une remarque cependant, il est écrit pour l’Article 7 : “le responsable devra toujours pouvoir être en mesure de démontrer que la personne a donné son consentement.”
Hors je comprends des Articles 6 et 7 que le consentement n’est pas toujours nécessaire pour que le traitement soit licite (exemple si d’intérêt public) et donc, comme écrit dans l’Article 7, que le responsable doit pouvoir être en mesure de démontrer que la personne a donnée son consentement “dans les cas où le traitement repose sur le consentement”.
1 commentaires
Le RGPD expliqué ligne par ligne (articles 1 à 23)
21/02/2018
Le 21/02/2018 à 08h 36
Merci beaucoup pour cet article Marc,
une remarque cependant, il est écrit pour l’Article 7 : “le responsable devra toujours pouvoir être en mesure de démontrer que la personne a donné son consentement.”
Hors je comprends des Articles 6 et 7 que le consentement n’est pas toujours nécessaire pour que le traitement soit licite (exemple si d’intérêt public) et donc, comme écrit dans l’Article 7, que le responsable doit pouvoir être en mesure de démontrer que la personne a donnée son consentement “dans les cas où le traitement repose sur le consentement”.
Pierre