faut pour cela que l’association soit déclarée en préfecture, et c’est tout, depuis la loi de la liberté d’association de 1901…
Par exemple quand des associations de défense de l’environnement demandent des dommages-intérêts à des pollueurs, ou quand UFC QUE CHOISIR agit en défense des consommateurs…
Bien évidemment, toute association va défendre des intérêts particuliers, pour lesquelles elle s’est formée.
l’UEJF est un syndicat d’étudiants juifs de france. (Il existe aussi le syndicat des etudiants musulmans de france) Il défend donc les intérêts des juifs de France, comme c’est précisé dans ses statuts.
S’agissant de l’affaire Twitter en particulier, la liberté d’expression n’est pas absolue, et ne l’a jamais été. C’est d’ailleurs inscrit en toutes lettres dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
En France, il existe de nombreuses infractions constitutives d’un abus de liberté d’expression. Vous pouvez être l’objet de poursuites pénales si vous :
bref, la liberté d’expression a toujours été très encadrée.
Les usagers de twitter adeptes du hashtag #unbonjuif ont pour certain largement dépassé les limites fixées par la loi française et encourrent donc des poursuites pénales.
L’herbergeur a été condamné civilement à mettre en place des mécanismes de prévention, ce qui est tout à fait légitime.