Le 28/01/2015 à 09h 22

sur le fond je suis d’accord avec toi. Malheureusement dans la pratique certains greffe de tribunaux de commerce sont justement tenu/gérés par des fonctionnaires (alsace). Je te laisse te renseigner sur la qualité du travail effectué … (je ne remet pas en cause les fonctionnaires qui y travaillent, mais les moyens qui y sont alloués)

Le 28/01/2015 à 09h 18

oui le communisme est parfait à petite échelle, j’en suis fan, pour preuve je le pratique à la maison avec femme et enfants!

Le 28/01/2015 à 09h 16

tout à fait d’accord.
 Note qu’il s’agit de revenus medians, hors la loi s’appliquant à tous, cela va tuer les petits greffes ou le greffier à aujourd’hui un revenu plus commun.

Le 28/01/2015 à 09h 12

L’idée de réformer n’est pas le problème, certaines choses peuvent evidemment être mieux equilibrées, mais c’est la façon dont il s’y prend qui n’est pas bonne. Et quoi que tu puisses dire, ces articles de loi impacteront surtout les salariés, qui sont payés comme toi et moi, à des années lumière des chiffres jetés en pature. Si ils visaient les revenus des possesseurs de charges, il aurait fallu s’y prendre autrement.

Le 28/01/2015 à 09h 04

en effet tu es très fort pour expliquer des choses que tu ne maitrises pas (l’article qui pose problème, ou même l’eco système des professions réglementées), ou plus fourbe, pour ne vouloir orienter tes remarques qu’en fonction d’une opinion déjà faite, basée sur une meconnaissance totale de l’economie, ou pire et plus probable, basée sur une dogmatique bien ancrée.
Comment peux tu dire que 50€ dans les poches de milliers d’entreprises créera des emplois? L’economie n’est pas un bac à sable ou les grains s’additionnent.
Surement penses tu que ces entreprises vont toutes dépenser de ces 50€ dans le même secteur? dans l’achat d’un produit que tu souhaites créer? ça te permettra d’embaucher!

Le 27/01/2015 à 16h 27

brazomyna, Bullshit, pas mal … mais réflechis à ça:
si tu supprimes des emplois dans les greffes, pour faire gagner en moyenne 50 euros à l’année à chaque société, pas sur que ça génère beaucoup d’emplois!!! à moins que toi tu sois prêt à être payé 50e de l’année …

Le 27/01/2015 à 16h 20

ou as tu pêché ça, je suis curieux de savoir qui raconte de telles anneries!

Le 27/01/2015 à 15h 08

je ne comprends pas ta remarque, il y a des employés chez infogreffe, des employés chez les greffes et les “patrons” des greffes. Infogreffe paye ses salariés (j’imagine!) et reverse une partie des ventes à chaque greffe (pas aux greffiers, aux sociétés que sont les GREFFES) qui doit rentrer dans chacun de leur CA.

Le 27/01/2015 à 14h 59

le taux de base est “une somme fixée par l’etat”, et chaque tarif correspond à x taux de base. Les prix sont donc fixés par l’etat.
De plus, note que l’etat prend de l’argent sur les ventes via tva, inpi, publication bodacc etc (selon le “produit”)… La somme que paye une entreprise va donc en partie dans les poches de l’etat et en partie dans celle du greffe.

Le 27/01/2015 à 14h 52

pour info “les tarifs réglementés” le sont par l’etat et pas par le greffier et ses equipes. Les medias nous mentiraient ils???

Le 27/01/2015 à 14h 18

ça se défend, reste à faire payer la production du Kbis (outil qui permet de le générer et de l’imprimer). Est ce que ça vaut 3€ et des bananes, je ne sais pas.

Le 27/01/2015 à 14h 15

tu touches le point crucial, l’etat s’attaque au greffe, pas à celui qui tient la charge, donc qui trinquera? salarié ou dirigeant …

Le 27/01/2015 à 14h 13

un greffier d’audience doit gagner ce qui est indiqué sur cidj (2500), une personne tenant une charge d’un greffe (un patron) doit gagner ce qui est indiqué dans le monde (30000). Ils ne font pas le même métier, l’un gère une entreprise, l’autre une fonction dans une entreprise.
j’ai pas trop compris ta question mais bon, j’espere avoir été plus clair. En s’attaquant aux revenus de la société l’etat ne s’attaque pas au patron (ce qui semblait être le but et ce sur quoi il communique), mais à la société donc à priori aux salariés, pas trop dur à comprendre.

Le 27/01/2015 à 14h 01

une société civile n’a pas a déposer ses comptes

Le 27/01/2015 à 13h 59

les greffes sont des sociétés privées, rien n’est payé par l’etat, au contraire ils retrocèdent de l’argent à l’etat sur sur qu’ils encaissent…
Pas de fonctionnaires dans l’histoire.
C’est bien autofinancé. Le tribunal est public lui, et est souvent aidé matériellement par les greffes, car le budget de la justice est trop faiblard.

Le 27/01/2015 à 13h 56

“Si la réponse est : « à la base un greffier ne touche pas plus d’argent
que les autres, voire même plutôt moins, mais ils se sont organisés pour
créer infogreffe, et ça leur rapporte un max de thunes suplémentaire »,
ça me va.”
la réalité tend vers ça: infogreffe a été créé à l’epoque du minitel, quand les greffes ne s’en sortaient pas financierement, et ça semble avoir été le jackpot.
Pour info l’etat touche de la tva sur chaque vente naturellement, donc si ça devient gratuit, l’etat perdra de l’argent …

Le 27/01/2015 à 12h 37

si l’open data est mis en place c’est apparemment un tiers du CA (pas du benef) qui disparait. Donc le benef peux ne plus exister du tout, surtout pour les petits greffes.

Le 27/01/2015 à 12h 30

non, pour être greffier, il s’agit de cours de droits :-).

Le 27/01/2015 à 12h 27

vous confondez greffiers (d’audience -> salarié) et personne à qui appartient la charge de greffier (“patron de l’entreprise greffe”). Les chiffres donnés dans les journaux seraient les rémunérations (on ne parle pas de salaires) des patrons de greffes