Le 15/04/2014 à 08h 24

Blastm a écrit :

Pour dire que cette proposition politique de simplification et d’accès au textes réglementaires n’est pas si simple (sans parler de leurs liens entre eux, ceux édités par l’afnor, l’union européenne, l’état et les autres) ;
que tout le monde peut se rendre compte qu’il y a une vraie demande; qui n’est pas que cosmétique puisqu’elle réponds a des vrais problématiques quotidiennes en terme de responsabilité juridique pour les entreprises et de sécurité pour les particuliers…

Ayant moi même travaillé par le passé dans une entreprise privée ayant des relations étroites avec la vôtre, et employant des personnes avec de vrais compétences dans leurs domaines, je sais qu’il y a des vrais enjeux derrière cette proposition;
qui ne se résume pas à “dégraissons le mammouth et faisons renter ces faignasses de l’administration dans le 21ème siècle” ;)



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Le 15/04/2014 à 08h 08

Effectivement, la norme volontaire est souvent utilisée de manière contractuelle et façonne le marché par les usages. La libre consultation dans un des centres AFNOR peut être la solution pour vous.

Le 15/04/2014 à 07h 53

metaphore54 a écrit :

Si nos impôts ou nouveaux impôts/taxes servirons à rémunérer l’Afnor. Je préfère de cette manière. " />



Bonjour, les normes d’application volontaire sont d’accès payants effectivement, à la différence des normes rendues d’application obligatoire par la réglementation, qui sont elles librement consultables sur le site d’AFNOR.

Quelques éléments explicatifs sur le coût des normes volontaires :

• Une norme fournit une réponse à un problème que se posent régulièrement des industriels ou des prestataires de service. Quand on cherche une réponse à un problème, on peut en obtenir facilement de nombreuses, en particulier via Internet, mais comment être sûr de détenir la bonne réponse ? Savoir que cette réponse est la solution de référence a une valeur forte. Et cette assurance de détenir la bonne réponse, c’est le statut de norme qui l’apporte. La norme est le seul document de référence qui soit « homologué » en France par AFNOR et cette estampille permet de reconnaître ce statut particulier du document.
  
  


• Co-construire une norme nécessite du temps et un savoir-faire particulier : constituer le tour de table avec les meilleurs interlocuteurs, représentatifs ; animer le groupe de travail, ses réflexions, ses suggestions, rédiger un projet de norme, l’ouvrir à une large consultation avant de le finaliser, le faire estampiller « norme homologuée » ; faire savoir que cette norme existe, la mettre à disposition de tous les acteurs ; la faire évoluer en fonction des technologies, des contraintes.
  
  Les normes d’application volontaire sont donc bien payantes, mais librement consultables dans 24 centres en France :http://www.afnor.org/contactez-nous
  
  
  

Le 15/04/2014 à 07h 40

Les normes AFNOR sont dans leur immense majorité de nature volontaire : seules 1% sont rendues obligatoires par la réglementation, soit moins de 400 documents parmi les 33 399 normes volontaires disponibles à fin 2013.

Les normes dont l’application est rendue obligatoire sont déjà consultables gratuitement sur le site www.afnor.org/editions : l’utilisateur qui souhaite les consulter peut les rechercher par référence et y accéder.

Pour comprendre l’articulation entre norme volontaire et réglementation :
http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/normes-obligatoires#p11670

Dans la dynamique des mesures du gouvernement, AFNOR est tout à fait disposé à faciliter la vie des entreprises et des citoyens en permettant une navigation facilitée entre le contenu de la réglementation et le contenu de la norme rendue obligatoire par celle-ci.