Merci nextinpact pour cet article/tuto vraiment top !
D’expérience ce droit est quand même l’un des plus simple à exercer, mais il faut pas hésité à relancer à l’issue du mois si vous n’avez pas obtenu de réponse en indiquant que vous saisissez la cada, ça fait parfois bouger les choses.
Il faut aussi être assez pédagogique, il n’est pas rare d’en savoir plus que son interlocuteur.
Néanmoins la préfecture du Val d’Oise prévoit toujours que dans le futur (quand ?) on puisse refuser la numérisation des empreintes dans le fichier TES… (c.f : République Française
Solution de la préfecture en attendant => “reporter votre demande”
4 commentaires
Le 05/07/2018 à 20h48
Pour moi Next INpact, ce sont des analyses toujours poussées et complètes,
des suivis de dossier très bien ficelé ainsi qu’une vulgarisation qui
fait du bien. L’initiative la presse libre est une excellente idée,
merci pour ça ! En vous souhaitant au moins 15 ans de plus à venir !
Le 12/11/2017 à 21h10
Merci nextinpact pour cet article/tuto vraiment top !
D’expérience ce droit est quand même l’un des plus simple à exercer, mais il faut pas hésité à relancer à l’issue du mois si vous n’avez pas obtenu de réponse en indiquant que vous saisissez la cada, ça fait parfois bouger les choses.
Il faut aussi être assez pédagogique, il n’est pas rare d’en savoir plus que son interlocuteur.
Pour ceux que ça intéresse, j’ai codé un petit générateur de demande :http://dattaz.frama.io/generateur-demande-de-doc-administratif/
Mais malheureusement, ça n’envoie pas (encore) la demande automatiquement.
Le 17/02/2017 à 09h45
Néanmoins la préfecture du Val d’Oise prévoit toujours que dans le futur (quand ?) on puisse refuser la numérisation des empreintes dans le fichier TES… (c.f :
République Française
Solution de la préfecture en attendant => “reporter votre demande”
Le 13/07/2016 à 15h22
http://blog.guillaume-gomez.fr/Rust/ semble une bonne base