Petite question, quand vous parlez de double peine, entendez-vous par là qu’avec l’accord professionnel:
Molotov sera obligé de payer plus pour fournir son service de nPVR (en plus de ce qu’ils paieront contractuellement aux chaînes pour la diffusion en linéaire)
l’utilisateur final paiera la RCP… ?
Les termes de l’amendement semblent rester assez larges sur l’accord professionnel et je ne comprends pas s’il s’agit simplement de déterminer les “modalités” (sur quels types de programmes, combien de temps…) ou si Molotov doit aussi passer par la caisse pour fournir du nPVR. Si Molotov doit “payer” plus plus le fournir alors qu’il y a la RCP derrière, n’est-ce pas contraire aux directives européennes?
2 commentaires
Copie privée : quand la double peine et le syndrome du trou planent sur Molotov.tv
11/05/2016
Le 11/05/2016 à 14h 08
merci beaucoup!
Le 11/05/2016 à 13h 47
Petite question, quand vous parlez de double peine, entendez-vous par là qu’avec l’accord professionnel:
Les termes de l’amendement semblent rester assez larges sur l’accord professionnel et je ne comprends pas s’il s’agit simplement de déterminer les “modalités” (sur quels types de programmes, combien de temps…) ou si Molotov doit aussi passer par la caisse pour fournir du nPVR. Si Molotov doit “payer” plus plus le fournir alors qu’il y a la RCP derrière, n’est-ce pas contraire aux directives européennes?
merci !